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Déclaration de biens immobiliers : quelles sont les modalités en 2024 ?
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Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2024 restent identiques à ceux de l'an...
Le permis de conduire dématérialisé se généralise avec France Identité
L'intérêt légal de retard et les pénalités de retard ne peuvent pas se cumuler
Quelles sont les fonctions vérifiées lors du contrôle technique ?
Repères -Ce qui change en janvier 2024
L'achat et la vente d'un véhicule d'occasion sont facilités avec l'application Simplimmat
Changement d'heure -Passage à l'heure d'été
Une réserve territoriale citoyenne, pour donner du temps à sa commune
RSA : expérimentation des 15 heures d'activité dans 29 nouveaux départements à partir d...
Le Pass'colo aide à financer une colonie pour les jeunes collégiens
Leasing électrique : fin du dispositif pour l'année 2024
Élections européennes 2024 -Comment faire une demande de procuration de vote ?
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Service-public.fr, site de référence de l'administration française, (...)
Tri à la source des biodéchets : comment va-t-il se mettre en place à partir du 1er jan...
Le Smic est revalorisé de 1,13 % au 1er janvier 2024
Légifrance : des nouveaux liens pour élargir l'accès au droit
Vous pouvez dès à présent remplacer votre permis de conduire rose cartonné par le nouve...
Scolarité -Vacances scolaires : le calendrier pour 2024-2025
Avec France Identité, générez des justificatifs d'identité à usage unique
Carte grise -Malus automobile 2024 : durcissement du barème
Annuaire de Service-Public.fr : une API pour en exploiter les données
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Fourrière : retrouver où est sa voiture en un clic !
Services Publics + : mise en place d'une plateforme destinée aux avis des usagers
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L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) revalorisée de 5,3 %
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Les aides à l'achat d'un vélo sont étendues jusqu'en 2027
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Élections 2024 -Les dates des élections européennes
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Réforme audiovisuel public holding fusion proposition de loi Lafon Dati
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