Recherche Déport

DÉPORT1, subst. masc.
HISTOIRE
A.− DR. FÉOD. Privilège d'un seigneur en vertu duquel il jouissait, pour un temps, du revenu d'un fief, au décès du possesseur. Le droit de déport était différent selon les coutumes des lieux (Ac.1835-1932).
B.− DR. CANON. Privilège d'un évêque ou d'un autre ecclésiastique en vertu duquel il percevait, pour un temps, le revenu des bénéfices vacants de son diocèse. Le droit de déport n'avait pas lieu dans tous les diocèses (Ac.1798-1878).Cf. Hugo, Légende, t. 6, 1883, p. 109.
Rem. Sens attestés en outre ds Lar. 19e-Lar. encyclop., Littré, DG.
Prononc. et Orth. : [depɔ:ʀ]. Ds Ac. 1835-1878. Étymol. et Hist. [Ca 1160 « plaisir, divertissement » (Eneas, 160 ds T.-L.); 1ertiers xiiies. depors « délai » (Durmart le Galois, éd. J. Gildea, 7754)]; 1405 dr. can. (doc. cité ds Laurière, Gloss. du dr. fr., 1882, p. 165 b); 1508 « droit qu'avait le seigneur de jouir du revenu d'un fief, la première année après la mort de son possesseur » (Cout. d'Anjou ds Nouv. Cout. gén., IV, p. 539, CVII). Déverbal de déporter* peut-être au sens de « renoncer, s'abstenir » (cf. aussi desport « dispense » ds FEW t. 9, p. 218 b). Fréq. abs. littér. : 1.

Vous pouvez rechercher des mots similaires à déport :

Déportécuanteur

Information à propos de "déport" :

Déport de la ministre Nicole Belloubet

Déport
ministre
Nicole
Belloubet
Acteurs
Publics
Acteurs
publics

Les arrêtés de déport des élus locaux - Actualité

Les arrêtés de déport des élus locaux  (Actualité - Site officiel de la Ville de Tours)

arrêtés
déport
élus
locaux
Actualité
Site
officiel
Ville
Tours

Suspicion légitime, impartialité, récusation, obligation de déport : les juridictions f...

Suspicion
légitime
impartialité
récusation
obligation
déport
juridictions
françaises
judiciaires
mais

Drop Best UC : un chariot pour modifier son déport de selle ⋆ Vojo

Drop
Best
chariot
modifier
déport
selle
Vojo
Vojo
Magazine

Prévention des conflits d'intêrêts : deux nouveaux ministres sous le coup d'un déport

Prévention
conflits
intêrêts
ministres
sous
coup
déport
Libération

Plaque d'immatriculation déportée : la fin d'une ère chez Alfa

Plaque
immatriculation
déportée
ère
Alfa
Eplaque

Décision n°2023-187 du 19 septembre 2023 organisant le déport de la Directrice adjointe...

Décision
n°2023-187
septembre
2023
organisant
déport
Directrice
adjointe
Offre
soins

Lors du conseil de Morlaix Communauté, Jean-Paul Vermot dénonce la « mascarade » du dép...

Lors
conseil
Morlaix
Communauté
Jean-Paul
Vermot
dénonce
mascarade
déport
élus

Couple Rousseau/Cazeneuve: le décret de déport publié au JO

Couple
Rousseau/Cazeneuve
décret
déport
publié
Point

À la demande du ministère, la route près de la base de Lanvéoc déviée sur des terrains ...

demande
ministère
route
près
base
Lanvéoc
déviée
terrains
privés
Ouest-France

Renouvellement de l'agrément d'Anticor: Élisabeth Borne se déporte de tout acte concern...

Renouvellement
agrément
Anticor
Élisabeth
Borne
déporte
acte
concernant
association
BFMTV

Au procès d'Éric Dupond-Moretti, le coup de fil à François Molins et cet « invraisembla...

procès
Éric
Dupond-Moretti
coup
François
Molins
invraisemblable
délai
décret
déport

Suspicion légitime, impartialité, récusation, obligation de déport : des principes beau...

Suspicion
légitime
impartialité
récusation
obligation
déport
principes
beaux
rigides
application

École-Valentin : les gendarmes peuvent (enfin) accéder aux caméras de sécurité

École-Valentin
gendarmes
peuvent
enfin
accéder
caméras
sécurité
MaCommune.info

École Stanislas : Je ne sais pas si Amélie Oudéa-Castéra est bien placée pour traiter c...

