CZABAJ : après la pichenette de la CEDH ; la baffe de la Cour de cassation.
Tentative de synthèse opérationnelle….
[article et vidéo]  (Le blog juridique du monde public)

Absence de mention des délais et voies de recours dans une décision administrative : la jurisprudence [I]Czabaj[/I ..  (Dalloz actualité)

Jurisprudence Czabaj : exemple de circonstances particulières justifiant un recours 40 ans plus tard…  (Eurojuris)

Décision administrative : précisions sur l’application du « délai raisonnable » de recours < Social < Social  (Éditions Francis Lefebvre)

Précisions sur l'interruption du délai Czabaj en cas de recours administratif  (Eurojuris)

Nouvelle décision du 11 mars 2024 : le Czabaj est toujours vivant… retranché derrière les colonnes de Buren du Conseil d’Etat  (Le blog juridique du monde public)

Le Conseil d'État consacre un nouveau délai de recours [I]Czabaj[/I]  (Dalloz actualité)

La requête d’un agent déposée avant l’arrêt Czabaj de 2016 contre une décision dont il a eu connaissance depuis plus d’un an, est recevable.  (Le blog juridique du monde public)

Application de la jurisprudence Czabaj au rejet implicite d'un recours gracieux | EUROJURIS FRANCE  (Eurojuris)

La jurisprudence [I]Czabaj[/I] s'applique aux recours contre les autorisations d'urbanisme  (Dalloz actualité)

La jurisprudence Czabaj n’est pas censurée par la CEDH… mais son application immédiate, OUI… La « sécurité juridique » ne peut apporter trop d’insécurité juridique pour les justiciables.
Voyons, concrètement, ce que cela change…  (Le blog juridique du monde public)

Application du délai indicatif d’un an (Czabaj) aux recours contre des autorisations environnementales  (Le blog juridique du monde public)

Actes individuels non ou mal notifiés (Czabaj) : que change la décision de la CEDH ? [VIDEO et ARTICLE]  (Le blog juridique du monde public)

Même en cas de saisine, à tort, du judiciaire… Patience et longueur de temps, Font plus que force ni que CZABAJ !  (Le blog juridique du monde public)

Tarn-et-Garonne se Czabajise (ce qui met fin à de redoutables divergences entre juridictions)  (Le blog juridique du monde public)

La locomotive Czabaj : précisions utiles sur le mécanisme de la connaissance acquise  (Lettre du Cadre)