Recherche Exonération

EXONÉRATION, subst. fém.
A.− [Avec un déterm. (adj. ou compl. prép. de) indiquant une charge matérielle ou morale] Action d'exonérer; son résultat. Exonération du service militaire (Ac.). (Quasi-)synon. décharge, exemption, dispense; anton. assujettissement.L'exonération du ticket modérateur a lieu à partir du premier jour du quatrième mois (Encyclop. éduc.,1960, p. 307):
N'était la dole qui est, après tout, l'assurance de la bourgeoisie anglaise contre la révolution, comme l'exonération d'impôts dont bénéficient nos paysans est l'assurance de la bourgeoisie française contre les barricades. Morand, Londres,1933, p. 80.
Spécialement
DR. Exonération fiscale. Dispense de payer des impôts, des taxes. Toutes les fois où des affaires donnant lieu à l'octroi d'exonération fiscales figurent à son ordre du jour (Amén. terr.,1964, p. 61).
ADMIN. MILIT., vx. Exonération militaire. Dispense d'accomplir ses obligations militaires accordée à celui qui payait une somme fixée par l'État. Il lui fallut casser Gilquin, compromis dans une vilaine histoire d'exonération militaire (Zola, E. Rougon,1876, p. 326).
B.− Emploi abs. ou avec un compl. prép. de indiquant ce (ou celui) qui est exonéré. MÉD., vieilli. Soulagement des besoins organiques naturels. Je savais par cœur des tirades entières sur l'exonération imparfaite du constipé (Romains, Knock,1923, I, scène unique, p. 5).On escamote l'exigence de la chair, de l'exonération nécessaire des glandes (Gide, Journal,1948, p. 329).
Prononc. et Orth. : [εgzɔneʀasjɔ ̃]. Cf. é-1. Ds Ac. dep. 1878. Étymol. et Hist. 1552 physiol. (G. Guéroult, Chron. des emper. ds DG), attest. isolée, sens relevé dans certains dict. du xixes. dep. Ac. Compl. 1842; 1845 (Besch. qui le désigne comme terme de pratique). Empr. au b. lat. des juristes exoneratio « action d'exonérer, de diminuer (une charge); rabais ». Fréq. abs. littér. : 5. Bbg. Dub. Dér. 1962, p. 32.

Vous pouvez rechercher des mots similaires à Exonération :

ExonérationAllègementDispenseFranchiseDégrèvementDéchargeAbattementImmunitéAffranchissementExemptionRemiseDiminutionDéduction

Information à propos de "Exonération" :

Protectionnisme, exonération de charges: quel est le programme économique du RN?

Protectionnisme
exonération
charges
quel
programme
économique
Business

Comprendre le Régime fiscal des JEI, les Jeunes Entreprises Innovantes

Comprendre
Régime
fiscal
Jeunes
Entreprises
Innovantes
Touléco
Actu
Toulouse

Taxe foncière - Avez-vous droit à une exonération en 2024 ? - Actualité

Taxe
foncière
Avez-vous
droit
exonération
2024
Actualité
Choisir

Suppression des frais, exonération pour les « petits » héritages : ce qui va bientôt ch...

Suppression
frais
exonération
petits
héritages
changer
cafebabel.fr

ZFRR : artisans, commerçants, libéraux, vous souhaitez vous implanter dans une zone rur...

ZFRR
artisans
commerçants
libéraux
souhaitez
implanter
zone
rurale
avez
droit

Accueil Articles Droits différenciés

Accueil
Articles
Droits
différenciés
Campus
France

Revalorisation des plafonds d'exonération pour la CVAE 2023 en zones urbaines en diffic...

Revalorisation
plafonds
exonération
CVAE
2023
zones
urbaines
difficulté
Service-Public.fr

Taxe foncière : ces Français vont bénéficier d'une exonération en 2024, êtes-vous conce...

Taxe
foncière
Français
vont
bénéficier
exonération
2024
êtes-vous
concernés
Pleine

TABLEAU. Exonération de taxe foncière pour les propriétaires de plus de 75 ans, ce qu'i...

TABLEAU.
Exonération
taxe
foncière
propriétaires
quil
faut
savoir
Ouest-France

Frais professionnel : exonération d'impôt sur le revenu 2023 de l'allocation de télétra...

Frais
professionnel
exonération
impôt
revenu
2023
allocation
télétravail
Editions
Tissot

S'implanter en zone de revitalisation rurale (ZRR), quels avantages ?

Simplanter
zone
revitalisation
rurale
quels
avantages
economie.gouv

Ticket modérateur | ameli.fr

Ticket
modérateur
ameli.fr
Assuré
Ameli

Quel est le montant des exonérations de cotisations sociales dans votre entreprise ?