École
Stanislas
sais
Amélie
Oudéa-Castéra
placée
traiter
dossier
sinterroge
Sylvain

Conflits d'intérêts : deux outils pour y voir plus clair sur la question du déport des ...

Conflits
intérêts
outils
voir
clair
question
déport
élus
Courrier
Maires

Le ministre de la Santé Aurélien Rousseau réfute tout conflit d'intérêt lié aux fonctio...

ministre
Santé
Aurélien
Rousseau
réfute
conflit
intérêt
lié
fonctions
épouse

Suspicion légitime, impartialité, récusation, obligation de déport… en contentieux admi...

Suspicion
légitime
impartialité
récusation
obligation
déport
contentieux
administratif
VIDEO
article

Pas de conflit d’intérêts pour le nouveau ministre de la Santé, mais un déport sur cert...

conflit
dintérêts
nouveau
ministre
Santé
mais
déport
sujets
BFMTV

Le déport, pour cause de risque de conflit d’intérêts, d’un Ministre vers le Premier Mi...

déport
cause
risque
conflit
dintérêts
Ministre
vers
Premier
Ministre
entraîne

Pour éviter tout conflit d'intérêts, Bruno Le Maire ne s'occupera plus des sujets liés ...

éviter
conflit
intérêts
Bruno
Maire
soccupera
sujets
liés
Libération

Conflits d'intérêts : mode d'emploi du déport des élus

Conflits
intérêts
mode
emploi
déport
élus
Gazette
communes

Le CSM ne transmet pas la QPC sur les décrets de déport du garde des Sceaux

transmet
décrets
déport
garde
Sceaux
Dalloz
actualité

Décrets de déport du ministre de la Justice : la QPC s'arrête là

Décrets
déport
ministre
Justice
sarrête
Nouvel

Bruno Le Maire : contraint de se retirer des dossiers d'ADP

Bruno
Maire
contraint
retirer
dossiers
Politique
Matin

Prévention des conflits d'intérêt : Marlène Schiappa prend un nouveau déport

Prévention
conflits
intérêt
Marlène
Schiappa
prend
nouveau
déport
Libération

Cloudflare se lance à son tour dans le déport de rendu Web

Cloudflare
lance
tour
déport
rendu
LeMagIT

Le bras pelle déport disponible sur les pelles Mecalac 6MCR et 7MWR

bras
pelle
déport
disponible
pelles
Mecalac
6MCR
7MWR
Construction
Cayola

Mini-pelle : l'orientation sans déport selon Doosan

Mini-pelle
orientation
déport
Doosan
Equipment
Center

Conflit d'intérêts : se déporter pour ne pas couler

Conflit
intérêts
déporter
couler
Gazette
communes

Problème de déport du connecteur µSD sur CR10S Pro V2

Problème
déport
connecteur
µSD
CR10S
Imprimantes

Affaire Jovenel : Me Emmanuel Jeanty dément l’audition de Martine Moise aux États-Unis ...

Affaire
Jovenel
Emmanuel
Jeanty
dément
audition
Martine
Moise
États-Unis
demande

Une nouvelle mini de 8 T chez Doosan

Une nouvelle mini de 8 T chez Doosan  (Construction Cayola)

nouvelle
mini
Doosan
Construction
Cayola

La Yanmar Vio23-6 à zéro déport

Yanmar
Vio23-6
zéro
déport
MEDIAS

Le jalonnage déporté pour l'Amazone Precea

jalonnage
déporté
Amazone
Precea
FARM
Connexion
Farm
Connexion

Un tractopelle 580ST pour travaux de voirie

tractopelle
580ST
travaux
voirie
Aménagements

Quand des cyclistes se mettent à la place des chauffeurs de la RATP à Paris

Quand
cyclistes
mettent
place
chauffeurs
RATP
Paris
France
Bleu

Lemken compense le déport latéral sur les charrues semi-portées

Lemken
compense
déport
latéral
charrues
semi-portées
TÉMA
Agriculture
Terroirs

TerrassementCinq minipelles Bobcat avec ou sans déport arrière

TerrassementCinq
minipelles
Bobcat
déport
arrière
MEDIAS

La virtualisation du poste de travail, une simple question applicative ?

