Recherche Contrat

CONTRAT, subst. masc.
A.− DR. Accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes et faisant naître des obligations entre elles (cf. Code civil, 1804, art. 1101, p. 200). Conclure, passer un contrat; clause du contrat :
1. ... pour que la force obligatoire du contrat soit entière, il ne suffit pas qu'il ait été l'objet d'un assentiment exprimé; il faut encore qu'il soit juste... Durkheim, De la Division du travail soc.,1893, p. 377.
Contrat de mariage et, absol., contrat. Contrat solennel conclu antérieurement au mariage civil et réglant les intérêts des futurs époux vis-à-vis de leurs biens. Vous avez mon consentement. Dimanche prochain le contrat, et le samedi suivant, à l'autel (Balzac, La Cousine Bette,1846, p. 125).La cérémonie du contrat n'offrit aucun incident saisissant (O. Feuillet, Monsieur de Camors,1867, p. 189).
Loc. fig. (Donner des) coups de canif dans le contrat (cf. canif).
SYNT. a) (Relatifs aux différentes espèces de contrats). Contrat administratif. Contrat relatif à l'exécution d'un service public, conclu par l'administration et comportant des clauses exorbitantes du droit commun. Contrat à titre gratuit ou de bienfaisance, dans lequel une partie fournit un avantage à l'autre sans contrepartie et dans un but désintéressé (cf. Durkheim, op. cit., p. 93), p. oppos. à contrat à titre onéreux, dans lequel chaque partie stipule une contrepartie en échange de sa prestation (cf. Code civil, 1804, art. 911, p. 165). Contrat bilatéral ou synallagmatique, lorsque chaque partie est obligée réciproquement vis-à-vis de l'autre (cf. ibid., art. 1102, p. 200), p. oppos. au contrat unilatéral, dans lequel une partie seulement s'engage vis-à-vis d'une autre sans contrepartie de la part de cette dernière (cf. ibid., art. 1103, p. 200). Contrat collectif, dont le consentement est pris à la majorité des personnes constituant un groupe ou par leur délégué (ou représentant) mais les liant toutes par la même obligation (cf. Traité de sociol., 1967, p. 484). Contrat commutatif, dans lequel l'étendue des prestations de chacune des parties est connue dès le consentement, p. oppos. au contrat aléatoire dans lequel ,,l'équivalent consiste dans la chance de gain ou de perte pour chacune des parties d'après un événement incertain`` (Code civil, 1804, art. 1104, p. 200). Contrat consensuel, ,,formé par le seul accord des volontés des parties et dès l'instant de cet accord`` (Cap. 1936). Contrat réel, qui est formé par la remise de la chose. Contrat solennel, dont la validité est subordonnée par la loi à certaines formalités, le plus souvent un acte notarié, comme le contrat de mariage (cf. Durkheim, op. cit., p. 189). b) (Relatifs à leur objet). Contrat d'adhésion; contrat d'apprentissage (F. Fillon, Le Serrurier, 1942, p. 42); contrat d'association (Barrès, Mes cahiers, t. 12, 1919-20, p. 188), contrat d'assurance (L.-M. Jocard, Le Tourisme et l'action de l'État, 1966, p. 119); contrat au voyage; contrat de bail (Code civil, 1804, art. 1743, p. 317); contrat collectif de travail (synon. convention collective de travail); contrat d'édition; contrat d'entreprise (J.-D. Reynaud, Les Syndicats en France, 1963, p. 170); contrat de louage; contrat de louage de services (synon. usuel contrat de travail; cf. Durkheim, op. cit., p. 359 et L'Univers écon. et soc., 1960, p. 4605); contrats de rente (Say, Traité d'écon. pol., 1832, p. 553); contrats ruraux (Vidal de La Blache, Principes de géogr. hum., 1921, p. 139); contrats de société; contrat de vente.
P. méton.
1. Vx. Titres au porteur, valeurs mobilières. J'avais formé le projet d'aliéner des contrats pour la somme qui m'était nécessaire (Le Moniteur,t. 2, 1789, p. 496).
