Augmentation du seuil des aides de minimis au 1er janvier 2024  (Service-Public.fr)

Les ministres de l'Agriculture de l'UE demandent une augmentation des aides d'État « de minimis » pour les agriculteurs  (EURACTIV France)

La Commission européenne modifie le règlement applicable aux aides de minimis  (FI Group)

Des vents favorables à la hausse des aides de minimis  (La France Agricole)

Règle minimis : ce qu'il faut savoir sur le nouveau règlement | SVP  (SVP)

Aides de minimis 2024-2030 : des montants revalorisés ; des procédures assouplies  (Le blog juridique du monde public)

Passe d'armes Duel musclé sur les aides à minimis de la filière vin au Sénat  (Vitisphere.com)

La Commission européenne relève les plafonds de minimis  (Le Marin)

De minimis Loophole - esclavage des Ouïghours  (The Good Goods)

La Commission européenne relève le plafond des aides de minimis  (RF MyActu)

Entreprises individuelles : sont-elles soumises aux taxes sur les véhicules de tourisme ?  (LégiFiscal)

Agriculteurs : des Etats de l'UE veulent assouplir le cadre des aides publiques  (Europe 1)

De minimis  (Inter-Entreprises)

L’UE met fin à la discrimination en matière d’aides d’Etat dans le TRM  (TRM24)

Modèle de déclaration d'aide de minimis par l'entreprise  (Juristique)

La France veut relever le plafond des aides de minimis à 50 000 euros  (La France Agricole)

L’exonération ZRR, l’encadrement de minimis et la majoration de 25 %  (RF MyActu)

Le dispositif d'aides au carburant pêche prolongé jusqu'à juin  (Le Marin)

Taxe vehicule societe TVS 2020  (LégiFiscal)

Aides d'État : modification des règles relatives aux aides de faible montant dans le secteur de la pêche et ..  (RF MyActu)

Le crédit d'impôt favorisant la sortie du glyphosate n'est pas soumis à la réglementation de minimis < Bénéfices ..  (Éditions Francis Lefebvre)

Un fonds d'urgence pour les exploitations du Tarn-et-Garonne  (La France Agricole)

De minimis non curat lex, les tribunaux doivent-ils « s'occuper des petites choses »?  (Radio-Canada.ca)

Etats-Unis : ce vide juridique qui booste les nouveaux champions chinois du e-commerce  (L'Opinion)

Toutes les subventions ne sont pas des aides « de minimis » - Associations Mode d'Emploi  (Associations Mode d'Emploi)

Crise viticole : des prêts bonifiés promis pour 2024  (Réussir)

Suppression et remplacement de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)  (Service-Public.fr)

Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2024  (economie.gouv)

Les règles de minimis : mode d'emploi  (lexplicite)

Exonération entreprises nouvelles et règles des minimis  (LégiFiscal)

Les aides de minimis sont prolongées  (Journal Paysan Breton)

Covid-19 : levée du plafonnement européen des exonérations et des aides au paiement des cotisations sociales  (MEDEF tv)

Pêche : "Le sujet du financement du renouvellement des flottes reste entier"  (ZINFOS974)

MHE, le dispositif d'accompagnement est ouvert - Coordination Rurale (CR)  (Coordination rurale)

Plan de résilience : les dispositifs d'aide à l'alimentation animale et de prise en charge des cotisations sociales ..  (agriculture.gouv.fr)

Tempête Ciaran : ouverture d'un dispositif d'aide pour les agriculteurs sinistrés d'Ille-et-Vilaine  (Ouest-France)

Selon un rapport, Temu, géant de la fast fashion, n'a rien mis en place contre le travail forcé  (FashionUnited.fr)

Intempéries : la Confédération paysanne s'impatiente du déploiement des aides  (La France Agricole)

Fonds d'urgence Agriculture Biologique dans les Landes - Coordination Rurale (CR)  (Coordination rurale)

Maladie hémorragique épizootique : ouverture de deux dispositifs d'indemnisation pour les élevages gersois impactés  (LaDepeche.fr)

Un élu américain s'inquiète des petites importations venant de Chine  (VOA Afrique)

Pression maintenue La crise viticole mérite mieux que des effets d'annonce pour 18 sénateurs  (Vitisphere.com)

Gel 2021 : l'aide aux cotisations MSA ouverte jusqu'au 15 novembre  (Réussir)

Exonération zone franche urbaine ZFU 2020  (LégiFiscal)

Règlement sur les subventions étrangères : des règles visant à garantir l'ouverture et l'équité des marchés de l'UE ..  (Le Monde du Droit)

Flottes de pêche dans les Outre-mer : la Commission européenne donne un feu vert très important  (Imaz Press Réunion)

Covid-19 et dispositif d'exonération de cotisations sociales : attention au plafond  (Les Échos)

Outremers360° - Toute l'actualité des Outre-mer à 360°  (Outremers360)

Aides de minimis pour 2014-2020 : des précisions sur la notion d'entreprise  (SVP)

Les aides des collectivités locales à l'immobilier d'entreprise : qu'en est-il des aides de minimis ?  (SVP)

Commission Permanente du 24 mars 2023  (Clicanoo)

Citrus greening : une aide financière pour les producteurs d'agrumes  (RCI.FM)