Quel
montant
exonérations
cotisations
sociales
entreprise

Le gouvernement réfléchit à une exonération temporaire sur les donations

gouvernement
réfléchit
exonération
temporaire
donations
LOpinion

Impôts 2024 : les revenus issus d'un job d'été, d'une alternance ou d'un stage bénéfici...

Impôts
2024
revenus
issus
été
alternance
stage
bénéficient
certaines
limites

Taxe foncière 2024 : Exonération pour certains propriétaires âgés

Taxe
foncière
2024
Exonération
propriétaires
âgés
Bulletin
Communes

Zones franches urbaines - territoires entrepreneurs, quelles opportunités pour les entr...

Zones
franches
urbaines
territoires
entrepreneurs
quelles
opportunités
entreprises
economie.gouv

Employeurs : le BOSS s'enrichit de 2 nouvelles rubriques, opposables dès le 1er septemb...

Employeurs
BOSS
senrichit
nouvelles
rubriques
opposables
dès
septembre
2024
Previssima

Plan d’épargne en actions - L’exonération après 5 ans n’est plus totale - Actualité

Plan
dépargne
actions
Lexonération
après
nest
totale
Actualité
Choisir

Exonération de taxe foncière: qui y a droit ?

Exonération
taxe
foncière
droit
Notre
Temps

Les suppressions d'impôts du RN pour les jeunes profiteraient aux plus riches, assure l...

suppressions
impôts
jeunes
profiteraient
riches
assure
économiste
Françoise
Challenges

Loueurs en meublé : l'impossible exonération d'IFI ?

Loueurs
meublé
impossible
exonération
Échos

OD FLASH

FLASH
Lexonération
fiscale
salariés
détachés
étranger
activité
prospection
commerciale
Ogletree

Taxe Foncière 2024 : Qui doit payer et comment bénéficier des exonérations ?

Taxe
Foncière
2024
payer
comment
bénéficier
exonérations

Création d'entreprise : comment être exonéré d'impôt sur les bénéfices ?

Création
entreprise
comment
exonéré
impôt
bénéfices
Previssima

Entreprises : tout ce que vous devez savoir sur les chèques-vacances

Entreprises
savoir
chèques-vacances
economie.gouv

PEA : le calcul de l'exonération d'impôt va changer dès le mois de mai

calcul
exonération
impôt
changer
dès
mois
Boursorama

PEA : attention, le calcul de l'exonération d'impôt va changer cette année

attention
calcul
exonération
impôt
changer
année
Merci
info

Une députée propose l'exonération de la taxe d'habitation pour les MAM

députée
propose
exonération
taxe
habitation
pros
petite
enfance

Troubles anormaux de voisinage : le Sénat prévoit une exonération spécifique aux activi...

Troubles
anormaux
voisinage
Sénat
prévoit
exonération
spécifique
activités
agricoles
Actu-Environnement.com

Le gouvernement va relever les seuils d'exonération sur les successions agricoles

gouvernement
relever
seuils
exonération
successions
agricoles
Patrimoine

Création d'entreprise : comment être exonéré d'impôts locaux ?

Création
entreprise
comment
exonéré
impôts
locaux
Previssima

Loi de finances pour 2024 : un nouveau statut de JEI... mais plus d'exonération d'impôt...

finances
2024
nouveau
statut
mais
exonération
impôt
bénéfices
<
Bénéfices

Titres-restaurant : plafond d'exonération

Titres-restaurant
plafond
exonération
France

Autonomie des terrains et exonération de plus-value immobilière des dépendances immédia...

Autonomie
terrains
exonération
plus-value
immobilière
dépendances
immédiates
nécessaires
LégiFiscal

Exonération des donations : la nouvelle piste pour faciliter l'accès à la propriété

Exonération
donations
nouvelle
piste
faciliter
accès
propriété
Defiscalisation.immo

À Arcachon, Hervé Berville annonce une exonération des redevances domaniales pour les o...

Arcachon
Hervé
Berville
annonce
exonération
redevances
domaniales
ostréiculteurs
Marin

Cotisations et contributions sociales -Cotisations sociales : quels changements au 1er ...

Cotisations
contributions
sociales
-Cotisations
sociales
quels
changements
janvier
2024
Service-Public.fr

Installation d'ombrières sur les parcs de stationnement : les modalités d'exonération p...

Installation
ombrières
parcs
stationnement
modalités
exonération
précisées
arrêté
Banque
territoires

Immobilier locatif : bientôt exonéré d'impôt au bout de 10 ans ?

Immobilier
locatif
exonéré
impôt
bout
Defiscalisation.immo

CSG retraite 2024 : Êtes-vous concerné par l'exonération ?

retraite
2024
Êtes-vous
concerné
exonération
Blog
retraite

Zones France ruralités revitalisation, premiers éclairages avant entrée en application ...