2. Usuel. Acte écrit constatant le contrat et destiné à en faire la preuve. Signer un contrat; signature du contrat. Les notaires sont là pour rédiger des contrats qui établissent les droits des parties (Becque, Les Corbeaux,1882, IV, 6, p. 229).Il avait fallu rédiger un contrat de vente en bonne forme (Van der Meersch, Invasion 14,1935, p. 150).
B.− P. ext. Accord de volonté tacite entre deux ou plusieurs personnes :
2. − Ah, dit-elle vivement, Charles, je ne crois pas vous avoir fait la promesse de vous accepter pour mari, mais l'eussé-je promis, vous ne devriez plus y compter; les contrats que l'on fait ainsi d'âme à âme sont subordonnés à des conditions que je n'ai pas besoin de vous expliquer... Balzac, Annette et le criminel,t. 1, 1824, p. 182.
3. Aux confins de son domaine scientifique, la médecine contemporaine doit faire face à de graves problèmes d'ordre juridique, moral, voire métaphysique. Certains se sont posés dès son origine, mais ils sont devenus plus aigus que par le passé, du fait des conditions de la vie moderne et des exigences du progrès. Il en est ainsi (...) de la nature du contrat tacite qui le lie [le médecin] à son malade sur la base de la confiance mutuelle issue d'un « colloque singulier ». M. Bariéty, Ch. Coury, Hist. de la méd.,1963, p. 817.
En partic. [Notamment p. réf. à l'ouvrage de J.-J. Rousseau] Contrat social. Accord naturel et tacite entre gouvernants et gouvernés ou entre les membres constitutifs du corps social; accord fondamental sur lequel est basée la vie de ce corps. Donc le contrat social est une synthèse de l'autorité et de la liberté (Renouvier, Essais de crit. gén.,Introd. formulaire 2eessai, 1864, p. LII).Les dernières [inventions] seront l'Émile, ce nouveau système d'éducation, le Contrat social, ce plan d'une société jamais vue qu'il proposera au monde (Guéhenno, Jean-Jacques,En marge des « Confessions », 1948, p. 158):
4. Si l'on met à part les explications religieuses telles que l'existence d'un plan providentiel ou les explications de pur fait fondées sur des rapports de force (droit du plus fort), l'hypothèse du Contrat social est la seule justification possible de l'autorité qu'exerce la société sur ses membres. G. Vedel, Manuel élémentaire de dr. constitutionnel,1949, p. 26.
Prononc. et Orth. : [kɔ ̃tʀa]. Littré : ,,Le t se lie dans le parler soutenu : un contrat [kɔ ̃tʀat] authentique``. Au plur. -ats se transcrit [a] post. pour Littré selon la règle de a en finale dans les mots au plur. Cf. G. Straka, Syst. des voyelles du fr. mod., Strasbourg, Inst. de Phonét., 1950, p. 22 et Bourc.-Bourc. 1967, § 160 Hist. Ds Ac. depuis 1694, en 1694 et en 1718 sous la forme contract. Étymol. et Hist. 1. 1370 contract « accord de deux ou plusieurs volontés en vue de créer une obligation » (Oresme, Eth., 249 ds Littré); en partic. 1672 « contrat de mariage) dresser le contrat (Molière, Les Femmes savantes, IV, 5); 1877 donner des coups de canif dans le contrat (Zola, L'Assommoir, p. 687); 2. 1762 Le Contrat social (Rousseau). Empr. au b. lat. jur. contractus (de contrahere, v. contracter « prendre engagement ») « convention, pacte, contrat »; cf. la forme contraut (1254 ds Gdf. Compl.) − xvies. ds Hug. Étant donné la forme contract d'abord relevée et l'orig. de ce 1erex., l'intermédiaire de l'ital. contratto (J. Brüch ds Arch. St. n. Spr., t. 133, 1915, p. 360) semble à écarter. Fréq. abs. littér. : 1 427. Fréq. rel. littér. : xixes. : a) 3 044, b) 1 508; xxes. : a) 1 802, b) 1 578. Bbg. Hamon (P.). Analyse du récit. Fr. mod. 1974, t. 42, p. 139.

