Recherche Notifié

NOTIFIER, verbe trans.
Notifier qqc. à qqn
A. − Informer quelqu'un expressément. Je lui notifiai mon refus en même temps que j'écrivais cette lettre à Magnard (Goncourt, Journal, 1893, p.398).Il appela le garçon en veste de chantoung blanc, lui notifia son désir express de voir s'amener deux autres drinks (Queneau, Loin Rueil, 1944, p.191).
B. − DR. ,,Porter un acte juridique ou une décision à la connaissance des intéressés en observant les formes légales`` (Admin. 1972). Synon. signifier.Le recours formé par le Préfet doit être notifié au Président du Conseil général et au Président de la Commission départementale (Bacquias, Conseil gén. et conseil arrondiss., 1934, p.59).
REM.
Notificatif, -ive, adj.Qui sert à notifier. Lettre notificative. (Dict. xixeet xxes.).
Prononc. et Orth.: [nɔtifje], (il) notifie [nɔtifi]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1314 «faire connaître» (H. de Mondeville, Chirurgie, éd. A. Bos, t.2, p.44); 1406 spéc. «faire savoir dans les formes légales» (Ordonnances des Rois de France, t.9, p.149). Empr. au lat. des juristes notificare «faire connaître» (de notus, «connu», part. passé adj. de noscere «connaître», et facere «faire»). Fréq. abs. littér.: 126. Bbg. Raymondis (L. M.), Le Guern (M.). Le Lang. de la justice pénale. Paris, 1976, p.121.

Vous pouvez rechercher des mots similaires à notifié :

NotifiéFaire ConnaîtreAviserFormulerAvertirFaire Part DeFaire SavoirSignifierTransmettreAnnoncerOrdonnerSignalerIntimerCommuniquerDéclarerénoncerInformerRendre CompteManderDénoncerInstruire

Information à propos de "notifié" :

Actualité - Certification des dispositifs médicaux : un deuxième organisme notifié euro...

Actualité
Certification
dispositifs
médicaux
deuxième
organisme
notifié
européen
France
ANSM

Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence a notifié des griefs d'entente su...

rapporteur
général
Autorité
concurrence
notifié
griefs
entente
marchés
travail
Autorité

Urbanisme : un refus peut être notifié par voie électronique

Urbanisme
refus
notifié
voie
électronique
Moniteur

La DGA a notifié des accords-cadres auprès de cinq sociétés pour le développement d'ord...

notifié
accords-cadres
auprès
cinq
sociétés
développement
ordinateurs
quantiques
universels
Ministère

Israël notifié de son ajout à la «liste de la honte»

Israël
notifié
ajout
liste
honte
Matin

L'OMS annonce un premier décès humain lié à la grippe aviaire H5N2

LOMS
annonce
premier
décès
humain
lié
grippe
aviaire
H5N2
Échos

Le contrat pour les chaufferies nucléaires du futur porte-avions français notifié

contrat
chaufferies
nucléaires
futur
porte-avions
français
notifié
Meretmarine.com

Pas de formalisme pour la notification de l'agent commercial visant à obtenir une indem...

formalisme
notification
agent
commercial
visant
obtenir
indemnité
compensatrice
Monde
Droit

Les cosmétiques figurent en tête de la liste des produits notifiés dans Safety Gate en ...

cosmétiques
figurent
tête
liste
produits
notifiés
Safety
Gate
2023
Commission

Charges de copropriété : notifier le transfert après une vente

Charges
copropriété
notifier
transfert
après
vente
Monimmeuble.com

Notifier un recours au maire d’arrondissement revient à le notifier à la maire de Paris...

Notifier
recours
maire
darrondissement
revient
notifier
maire
Paris
<
Déclaration

Certification des dispositifs médicaux : l'Afnor 2ᵉ ON en France

Certification
dispositifs
médicaux
Afnor
2ᵉ
France
dentaire

La DGA a notifié la réalisation d'un démonstrateur de drone sous-marin de combat sans é...

notifié
réalisation
démonstrateur
drone
sous-marin
combat
équipage
Ministère
Armées

Services portuaires au port de Longoni à Mayotte : le rapporteur général de l'Autorité ...

Services
portuaires
port
Longoni
Mayotte
rapporteur
général
Autorité
concurrence
notifié

Précision sur l'obligation de notifier un prévenu de son droit de garder le silence - L...

Précision
obligation
notifier
prévenu
droit
garder
silence
MONDE
DROIT
magazine

Services portuaires à Mayotte : notification de deux griefs d'abus de position dominant...

