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DR. CIVIL et DR. FISCAL ♦ [En parlant d'un impôt] Qui est réparti d'après la valeur locative (infra). La première espèce d'impôts (...) comprend chez nous l'impôt foncier (...), la contribution personnelle, mobilière et locative (Proudhon, Syst. contrad. écon., t. 1, 1846, p. 264).
♦ Charges* locatives.
♦ Réparations locatives. Réparations incombant au locataire. En conséquence, M. Schaunard sera tenu de vider les lieux et de les rendre en bon état de réparations locatives, le huit avril avant midi (Murger, Scène vie boh.,1851, p. 40).
♦ Risque(s) locatif(s). Risque(s) dont le locataire est responsable. Payer à une compagnie d'assurances les primes représentant le risque locatif (Nouv. rép. de dr., Paris, Dalloz, 1964, p. 78, s.v. louage).
♦ Valeur locative. Revenu que rapporte (ou rapporterait) un bien immobilier s'il est (ou était) donné à loyer. Taxe d'habitation d'après la valeur locative des locaux d'habitation (Bacquias, Conseil gén. et conseil arrond.,1934, p. 24).