Vous pouvez rechercher des mots similaires à contrat :

ContratPoliceDocumentCompromisPromesseObligationMandatActeMarchéCautionnementInstrumentTraitéAllianceTransactionConcessionConventionConcordatBailAssuranceAccordSociétéVenteDonationEngagementNantissementAffrètementéchangeForfaitLouageDépôtPrêtPacte

Information à propos de "contrat" :

Assurance obsèques : les conseils pour choisir le bon contrat

Assurance
obsèques
conseils
choisir
contrat
Journal
Seniors

PSG : Senny Mayulu a signé son premier contrat pro

Senny
Mayulu
signé
premier
contrat
Foot
Mercato

Mercato OM : premier contrat pro pour Raimane Daou !

Mercato
premier
contrat
Raimane
Daou
Phoceen

OM : un grand espoir signe son premier contrat pro (off)

grand
espoir
signe
premier
contrat
Foot
National

OM - OM. Premier contrat professionnel pour Raimane Daou

Premier
contrat
professionnel
Raimane
Daou
Provence

Stade lavallois. En fin de contrat, Antonin Bobichon s'en va

Stade
lavallois.
contrat
Antonin
Bobichon
Oxygène
Radio

Charente-Maritime : un contrat à 280 millions d'euros se concrétise à Nantes pour le si...

Charente-Maritime
contrat
millions
euros
concrétise
Nantes
site
Alstom
Aytré
Ouest

Sanctuarisation de la matière première agricole : au-delà des charmes apparents du cont...

Sanctuarisation
matière
première
agricole
au-delà
charmes
apparents
contrat
tripartite
Tribune

Mercato : Monaco prolonge le contrat de Radoslaw Majecki jusqu'en 2028

Mercato
Monaco
prolonge
contrat
Radoslaw
Majecki
jusquen
2028
Figaro

Ruralité - Un Contrat Local pour mieux prendre en charge la santé des habitants de haut...

Ruralité
Contrat
Local
charge
santé
habitants
haute
Corrèze
Montagne

Ces contrats d'électricité étaient alléchants : c'était faux, beaucoup de Français ont ...

contrats
électricité
étaient
alléchants
cétait
faux
beaucoup
Français
été
piégés

Un nouveau contrat d'éducation artistique et culturelle en Côte-d'Or

nouveau
contrat
éducation
artistique
culturelle
Côte-Or
Ministère
culture

Une prolongation de contrat pour l'attaquante Meriame Terchoun

prolongation
contrat
attaquante
Meriame
Terchoun
JAime
Dijon

Signature du contrat de DPVA - Contrats de ville - Politique de la ville - Aménagement ...

Signature
contrat
DPVA
Contrats
ville
Politique
ville
Aménagement
territoire
construction

Premier League : Salah souhaite aller au bout de son contrat à Liverpool

Premier
League
Salah
aller
bout
contrat
Liverpool
Figaro

Contrat triennal Strasbourg capitale européenne 2024-2026

Contrat
triennal
Strasbourg
capitale
européenne
2024-2026
GrandEst

Condamnée pour violation de domicile, Eau Toulouse métropole modifie ses contrats d'abo...

Condamnée
violation
domicile
Toulouse
métropole
modifie
contrats
abonnement
LaDepeche.fr

Mercato. L'AS Monaco veut régler dans la semaine le cas Ben Yedder, en fin de contrat

Mercato.
Monaco
veut
régler
semaine
Yedder
contrat
Ouest-France

Assurance vie - Enfin un comparateur indépendant ! - Action UFC-Que Choisir

Assurance
Enfin
comparateur
indépendant
Action
UFC-Que
Choisir
Choisir

IDEA signe un nouveau contrat en logistique hospitalière avec le CHU de Besançon

IDEA
signe
nouveau
contrat
logistique
hospitalière
Besançon
Logistique

Signature du protocole d'accord du volet mobilités du Contrat de Plan État-Région

Signature
protocole
accord
volet
mobilités
Contrat
Plan
État-Région
préfecture
services

Meilleur Fournisseur Electricité : notre sélection

Meilleur
Fournisseur
Electricité
notre
sélection
2024
Selectra

Nouveau contrat en Chine pour Keolis

Nouveau contrat en Chine pour Keolis  (Ville, Rail et Transport)

Nouveau
contrat
Chine
Keolis
Ville
Rail
Transport

McPhy signe un contrat avec le groupe Valorem dans le cadre du projet Rouen Vallée Hydr...