Services
portuaires
Mayotte
notification
griefs
abus
position
dominante
entreprise
Autorité

La DGA a notifié les premiers travaux relatifs au passage de la flotte des A330 MRTT au...

notifié
travaux
relatifs
passage
flotte
A330
MRTT
Standard
Ministère
Armées

Secteurs de l'ingénierie, du conseil en technologies et des services informatiques : no...

Secteurs
ingénierie
conseil
technologies
services
informatiques
notification
griefs
entente
Autorité

La notification d'un départ à la retraite est possible au cours de la procédure de lice...

notification
départ
retraite
possible
cours
procédure
licenciement
MONDE
DROIT
Monde

Ligne 15 est : le premier marché de conception-réalisation notifié

premier
marché
conception-réalisation
notifié
Journal
Grand
Paris

La créance résultant d’un décompte non notifié n’est pas certaine !

créance
résultant
décompte
notifié
nest
certaine
blog
juridique
monde
public

Suivre la situation au Moyen-Orient

Suivre
situation
Moyen-Orient
Israël
notifié
écoeuré
ajout
liste
honte
LEcho

Actualité : Erreur du notaire dans la notification du droit de préemption de la SAFER :...

Actualité
Erreur
notaire
notification
droit
préemption
SAFER
vécu
WebLex

Inaptitude : le défaut de notification de l'avis neutralise l'application du délai de c...

Inaptitude
défaut
notification
avis
neutralise
application
délai
contestation
Editions
Tissot

Pas de notification obligatoire du droit de garder le silence avant la discussion des m...

notification
obligatoire
droit
garder
silence
avant
discussion
modalités
comparution
Dalloz

Israel a été notifié de son ajout à la «liste de la honte» de l'ONU sur les droits des ...

Israel
été
notifié
ajout
liste
honte
droits
enfants
lors
conflits

App i-nfo.fr : comment être notifié de chaque nouvelle publication sur iPhone et iPad ?

i-nfo.fr
comment
notifié
chaque
nouvelle
publication
iPhone
iPad
iPhon.fr

Le Mali, le Burkina Faso et le Niger ont notifié leur retrait à la Cedeao

Mali
Burkina
Faso
Niger
notifié
retrait
Cedeao
Jeune
Afrique

Actes individuels non ou mal notifiés (Czabaj) : que change la décision de la CEDH ? [V...

Actes
individuels
notifiés
Czabaj
change
décision
CEDH
VIDEO
ARTICLE
blog

La Marine nationale a notifié une commande au dernier fabricant français de sextant

Marine
nationale
notifié
commande
dernier
fabricant
français
sextant
Zone
Militaire

Le Bénin interdit aux navires de charger du pétrole nigérien tant que Niamey ne rouvre ...

Bénin
interdit
navires
charger
pétrole
nigérien
tant
Niamey
rouvre
frontière

La sanction peut être notifiée plus d'un mois après l'entretien en cas de saisine d'une...

sanction
notifiée
mois
après
entretien
saisine
instance
disciplinaire
MyActu
MyActu

Le ministère des Armées a notifié la commande de huit hélicoptères NH-90 de plus pour l...

ministère
Armées
notifié
commande
huit
hélicoptères
NH-90
forces
spéciales
Zone

Refus d'un CDI à l'issue d'un CDD : la procédure de notification par l'employeur est pu...

Refus
issue
procédure
notification
employeur
publiée

La notification d’un décompte général, même irrégulier, fait obstacle à la possibilité ...

notification
décompte
général
irrégulier
obstacle
possibilité
titulaire
dinitier
établissement
tacite

Maternité : aucun envoi de convocation à un entretien préalable pendant la période de p...

Maternité
aucun
envoi
convocation
entretien
préalable
pendant
période
protection
absolue

La notification PreParE CAF : Comment ça marche ?

notification
PreParE
Comment
marche
Allocs

Naviris notifié d'un contrat de pré-développement pour la corvette européenne

Naviris
notifié
contrat
pré-développement
corvette
européenne
Marin

La notification du droit de préférence sur les terrains boisés ne vaut pas offre ferme ...

notification
droit
préférence
terrains
boisés
vaut
offre
ferme
vente
<

Le maire de Valmy et des habitants ont notifié leurs craintes sur le projet de centrale...

maire
Valmy
habitants
notifié
craintes
projet
centrale
enrobage
provisoire
LUnion

Notre app i-nfo.fr se dote de nouveaux réglages de notification

Notre
i-nfo.fr
dote
réglages
notification
iPhon.fr

Banques: le rachat de Société Générale Maroc par le groupe Saham notifié au Conseil de ...

