Recouvrement amiable de créances : un secteur sous surveillance de la DGCCRF  (economie.gouv)

Les créances sur l'indivision doivent être inscrites au passif de la masse à partager  (Actu-Juridique.fr)

Possibilité d'admission de la créance résultant d'une clause de majoration d'intérêt en cas de retard de paiement  (Dalloz actualité)

Passif exigible et créance contestée par le débiteur - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques  (Le Monde du Droit)

Recouvrement de créances : les abus de certains acteurs pointés du doigt  (Les Échos)

Requalifier une cession de créance en abandon de créance ne relève pas de l’abus de droit < Contrôle fiscal < Fiscal  (Éditions Francis Lefebvre)

Prestation achevée mais paiement sous condition : créance certaine ou non ? - MyActu par la Revue Fiduciaire  (RF MyActu)

Présentation des Lettres de créance de S.E.
Mme Valérie BRUELL-MELCHIOR à S.E.
Mme Louise MUSHIKIWABO ..  (Principauté de Monaco)

Les chargés de recouvrement de créances gagnent en expertise  (Option Finance)

Contestation du montant de la créance : condition du relevé de forclusion  (Actu-Juridique.fr)

La créance du garant financier doit être déclarée même si la garantie n'est pas encore appelée  (Dalloz actualité)

Le marché du recouvrement de créances bancaires à la veille d'un grand remue-ménage  (Les Échos)

Toutes les créances antéro-postérieures ne sont pas des créances privilégiées  (Dalloz actualité)

Clauses de contrat en cours et admission des créances  (Actu-Juridique.fr)

Précisions sur le droit au retrait litigieux en cas de cession d'un portefeuille de créances  (Dalloz actualité)

La compensation, une opération à décomposer  (Actu-Juridique.fr)

Compensation de créances connexes dans les coopératives d'utilisation de matériel agricole : le ver est-il dans le fruit ?  (Dalloz actualité)

De l'importance du bordereau de cession de créances professionnelles  (Dalloz actualité)

De la transmission de la créance de liquidation d'astreinte  (Dalloz actualité)

Justice.
C'est cuit pour les producteurs de carottes de Créances  (France 3 Régions)

Présentation des lettres de créance au Président de l'Etat d'Israël, S.E.M.
Isaac Herzog (19 septembre 2023)  (Ambassade de France en Israël)

Cession de créance : l'outil Tribu de la FFC séduit le réseau AZ Pare Briz  (Auto Infos)

Succession, quasi-usufruit, assurance-vie et décès de l'usufruitier  (Actu-Juridique.fr)

Régime matrimonial : l'industrie personnelle d'un époux détermine la créance de participation < Régimes ..  (Éditions Francis Lefebvre)

Cette créance d'un million et demi d'euros que la Ville de Nîmes ne récupérera sans doute jamais  (LE REVEIL DU MIDI)

La déception des producteurs de carottes de Créances après le rejet de leur pourvoi en cassation  (France Bleu)

Le marché secondaire des créances bancaires attend le déclic  (L'Agefi)

SFAM - La liquidation, et après ? - Actualité  (UFC Que Choisir)

Liquidation de la SFAM - Dans quelle situation êtes-vous ? - Actualité  (UFC Que Choisir)

Cession de créance : Groupe Volkswagen France opte pour Tribu de la FFC  (Auto Infos)

Créances.
Un restaurant propose un tarif adapté pour des jeunes  (Ouest-France)

Liquidation d'Habitat : comment obtenir le remboursement d'une commande jamais réceptionnée ?  (Le Télégramme)

Régime fiscal des abandons de créances | Lefebvre Dalloz Compétences  (Lefebvre Dalloz)

Société civile en liquidation judiciaire : l'action du créancier contre l'associé facilitée < Droits et obligations < Affaires  (Éditions Francis Lefebvre)

L'ambassadrice de Monaco en France a présenté ses lettres de créance à la Secrétaire générale de la Francophonie  (Nice matin)

Courrier-service.
Assurance automobile : la cession de créance au bénéfice du réparateur choisi par l'assuré  (Le Républicain Lorrain)

Le point de départ pour réclamer le remboursement d'une créance de CIR est précisé < Bénéfices Industriels et ..  (Éditions Francis Lefebvre)

À Créances, les plaisanciers font le point sur la réglementation  (Ouest-France)

Le roi Frederik X reçoit pour la première fois les lettres de créance des nouveaux ambassadeurs  (Histoires Royales)

Victimes de la Sfam : déclarez vite les prélèvements litigieux !  (60 Millions de consommateurs)

Sa Majesté le Roi reçoit les lettres de créance des nouveaux ambassadeurs  (Ministerio de Asuntos Exteriores, Unión Europea y Cooperación)

Étendue de l'effet translatif de la subrogation de l'AGS dans les droits des salariés : fin de partie  (Dalloz actualité)

Lettres de créance de nouveaux ambassadeurs  (Ministerio de Asuntos Exteriores, Unión Europea y Cooperación)

Le créancier, la caution et la prescription  (Actu-Juridique.fr)

Pas de créance si la présomption de contribution aux charges du mariage est jugée irréfragable < Régimes ..  (Éditions Francis Lefebvre)

Créances.
Un homme dans un état grave après avoir percuté un arbre  (Tendance Ouest)

Adolescente tuée dans un accident de trottinette dans la Manche : les hommages s'organisent  (Ouest-France éditions locales)

Le feuilleton judiciaire des carottes de Créances se termine avec le rejet du pourvoi en cassation  (Ouest-France)