McPhy
signe
contrat
groupe
Valorem
cadre
projet
Rouen
Vallée
Hydrogène

Apprentissage : un job dating pour obtenir un contrat dans l’artisanat à Forbach et Thi...

Apprentissage
dating
obtenir
contrat
artisanat
Forbach
Thionville
Semaine

Alexia Putellas prolonge son contrat avec le FC Barcelone jusqu'en 2026

Alexia
Putellas
prolonge
contrat
Barcelone
jusquen
2026
Flashscore

Le Contrat Local de Santé (CLS)

Contrat
Local
Santé
Agence
régionale
santé
Normandie
Normandie

BAE Systems: contrat de vente de blindés à la Suède

Systems
contrat
vente
blindés
Suède
Bourse

Le Beauvaisis renouvelle son contrat local de santé jusqu'en 2028

Beauvaisis
renouvelle
contrat
local
santé
jusquen
2028
Oise
Hebdo

La société commune de Fincantieri et EDGE signe un premier contrat de 10 patrouilleurs ...

société
commune
Fincantieri
EDGE
signe
premier
contrat
patrouilleurs
Emirats
Meretmarine.com

Senny Mayulu signe son premier contrat professionnel avec le PSG

Senny
Mayulu
signe
premier
contrat
professionnel
LÉquipe

Ligue 1. Radoslaw Majecki a prolongé son contrat jusqu'en 2028 avec l'AS Monaco

Ligue
Radoslaw
Majecki
prolongé
contrat
jusquen
2028
Monaco
Ouest-France

Embauche d'un apprenti : vous avez droit à des aides

Embauche
apprenti
avez
droit
aides
economie.gouv

Comparateur assurance vie

Comparateur assurance vie  (UFC Que Choisir)

Comparateur
assurance
Choisir

Un volet mobilités du Contrat de Plan Etat Région (CPER) très routier

volet
mobilités
Contrat
Plan
Etat
Région
CPER
très
routier
Bref

En bref OM : Raimane Daou signe son premier contrat pro avec l'OM

bref
Raimane
Daou
signe
premier
contrat
Méridional

PSG. Senny Mayulu signe son premier contrat professionnel avec le club de la capitale

PSG.
Senny
Mayulu
signe
premier
contrat
professionnel
club
capitale
Ouest-France

Alstom signe un contrat pour le système de trains légers entre Haïfa et Nazareth dans l...

Alstom
signe
contrat
système
trains
légers
Haïfa
Nazareth
nord
Israël

Contrat de professionnalisation : fin de l'aide à l'embauche des alternants

Contrat
professionnalisation
aide
embauche
alternants
France

Alstom décroche un contrat en Israël d'un montant de 700 millions d'euros

Alstom
décroche
contrat
Israël
montant
millions
euros
Investir

Pôle métropolitain Nord Franche-Comté : signature du contrat Territoires en action du N...

Pôle
métropolitain
Nord
Franche-Comté
signature
contrat
Territoires
action
Nord
Franche-Comté

Neoen remporte un contrat de 380 MW pour une nouvelle batterie de 4 heures au Canada

Neoen
remporte
contrat
nouvelle
batterie
Canada
Boursorama

Signature du contrat de ville de Nîmes Métropole - Actualités - Les services de l'État ...

Signature
contrat
ville
Nîmes
Métropole
Actualités
services
État
Gard
gard.gouv

HAC : 1er contrat « pro » pour Paul Argney

contrat
Paul
Argney
Foot
Normand

Assurance emprunteur : quel contrat pour un sportif de haut niveau ou professionnel ?

Assurance
emprunteur
quel
contrat
sportif
haut
niveau
professionnel
Magnolia

La famille royale anglaise renouvelle son contrat avec Audi

famille
royale
anglaise
renouvelle
contrat
Audi
Caradisiac.com

Automobile : signature du contrat stratégique de filière 2024-2027

Automobile
signature
contrat
stratégique
filière
2024-2027
Conseil
national
industrie

Comment bien encadrer un contrat en alternance ?

Comment
encadrer
contrat
alternance
Business

Real Madrid. En fin de contrat, Luka Modric pourrait finalement prolonger avec les Mere...