Banques
rachat
Société
Générale
Maroc
groupe
Saham
notifié
Conseil
concurrence

Le contrat relatif au troisième arrêt technique majeur du porte-avions Charles de Gaull...

contrat
relatif
troisième
arrêt
technique
majeur
porte-avions
Charles
Gaulle
été

Photo : Le 6 avril 2024 comme l'a notifié Monaco Matin, le jeune garçon s'est brillamme...

Photo
avril
2024
notifié
Monaco
Matin
jeune
garçon
sest
brillamment

Le délai de contestation de l’AG court à compter de la notification du PV par lettre re...

délai
contestation
court
compter
notification
lettre
recommandée
<
Copropriété
Éditions

Capture d'écran Instagram : une notification est-elle envoyée ?

Capture
écran
Instagram
notification
est-elle
envoyée

« Poop Map », le réseau social où l'on peut liker et commenter le caca de ses potes

Poop
réseau
social
liker
commenter
caca
potes
Minutes

Actualité - Certification des dispositifs médicaux : le GMED est désigné comme organism...

Actualité
Certification
dispositifs
médicaux
GMED
désigné
organisme
notifié
titre
nouveau

Le Conseil de sécurité notifié de l’ordonnance de la CIJ sur Rafah

Conseil
sécurité
notifié
ordonnance
Rafah
Horizons

Photo : Comme l'a notifié Hello ! ce vendredi, Brandan Fallis, l'un des vacanciers a im...

Photo
notifié
Hello
vendredi
Brandan
Fallis
vacanciers
immortalisé
Instagram
Eugénie

Aidez-moi à faire avancer ce combat : Une AESH pour chaque élève notifié d'un salaire d...

Aidez-moi
avancer
combat
AESH
chaque
élève
notifié
salaire
décent
statut

Burkina Faso : La loi d'urgence cible les dissidents

Burkina
Faso
urgence
cible
dissidents
Human
Rights
Watch

CZABAJ 2, le retour ! ou comment on peut avoir double ration de CZABAJ.

CZABAJ
comment
avoir
double
ration
CZABAJ.
blog
juridique
monde
public

Test NOVLEE : transformez votre boîte aux lettres en système intelligent de notification

Test
NOVLEE
transformez
boîte
lettres
système
intelligent
notification
Zebulon

Le Conseil de la concurrence notifié de l'acquisition de Medi1 TV par la SNRT - Médias24

Conseil
concurrence
notifié
acquisition
Medi1
SNRT
Médias24
Médias

Caravanes hors-la-loi à Ingrandes : l'arrêté de mise en demeure notifié aux gens du voyage

Caravanes
hors-la-loi
Ingrandes
arrêté
mise
demeure
notifié
gens
voyage
Nouvelle

Saham-Société générale : l'opération notifiée au Conseil de la concurrence - Médias24

Saham-Société
générale
opération
notifiée
Conseil
concurrence
Médias24
Médias

Notification d'inéligibilité aux aides Covid et activité réellement exercée

Notification
inéligibilité
aides
Covid
activité
réellement
exercée
Bpifrance
Création

Notification d'une concentration européenne : le champ d'application de la procédure si...

Notification
concentration
européenne
champ
application
procédure
simplifiée
étendu
Lefebvre
Dalloz

Appli mobile : notifié pour être mieux informé

Appli
mobile
notifié
informé
Ville
Ronchin

Pas de notification requise du débiteur lors du renouvellement de l'inscription

notification
requise
débiteur
lors
renouvellement
inscription
Dalloz
actualité

Steaks végétaux, saucisses véganes, nuggets de soja… Le gouvernement veut interdire ces...

Steaks
végétaux
saucisses
véganes
nuggets
soja
gouvernement
veut
interdire
dénominations

Transport aérien régional intra-caribéen : le rapporteur général indique avoir notifié ...

Transport
aérien
régional
intra-caribéen
rapporteur
général
indique
avoir
notifié
griefs

Constantine : Un nouveau quota de 4.500 logements notifié

Constantine
nouveau
quota
4.500
logements
notifié
Horizons

Bisphénol A dans les contenants alimentaires : le rapporteur général indique avoir noti...