Zones
France
ruralités
revitalisation
éclairages
avant
entrée
application
juillet
2024

Travailleurs indépendants : quelles conditions pour obtenir une exonération de la CFE ?

Travailleurs
indépendants
quelles
obtenir
exonération
Echos

Seuils 2024 pour l'exonération d'IR de la location d'une pièce de la résidence principale

Seuils
2024
exonération
location
pièce
résidence
principale
LégiFiscal

Pourboires : l'exonération de charges et d'impôt est prolongée d'un an

Pourboires
exonération
charges
impôt
prolongée
Gérant
SARL

Revenus 2023 exonérés d'impôt en 2024

Revenus
2023
exonérés
impôt
2024

Agriculteurs : bonne nouvelle, le plafond de votre exonération TO-DE est relevé !

Agriculteurs
bonne
nouvelle
plafond
exonération
TO-DE
relevé
Previssima

Réduction progressive de la CVAE jusqu'à sa suppression en 2027

Réduction
progressive
CVAE
jusquà
suppression
2027
Service-Public.fr

Agriculteurs : bonne nouvelle, votre exonération TO-DE ne devrait finalement pas dispar...

Agriculteurs
bonne
nouvelle
exonération
TO-DE
devrait
finalement
disparaître
Previssima

Taxe foncière : quels sont les propriétaires qui ont droit à une exonération partielle ?

Taxe
foncière
quels
propriétaires
droit
exonération
partielle
www.econostrum.info

Salarié en prospection commerciale à l'étranger et exonération d'impôt sur le revenu

Salarié
prospection
commerciale
étranger
exonération
impôt
revenu
LégiFiscal

PEA : méfiez-vous, le calcul de l'exonération d'impôt après 5 ans est modifié dès mai 2024

méfiez-vous
calcul
exonération
impôt
après
modifié
dès
2024
MoneyVox

Taxe Foncière 2024 : Exonération possible, découvrez les conditions avant qu'il ne soit...

Taxe
Foncière
2024
Exonération
possible
découvrez
avant
quil
trop
tard

Rénovation énergétique : la ville de Moissac adopte une exonération partielle de la tax...

Rénovation
énergétique
ville
Moissac
adopte
exonération
partielle
taxe
foncière
Ville

Exonération des droits de mutation : utile rappel du point de départ du délai de revente

Exonération
droits
mutation
utile
rappel
point
départ
délai
revente
Actu-Juridique.fr

Les plafonds d'exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté sont fixés pou...

plafonds
exonération
CVAE
zones
urbaines
difficulté
fixés
2023
<
CFE/CVAE

Impôts 2024 - Quels revenus de 2023 seront exonérés ? - Actualité

Impôts
2024
Quels
revenus
2023
seront
exonérés
Actualité
Choisir

Bénéficiaire du RSA : à quelle exonération ai-je droit ?

Bénéficiaire
quelle
exonération
ai-je
droit
Allocs

CARTE. Rénovation énergétique : ces communes du Finistère proposent une exonération de ...

CARTE.
Rénovation
énergétique
communes
Finistère
proposent
exonération
taxe
foncière
Ouest-France

TSCA : l'Assemblée nationale ajuste la prolongation de l'exonération

TSCA
Assemblée
nationale
ajuste
prolongation
exonération
LArgus
Assurance

Exonération de la CSG en 2024 pour les retraités

Exonération
2024
retraités
CFDT
Retraités

Taxe foncière : vous pouvez être exonéré de cet impôt, voici sous quelles conditions

Taxe
foncière
pouvez
exonéré
impôt
voici
sous
quelles
actu.fr

Mémo Sécu n°17 : Exonérations de cotisations sociales : entre casse de la Sécurité soci...

Mémo
Sécu
n°17
Exonérations
cotisations
sociales
casse
Sécurité
sociale
baisse

Les réductions d'impôts pour les nuls ! MAJ 2024

réductions
impôts
nuls
2024
Fédération
Médecins
France
Fédération
Médecins
France

Rénovation énergétique : le gouvernement veut élargir l'exonération de taxe foncière

Rénovation
énergétique
gouvernement
veut
élargir
exonération
taxe
foncière
EFFY

Location d'une partie de la résidence principale : comment être exonéré d'impôt en 2024 ?

Location
partie
résidence
principale
comment
exonéré
impôt
2024
Merci
info

PPV : exonération d'IR entre 2024 et 2026 pour les entreprises de moins de 50 salariés

exonération
2024
2026
entreprises
moins
salariés
LégiFiscal

À qui profitent les milliards d'exonérations de cotisations sociales pour les entrepris...

profitent
milliards
exonérations
cotisations
sociales
entreprises
Mediapart

Être exonéré de taxe foncière grâce aux travaux de rénovation énergétique, c'est parfoi...