Real
Madrid.
contrat
Luka
Modric
pourrait
finalement
prolonger
Merengue
Ouest-France

SM Caen. Quentin Daubin, une fin de contrat et des questions

Caen.
Quentin
Daubin
contrat
questions
Sport
Caen

Neoen remporte un contrat de 380 MW pour une nouvelle batterie de 4 heures au Canada

Neoen
remporte
contrat
nouvelle
batterie
Canada
Boursier.com

Assurance de prêt : choisissez mieux le contrat, économisez plus !

Assurance
prêt
choisissez
contrat
économisez
Magnolia

Allemagne : Lufthansa Technik AG prolonge le contrat de SPIE pour la gestion de ses ins...

Allemagne
Lufthansa
Technik
prolonge
contrat
SPIE
gestion
installations
techniques
SPIE

Contrat d'Allocation d'Études

Contrat
Allocation
Études
Campagne
2024
Agence
régionale
santé
Normandie
Normandie

PSG : le jeune Senny Mayulu signe officiellement son premier contrat professionnel

jeune
Senny
Mayulu
signe
officiellement
premier
contrat
professionnel
Figaro

Valence. Contrat de ville : les quartiers prioritaires passés au crible

Valence.
Contrat
ville
quartiers
prioritaires
passés
crible
Dauphiné
Libéré

Football. Effectif sous contrat, valeurs marchandes, profils L2 : quel mercato pour Ang...

Football.
Effectif
sous
contrat
valeurs
marchandes
profils
quel
mercato
Angers

Château-Thierry : un nouveau contrat de ville est signé !

Château-Thierry
nouveau
contrat
ville
signé
actu.fr

Rupture du contrat de l'avocate en arrêt maladie - LE MONDE DU DROIT : le magazine des ...

Rupture
contrat
avocate
arrêt
maladie
MONDE
DROIT
magazine
professions
juridiques

Le Contrat De Cuivre Le Plus Actif De Shanghai Augmente De 3,4 %...

Contrat
Cuivre
Actif
Shanghai
Augmente
Zonebourse.com

Les Ocam tirent à boulets rouges sur le 100 % santé, la fraude et les contrats responsa...

Ocam
tirent
boulets
rouges
santé
fraude
contrats
responsables
LOpticien
Lunetier

Stade lavallois. Temps additionnel, Mali, contrat : Mamadou Samassa roi des prolongations

Stade
lavallois.
Temps
additionnel
Mali
contrat
Mamadou
Samassa
prolongations
Ouest-France

Quartiers 2030 : signature du contrat de ville avec la MEL

Quartiers
2030
signature
contrat
ville
Préfecture
Nord

Un nouveau contrat de ville élargi pour bénéficier à plus de personnes

nouveau
contrat
ville
élargi
bénéficier
personnes
Midi
Libre

Futur porte-avion nucléaire : Framatome et Naval Group signent un contrat pour les chau...

Futur
porte-avion
nucléaire
Framatome
Naval
Group
signent
contrat
chaufferies
Sfen

PSG : Senny Mayulu a signé son premier contrat pro jusqu'en 2027

Senny
Mayulu
signé
premier
contrat
jusquen
2027
Parisien

Signature du contrat de ville de Vauvert - Signature du contrat de ville de Nîmes Métro...

Signature
contrat
ville
Vauvert
Signature
contrat
ville
Nîmes
Métropole
Actualités

Suppression de l'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professio...

Suppression
aide
exceptionnelle
employeurs
salariés
contrat
professionnalisation
OTRE

Senny Mayulu signe son premier contrat professionnel avec le PSG

Senny
Mayulu
signe
premier
contrat
professionnel
Boursorama

Soins - Le futur contrat local de santé du Pays Val de Loire Nivernais à l'étude lors d...

Soins
futur
contrat
local
santé
Pays
Loire
Nivernais
étude
lors

Signature du contrat de ville « Engagements Quartier 2030 » de la Métropole Bordelaise

Signature
contrat
ville
Engagements
Quartier
2030
Métropole
Bordelaise
services
État

Mutuelle santé : quel est l’impact des 4 réformes sur votre contrat ?

Mutuelle
santé
quel
impact
réformes
contrat
Magnolia

Assurance emprunteur : le devoir d'information de la banque s'étend aux contrats altern...