virtualisation
poste
travail
simple
question
applicative
Silicon.fr

L'UDRD pérennise la mémoire de la Résistance et de la Déport

LUDRD
pérennise
mémoire
Résistance
Déport
Provence

Vidéosurveillance : Lyon va légèrement augmenter son nombre de caméras

Vidéosurveillance
Lyon
légèrement
augmenter
nombre
caméras
Figaro

Une mini-pelle sans déport et surtout sans diesel

mini-pelle
déport
surtout
diesel
Equipment
Center

À Sens, la surveillance de la voie publique renforcée par la mise en place de vidéo-pat...

Sens
surveillance
voie
publique
renforcée
mise
place
vidéo-patrouilles
depuis
commissariat

Du nouveau dans le zéro déport

Du nouveau dans le zéro déport  (Equipment Center)

nouveau
zéro
déport
Equipment
Center

Vidéoprotection : le dispositif va s'étendre à 33 communes du Loir-et-Cher

Vidéoprotection
dispositif
sétendre
communes
Loir-et-Cher
Nouvelle
République

Avec la Slicer FQ, Fendt propose une faucheuse frontale polyvalente

Slicer
Fendt
propose
faucheuse
frontale
polyvalente
FARM
Connexion
Farm
Connexion

Le commissariat d'Argentan pourrait avoir accès en direct au système de vidéoprotection...

commissariat
Argentan
pourrait
avoir
accès
direct
système
vidéoprotection
Ville
actu.fr

Payen Import - Des broyeurs à axe horizontal dans la gamme

Payen
Import
broyeurs
horizontal
gamme
Réussir

Mediakwest - Matrox dévoile le contrôle KVM sur Internet pour Extio 3

Mediakwest
Matrox
dévoile
contrôle
Internet
Extio
Mediakwest

Geo Technic lance de nouvelles solutions et un site de e-commerce

Technic
lance
nouvelles
solutions
site
e-commerce
ACPresse

Double déport pour les Sigma de Yanmar

Double
déport
Sigma
Yanmar
Equipment
Center

Takeuchi TB280FR : une pelle ultracompacte

Takeuchi
TB280FR
pelle
ultracompacte
Equipment
Center

Une nouvelle 8 t Hitachi disponible fin 2023

nouvelle
Hitachi
disponible
2023
Aménagements

Affaire Fulgence Baramos et la notion du déport des juges

Affaire
Fulgence
Baramos
notion
déport
juges
Actualite.CD

Déport de deux juges dans le dossier Bamaros : une fuite en avant pour désorienter l’op...

Déport
juges
dossier
Bamaros
fuite
avant
désorienter
opinion
Scoop

Marche en crabe et précision accrue chez Fliegl

Marche
crabe
précision
accrue
Fliegl
Sillon
Belge

ViO 25 : une vraie mini pelle sans déport

vraie
mini
pelle
déport
Moniteur

Procès 28 septembre: l'avocat du capitaine Marcel Guilavogui se déporte (lettre de déport)

Procès
septembre
avocat
capitaine
Marcel
Guilavogui
déporte
lettre
déport
mosaiqueguinee.com

Garry Bodeau: Avec le déport du juge Matthieu Chanlatte, les assassins de Jovenel Moïse...

Garry
Bodeau
déport
juge
Matthieu
Chanlatte
assassins
Jovenel
Moïse
gain

Déport des avocats de la Défense : « Les victimes, eux n’ont pas eu la chance de se dép...

Déport
avocats
Défense
victimes
nont
chance
déporter
Michel
Rabo
Infowakat

De déport en report : Quand la Justice militaire fait son cinéma

déport
report
Quand
Justice
militaire
cinéma
Infowakat

Jean-Alain Résidu: «Si lalwa trouvé nou péna nou plas ici bizin déport nou»

Jean-Alain
Résidu
lalwa
trouvé
péna
plas
bizin
déport
Lexpress
Maurice

Déport du juge instructeur Mathieu Chanlatte du dossier d'assassinat de Jovenel Moïse

Déport
juge
instructeur
Mathieu
Chanlatte
dossier
assassinat
Jovenel
Moïse
Haïti