JURIDICTION, subst. fém.
A. − Pouvoir de rendre la justice; pouvoir que possède un juge, un tribunal; p. méton. étendue, limite de ce pouvoir, ressort. Juridiction épiscopale. Les mêmes parlements ne reconnaissaient pas la juridiction des intendants, administrateurs des provinces au nom du roi (Staël, Consid. Révol. fr., t. 1, 1817, p. 107).L'abbesse de Saint-Paul (...) avait juridiction sur des terres et des châteaux, vivait sans clôture et presque séculièrement (Gautier, Guide Louvre,1872, p. 248):1. Le mark-graf (c'était le titre germanique des gouverneurs de province frontière) fit proclamer le ban de guerre dans toute l'étendue de sa juridiction, depuis l'Adour jusqu'à la Garonne.
Thierry, Récits mérov., t. 2, 1840, p. 16.
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Privilège de juridiction ♦ DR. PUBL. ,,Attribution exceptionnelle de compétence conférée par la loi à une juridiction d'ordre supérieur, celle d'une Cour d'appel, pour juger des infractions à la loi pénale, reprochées à certains dignitaires, magistrats ou fonctionnaires`` (Cap. 1936). La compétence se détermine quelquefois par la qualité de la personne (...). Ainsi, elle résulte du privilège de juridiction établi par la loi en faveur de certaines personnes (Dalloz, Nouv. répert. de dr.,1962, p. 875).
♦ DR. INTERNAT. PUBL. V. immunité diplomatique, s.v. immunité I.
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P. anal. Mais où nous nous retrouvons dans notre propre domaine, ou pour mieux dire dans notre juridiction, où nous redevenons juges des faits, arbitres des circonstances (France, Barbe-Bleue,1909, p. 52).♦ Fam. ,,Cela n'est point de votre juridiction. Se dit à quelqu'un qui se mêle d'une chose qu'il n'entend pas`` (Ac. 1835-1935).
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P. métaph. et p. plaisant. : 2. Cette petite porte sournoise faisait concurrence aux deux autres et se moquait du concierge, à la vigilance et à la juridiction duquel elle échappait, s'ouvrant (...) au moyen de quelques mots cabalistiques, ou de quelques grattements convenus...
Dumas père, Monte-Cristo, t. 1, 1846, p. 563.
B. − Ensemble des tribunaux de même degré ou de même classe. Juridiction de droit commun, d'exception; juridiction d'instruction, de jugement. Ses droits lui furent contestés (...). De là ce procès que la malheureuse octogénaire poursuit à grands frais de juridiction en juridiction (Feuillet, Rom. j. homme pauvre,1858, p. 142).Le conseil de guerre est une juridiction exceptionnelle (Vercel, Cap. Conan,1934, p. 104):3. ... l'organisation territoriale de la justice (...) jumelle les juridictions pénales réprimant les infractions aux juridictions civiles tranchant les litiges de droit privé et fait place à des juridictions spécialisées.
Belorgey, Gouvern. et admin. Fr.,1967, p. 45.
♦ Degré de juridiction. V. degré C 1.
REM. Jurisdicteur, subst. masc.,rare. Celui qui dit le droit. Cuique suum, le jurisdicteur a du bon, il est le gardien des mœurs (Amiel,Journal,1866,p. 193).
Prononc. et Orth. : [ʒyʀidiksjɔ
̃]. Ac. 1694-1740 : jurisdiction (cf. Staël, Lettres jeun., 1786, p. 145; Crèvecœur, Voyage, t. 1, 1801, p. 41; Lamennais, Religion, 1826, p. 89, 244). Ac. dep. 1762 : juridiction. Étymol. et Hist. 1. 1209 « pouvoir juridique » (sur une catégorie d'individus, dans une étendue de territoire donnée ou pour une catégorie de procès) (Charte Will. comit. Pontiv. ds Du Cange, s.v. amulgare); 1260 (E. Boileau, Métiers, 2 ds T.-L.); 1549 degrez de juridiction (Est.); 2. [xiiies. ds Tailliar, Recueil d'actes des xiieet xiiies. − réf. non éclaircie − d'apr. Lar. Lang. fr.] 1539 « territoire sur lequel s'exerce un pouvoir » (Est.). Empr. au lat.jurisdictio « action et pouvoir de rendre la justice » d'où « pouvoir, autorité, ressort (notamment dans les provinces de l'Empire romain) » avec suppression de -s- peut-être d'apr. le lat. juridicus (v. juridique) dès l'emprunt, mais parfois rétabli postérieurement d'apr. le mot lat. (cf. FEW t. 5, p. 83). Fréq. abs. littér. : 230. Fréq. rel. littér. : xixes. : a) 563, b) 198; xxes. : a) 303, b) 208. Bbg. Quem. DDL t. 11.