À Créances, la rénovation des bâtiments publics au menu de 2024  (Ouest-France)

Joshua Zarka, Le Nouvel Ambassadeur D'Israël En France, Présente Ses Lettres De Créance - I24NEWS  (i24NEWS en Français)

Serie A | D’un titre historique… à une créance fatale de Suning à Oaktree : Mais que se passe-t-il à l’Inter Milan ?  (Eurosport FR)

Accusés d'avoir utilisé un pesticide interdit, ces producteurs de carottes de Créances devant la cour de Cassation  (France 3 Régions)

Partage : Appréciation de la lésion en présence d’une créance d’un indivisaire pour amélioration < Divorce < Patrimoine  (Éditions Francis Lefebvre)

Sa Majesté le Roi reçoit les lettres de créance des nouveaux ambassadeurs  (Ministerio de Asuntos Exteriores, Unión Europea y Cooperación)

Affaire des carottes de Créances : la cour de cassation a rejeté le pourvoi des producteurs  (actu.fr)

Remboursement crédit impot recherche cir 2020  (LégiFiscal)

CIR : Demande de remboursement  (FI Group)

La créance résultant d’un décompte non notifié n’est pas certaine !  (Le blog juridique du monde public)

Lettres de Créance de l'ambassadeur du sultanat d'Oman - L'Osservatore Romano  (osservatoreromano.va)

Lettres de Créance de l'ambassadeur du Pérou - L'Osservatore Romano  (osservatoreromano.va)

Créances.
Accident mortel à trottinette : une vive émotion et du soutien  (La Manche Libre)

Créances.
Encore une quarantaine de foyers sans électricité après le passage de la tempête Ciaran  (Ouest-France)

Créances.
Des centaines de personnes rendent hommage à Mindy, décédée d'un accident de trottinette  (La Manche Libre)

A Créances, le sport pour lutter contre la précarité  (Ouest-France)

L’abandon de créances qui préserve un chiffre d’affaires futur peut revêtir un caractère commercial < Bénéfices ..  (Éditions Francis Lefebvre)

Créances.
Un homme gravement blessé après avoir percuté un arbre  (La Manche Libre)

Six nouveaux ambassadeurs présentent leurs lettres de créance à Felipe VI  (Ministerio de Asuntos Exteriores, Unión Europea y Cooperación)

Cession de fonds de commerce : les créances du vendeur sont-elles transmises à l'acquéreur ?  (Les Echos)

Affaire des carottes de Créances : nouvelle déconvenue pour les producteurs  (actu.fr)

Carottes de Créances.
Les producteurs échouent à faire condamner l'État  (Ouest-France éditions locales)

Les organismes européens de recouvrement de créances doivent faire face à la disparition des créances douteuses  (Zonebourse.com)

Lettres de Créance de l'ambassadeur de Bulgarie - L'Osservatore Romano  (osservatoreromano.va)

Tunisie : Le nouvel ambassadeur de Türkiye remet ses lettres de Créance au président Kaïs Saïed  (Anadolu Agency | Français)

Gabon : l'Ambassadrice ABADIE remet ses lettres de créance au Président OLIGUI NGUEMA  (European Union)

Burundi : Amb.
Sendazirasa Annonciata présente ses lettres de créance au Vatican.
-  (Burundi Generation Africa News information)

Montant de la créance de restitution à la suite d'une donation de la nue-propriété d'une somme d'argent - MyActu par la ..  (RF MyActu)

À Créances, la carotte sera fêtée ce samedi  (Ouest-France)

Habitat: assurance bancaire, paiements avec Oney..ces clients qui ont été remboursés de leur commande  (RMC)

"Des créances d'une dizaine de millions d'euros" : on vous explique pourquoi des fournisseurs bloquent l'usine ..  (France 3 Régions)

Créance de CIR : le délai pour réclamer le remboursement est précisé  (NetPME.fr)

Quelles sont les modalités d'imputation et d'utilisation de la créance ?  (RF MyActu)

Le premier ambassadeur de Singapour en Israël présente sa lettre de créance à Herzog  (The Times of Israël)

Les États-Unis maintiennent leurs relations diplomatiques avec le Niger  (RFI)

En Italie, le projet de loi sur les créances douteuses sème le trouble  (L'Agefi)

Pour sauver SFR, Patrick Drahi demande à ses prêteurs de renoncer à une partie de leurs créances : ils crient au ..  (Clubic)

FTX souhaite vendre une créance de 175 millions de dollars contre Genesis  (Coin Academy France)

Le champion du recouvrement Intrum veut se renforcer auprès des banques françaises  (Les Échos)

Valérie Bruell-Melchior a présenté ses Lettres de créance au Secrétaire générale de la Francophonie  (Monaco Tribune)

L’administration fiscale commente la créance d’IS en faveur des investisseurs institutionnels  (RF MyActu)

L'ambassadrice de Monaco, Anne Eastwood a présenté ses lettres de créance au président de la République de Malte  (Nice matin)

Évaluation définitive d'une récompense ou d'une créance : pas d'autorité de chose jugée sans fixation de la jouissance ..  (Dalloz actualité)

Le traitement fiscal du produit de la cession « Dailly » d'une créance d'impôt est précisé < Bénéfices Industriels et ..  (Éditions Francis Lefebvre)

La créance de restitution du sous-traitant en cas de nullité du contrat de sous-traitance ne s'étend pas au coût des ..  (Eurojuris)