Bisphénol
contenants
alimentaires
rapporteur
général
indique
avoir
notifié
griefs
entreprises

Distribution de journaux : le Fédéral a notifié à PPP sa décision d’annuler la concessi...

Distribution
journaux
Fédéral
notifié
décision
dannuler
concession
presse
L-Post

FC Lorient : Un détail extrêmement défavorable notifié avant Strasbourg !

Lorient
détail
extrêmement
défavorable
notifié
avant
Strasbourg
Score.fr

Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence a notifié un grief à deux entrepr...

rapporteur
général
Autorité
concurrence
notifié
grief
entreprises
secteur
Autorité
concurrence

La DGA notifie un marché de mise en œuvre d'un drone sous-marin « grand fond »

notifie
marché
mise
œuvre
drone
sous-marin
grand
fond
Ministère
Armées

Cash Plus : Le Conseil de la concurrence notifié d’un projet de concentration économique

Cash
Conseil
concurrence
notifié
projet
concentration
économique
Éco

Fnac Darty renonce à contester le grief qui lui a été notifié par les services d'instru...

Fnac
Darty
renonce
contester
grief
été
notifié
services
instruction
Autorité

Publicité extérieure : notification de grief à deux entreprises

Publicité
extérieure
notification
grief
entreprises
Autorité
concurrence

Plus de 200 morts de la dengue depuis le 1er janvier au Burkina Faso

morts
dengue
depuis
janvier
Burkina
Faso
Afrique

Berlin va notifier un marché de 278 millions d'euros à une entreprise française pour li...

Berlin
notifier
marché
millions
euros
entreprise
française
livrer
obus
Ukraine

Fès: Abdeslam Bekkali, président du Conseil communal, notifié d'une interdiction de qui...

Fès
Abdeslam
Bekkali
président
Conseil
communal
notifié
interdiction
quitter
territoire

La France concrétise son retrait du traité sur la charte de l'énergie

France
concrétise
retrait
traité
charte
énergie
Monde

Transport de fret transmanche : le rapporteur général indique avoir notifié des griefs ...

Transport
fret
transmanche
rapporteur
général
indique
avoir
notifié
griefs
compagnies

Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence a notifié dix griefs d'entente à ...

rapporteur
général
Autorité
concurrence
notifié
griefs
entente
entreprises
secteur
Autorité

Prise de contrôle de Cash Plus: le Conseil de la concurrence notifié

Prise
contrôle
Cash
Plus
Conseil
concurrence
notifié
Infomédiaire

Validité de la notification faite à l'avocat [I]via[/I] PLEX

Validité
notification
faite
avocat
Ivia/I
PLEX
Dalloz
actualité

Notification de griefs dans le secteur de l'assainissement et du démantèlement nucléaire

Notification
griefs
secteur
assainissement
démantèlement
nucléaire
Autorité
concurrence

RDC-Maniema : 10 décès liés au MonkeyPox enregistrés sur 309 cas notifié en 2023

RDC-Maniema
décès
liés
MonkeyPox
enregistrés
notifié
2023
Actualite.CD

Défaut de notification d'une opération de concentration

Défaut
notification
opération
concentration
Actu-Juridique.fr

De la notification du droit de se taire devant la chambre de l'instruction

notification
droit
taire
chambre
instruction
Dalloz
actualité

Comment notifier la lettre de licenciement ?

Comment
notifier
lettre
licenciement
lexplicite

Irrégularité de la notification d'un arrêt de cassation : pas de paralysie du délai de ...

Irrégularité
notification
arrêt
cassation
paralysie
délai
saisine
juridiction
renvoi
Dalloz

A qui notifier un avis de mise en recouvrement, quand une société est en liquidation ? ...

notifier
avis
mise
recouvrement
quand
société
liquidation
quelles
blog
juridique

Notification du nantissement de compte-titres au teneur du compte : la Cour de cassatio...

Notification
nantissement
compte-titres
teneur
compte
Cour
cassation
persiste
signe
Actu-Juridique.fr

L’absence de notification du projet de cession de parts d'une SARL rend la cession null...

Labsence
notification
projet
cession
parts
SARL
rend
cession
nulle
<

Copropriété : les notifications sont valablement faites par le syndic au dernier domici...

Copropriété
notifications
valablement
faites
syndic
dernier
domicile
été
notifié
Éditions

L'Autorité sanctionne la Cofepp pour avoir pris le contrôle de MBWS sans avoir préalabl...

LAutorité
sanctionne
Cofepp
avoir
pris
contrôle
MBWS
avoir
préalablement
notifié