Être
exonéré
taxe
foncière
grâce
travaux
rénovation
énergétique
parfois
possible

Cotisations et contributions sociales -Titres-restaurant : augmentation du plafond d'ex...

Cotisations
contributions
sociales
-Titres-restaurant
augmentation
plafond
exonération
Service-Public.fr

Transmission : le gouvernement relève les seuils d'exonération fiscale

Transmission
gouvernement
relève
seuils
exonération
fiscale
France
Agricole

Extension des limites d'exonération de l'IRS

Extension
limites
exonération
Portugal
News

Impôts : exonération de taxe foncière, TVA réduite... Les pistes pour relancer le logement

Impôts
exonération
taxe
foncière
réduite
pistes
relancer
logement
MoneyVox

Taxe foncière : calcul, paiement et exonération en 2024

Taxe
foncière
calcul
paiement
exonération
2024
MoneyVox

Loi de finances pour 2024 : plusieurs seuils et limites sont relevés en faveur des expl...

finances
2024
plusieurs
seuils
limites
relevés
faveur
exploitants
agricoles
<

L'Allemagne soutient la suppression de l'exonération fiscale européenne qui permet à Sh...

LAllemagne
soutient
suppression
exonération
fiscale
européenne
permet
Shein
Temu
maintenir

Impôts locaux - Actualité

Impôts locaux  (Actualité - Site officiel de la Ville de Tours)

Impôts
locaux
Actualité
Site
officiel
Ville
Tours

Au Portugal, l'exonération fiscale pour les retraités étrangers cessera à partir de 2024

Portugal
exonération
fiscale
retraités
étrangers
cessera
partir
2024
Monde

Rénovation énergétique: êtes-vous éligible à l’exonération de taxe foncière?

Rénovation
énergétique
êtes-vous
éligible
exonération
taxe
foncière
Boursorama

Entreprises : ce qu'il faut savoir sur les taxes sur l'affectation des véhicules à des ...

Entreprises
quil
faut
savoir
taxes
affectation
véhicules
fins
économiques
economie.gouv

Vers une exonération d'impôt des revenus locatifs pour les biens détenus depuis 10 ans?

Vers
exonération
impôt
revenus
locatifs
biens
détenus
depuis
Figaro
Immo

Cadeaux aux salariés : quel régime social et fiscal ?

Cadeaux
salariés
quel
régime
social
fiscal
economie.gouv

Exonération de la CSG: quels retraités concernés en 2024?

Exonération
quels
retraités
concernés
2024
Notre
Temps

Le gouvernement va relever les seuils d'exonération sur les successions agricoles

gouvernement
relever
seuils
exonération
successions
agricoles
Revenu

Exonération confirmée pour les pompiers de la taxe sur le carburant

Exonération
confirmée
pompiers
taxe
carburant

Les plafonds d'exonération de CFE dans les zones urbaines en difficulté sont fixés pour...

plafonds
exonération
zones
urbaines
difficulté
fixés
2024
<
CFE/CVAE
Éditions

Ces chères « exos » de cotisations qui plombent les comptes publics

chères
exos
cotisations
plombent
comptes
publics
Force
Ouvrière

Crèches : le BOSS précise les règles d'exonération des subventions pour la réservation ...

Crèches
BOSS
précise
règles
exonération
subventions
réservation
berceaux
MyActu
MyActu

Exonération dit propre supprimée en Auvergne-Rhône-Alpes

Exonération
propre
supprimée
Auvergne-Rhône-Alpes
Eplaque

Assurance des voitures électriques : l'exonération de la TSCA sera bien maintenue en 2024

Assurance
voitures
électriques
exonération
TSCA
maintenue
2024
Provence

Obligation d'ombrières de parkings : les conditions d'exonération

Obligation
ombrières
parkings
exonération
Actu-Environnement.com

ENR, végétalisation des toitures et parkings : les conditions de rénovation lourde et d...

végétalisation
toitures
parkings
rénovation
lourde
exonération
Actu-Environnement.com

Le Conseil d'Etat précise les conditions d'exonération fiscale des salariés détachés à ...

Conseil
Etat
précise
exonération
fiscale
salariés
détachés
étranger
LAgefi

Emploi d'une personne handicapée : les aides auxquelles vous avez droit

Emploi
personne
handicapée
aides
auxquelles
avez
droit
economie.gouv

Exonération partielle de taxe foncière dans cette commune de Loire-Atlantique : pour qui ?

Exonération
partielle
taxe
foncière
commune
Loire-Atlantique
Ouest-France