Assurance
emprunteur
devoir
information
banque
sétend
contrats
alternatifs
LAgefi

[Vidéo] Signature du contrat stratégique de la filière automobile

Vidéo
Signature
contrat
stratégique
filière
automobile
economie.gouv

Assurance obsèques : comment comparer les contrats en ligne ?

Assurance
obsèques
comment
comparer
contrats
Journal
Seniors

Pizzorno : renouvellement d'un gros contrat sur la Côte-d'Azur...

Pizzorno
renouvellement
gros
contrat
Côte-Azur
Fortuneo

EA Guingamp. Le cas Amine Hemia, les fins de contrat… Quel mercato pour EAG ?

Guingamp.
Amine
Hemia
fins
contrat
Quel
mercato
Ouest-France

Economie - Affaire du Marché couvert : l'annulation du contrat de concession des halles...

Economie
Affaire
Marché
couvert
annulation
contrat
concession
halles
Puy-en-Velay
demandée

SM Caen : premier contrat « pro » pour Zoumana Bagbema, Héliohdino Tavares et Abdoulaye...

Caen
premier
contrat
Zoumana
Bagbema
Héliohdino
Tavares
Abdoulaye
Niakaté
Foot

OM : Une pépite signe son premier contrat pro

pépite
signe
premier
contrat
Onze
Mondial

Bastia - Deux recrues hivernales résilient leur contrat !

Bastia
recrues
hivernales
résilient
contrat
MaLigue2

Signature du contrat de ville de Brignoles - Contrats de ville - Politique de la ville ...

Signature
contrat
ville
Brignoles
Contrats
ville
Politique
ville
Aménagement
territoire

Arlysère : un nouveau contrat de ville en vue

Arlysère
nouveau
contrat
ville
nouvelle

Contrats de réussite de la transition écologique : la nouvelle mouture se prépare

Contrats
réussite
transition
écologique
nouvelle
mouture
prépare
Gazette
communes

Plan eau : bilan et signature du nouveau contrat du Comité Stratégique de la Filière de...

Plan
bilan
signature
nouveau
contrat
Comité
Stratégique
Filière
entreprises.gouv.fr
Direction

[VIDÉO] Nicolas Seube : Notre contrat, à nous, c'est de gagner, a minima par trois buts...

VIDÉO
Nicolas
Seube
Notre
contrat
nous
gagner
minima
trois
buts

Signature officielle du nouveau contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 »

Signature
officielle
nouveau
contrat
ville
Engagements
Quartiers
2030
Préfecture
Isère

Le « contrat jeune majeur » ce n'est pas automatique !

contrat
jeune
majeur
nest
automatique
Actu-Juridique.fr

Signature du contrat de ville 2024 - 2030 de Grenoble Alpes Métropole

Signature
contrat
ville
2024
2030
Grenoble
Alpes
Métropole
Préfecture
Isère

Le contrat de Mark Henry avec AEW approche de son expiration - CAQ

contrat
Mark
Henry
approche
expiration
Catch
Quotidien

Sports - SCB (Ligue 2) : Souboul résilie son contrat

Sports
Ligue
Souboul
résilie
contrat
Corse
Matin

Villefranche Agglo : le contrat Engagement quartiers 2030 signé - Le Patriote Beaujolais

Villefranche
Agglo
contrat
Engagement
quartiers
2030
signé
Patriote
Beaujolais
mesinfos

Contrats locaux de santé

Contrats
locaux
santé
Agence
régionale
santé
Occitanie
Agence
régionale
santé

Suppression de l'aide exceptionnelle à l'embauche en contrat de professionnalisation

Suppression
aide
exceptionnelle
embauche
contrat
professionnalisation
Centre
Inffo

Le premier contrat d'achat groupé d'électricité en direct se précise en Nouvelle-Aquitaine

premier
contrat
achat
groupé
électricité
direct
précise
Nouvelle-Aquitaine
Tribune
Bordeaux

Signature du Contrat de plan État-Région : 1,38 milliard d'euros pour les mobilités

Signature
Contrat
plan
État-Région
milliard
euros
mobilités
Lyon
Capitale

PSG : Senny Mayulu doit signer son premier contrat pro lundi

Senny
Mayulu
signer
premier
contrat
lundi
Parisien

Signature du 15e Contrat triennal

Signature
Contrat
triennal
Strasbourg.eu