Information à propos de "MyActu" :
Jeunes entreprises de croissance, définition des indicateurs de performance économique
Titres d'une société holding opérationnelle exonérés d'ISF
Secteur agricole : l’exonération TO-DE renforcée au 1er mai 2024
SA caution : une double autorisation peut être requise !
Pacte Dutreil et preuve de l'animation de la société holding
Vers une dématérialisation accrue des assemblées générales
Taux de versement mobilité : les changements au 1er juillet 2024
Les transmissions de petites entreprises bientôt facilitées
Régime fiscal des associés de SEL : nouvelles retouches de l'administration - MyActu pa...
Guichet unique : pas de plan B pour l'immatriculation des entreprises
Déclaration 2024 « Gérer mes biens immobiliers » en format papier
Le point sur la valeur locative plancher
Investissements outre-mer dans le logement : plafonds 2024
Nouveautés de la liasse fiscale BIC-IS 2024
Des prêts verts garantis par l'État bientôt ouverts aux entreprises
La preuve déloyale est désormais admise dans certaines circonstances
Projet de loi de simplification : un rapport dévoile les premières propositions
LF 2024 : mesures juridiques et sociales
La charte du cotisant contrôlé est actualisée
La lettre d’observations n’a pas à être signée par un agent de contrôle URSSAF qui n’ex...
Les emplois francs devraient être prolongés sur 2024
LF 2024 : loueurs en meublé et parahôtellerie
La loi de partage de la valeur a été définitivement adoptée
LFSS 2024 : les mesures relatives aux arrêts de travail
Majorations de retard AGIRC-ARRCO : le taux augmente pour 2024
La Commission européenne relève le plafond des aides de minimis
Les nouveaux montants des aides au poste pour les entreprises adaptées
Référentiel IFRS applicable en 2024 et 2025
LF 2024 : transposition de la directive sur l'impôt minimum mondial
Saisie des rémunérations : revalorisation du barème au 1er janvier 2024
PSE et ordre des licenciements : comment évaluer les qualités professionnelles ?
Le PLF 2024 adopté en première lecture par l'Assemblée nationale - MyActu par la Revue ...
LF 2024 : aménagements du régime de l'intégration fiscale
Cotisations accidents du travail : principes de la tarification 2024
CFE et taxe foncière sur la base de vie de chantiers
LF 2024 : mesures en faveur de l'agriculture
Rémunération des associés des SEL, premiers éclairages
CVAE, CFE, IFER et taxe foncière
Excédents de cotisations de retraite et de prévoyance 2023
Indemnité de rupture conventionnelle individuelle : le BOSS clarifie le régime social a...
L'acte anormal de gestion et l'écart significatif : illustrations récentes
La DPEF doit désormais contenir des informations relatives à la Défense
Donation-partage par actes séparés : mode opératoire
Taux des comptes d'associé
Véhicules de société : mieux vaut tenir un registre des conducteurs
Les CAC continuent de perdre des mandats dans les petites entreprises - MyActu par la R...
Liquidation et régularisation de la TVA
Excédents de cotisations de retraite et de prévoyance 2022
Taux des comptes d’associés
Réforme des retraites - MyActu par la Revue Fiduciaire