13e édition Colloque CNB / CNCEJ - Nullité du rapport d'expertise : mythe ou réalité  (Conseil National des Barreaux)

Nullité et participation aux décisions collectives : à la recherche d'un juste milieu  (Actu-Juridique.fr)

Le nouvel espoir de la macronie : la nullité de Bardella  (Libération)

L'action en nullité d'un contrat d'assurance fondée sur le dol n'est pas soumise à la prescription biennale  (L'Argus de l'Assurance)

SAS : le DG n'est pas recevable à demander la nullité des délibérations d'AG pour défaut d'objet - LE MONDE DU ..  (Le Monde du Droit)

OD FLASH | N'est pas une cause de nullité du licenciement le manquement de l'employeur à ses obligations de ..  (Ogletree Deakins Paris)

Nullité du mandat pour enregistrement tardif  (Journal de l'Agence)

L'action en nullité pour dol ne dérive pas du contrat d'assurance  (Dalloz actualité)

Neuf suspects libérés de prison pour nullité de procédure après un mail envoyé par le parquet de Lille  (France Bleu)

Action en nullité du contrat d'assurance pour dol de l'assureur : l'éviction de la prescription biennale en question  (Actu-Juridique.fr)

Manquement aux obligations précontractuelles d'information et nullité du contrat conclu  (Dalloz actualité)

Restitution du prix en cas de nullité d'une vente : quelle obligation de garantie pour l'agent immobilier ?  (Actu-Juridique.fr)

Nullité des décisions collectives : montée en puissance du critère de l'irrégularité de nature à influer sur le résultat du ..  (Dalloz actualité)

Insanité d'esprit et période suspecte : prescription de l'action en nullité de l'héritier et responsabilité du notaire  (Actu-Juridique.fr)

Condition de la nullité de la préemption de la SAFER  (Actu-Juridique.fr)

Nullité des actes du majeur protégé : prescription de l'action de l'héritier administrateur de tutelle  (Actu-Juridique.fr)

Le défaut d'information du consommateur sur des éléments essentiels entraîne la nullité du contrat < Contrat de ..  (Éditions Francis Lefebvre)

Succession : action en nullité à la demande d’un héritier tuteur  (Le Revenu)

Confirmation des contrats conclus hors établissement : le changement de cap de la Cour de cassation  (Actu-Juridique.fr)

OD FLASH | Forfait-jours : La méconnaissance des dispositions supplétives entraîne la nullité des conventions  (Ogletree Deakins Paris)

Du point de départ de la prescription de l'action en nullité de l'héritier tuteur contre un acte conclu à titre onéreux par le ..  (Dalloz actualité)

L'associé du local perquisitionné n'a pas nécessairement qualité pour agir en nullité  (Dalloz actualité)

Nullité du maintien en hospitalisation d'un patient et absence des pièces justificatives  (Actu-Juridique.fr)

Précisions sur la prescription de la nullité pour trouble mental invoquée par un héritier < Majeurs protégés < Patrimoine  (Éditions Francis Lefebvre)

Justice - Recours en nullité dans l'affaire Justine Vayrac : des pièces du dossier retirées pour "nullité"  (La Montagne)

Absence de rétroactivité du nouveau régime de prescription des actions en nullité de titres de propriété industrielle  (Dalloz actualité)

QPC : non-conformité de la purge des nullités en matière correctionnelle  (Dalloz actualité)

Nullité de mariage: le Pape invite les membres de la Rote romaine au discernement  (Vatican News - Français)

La Cour d'appel confirme la nullité de la clause suicide dans un ancien contrat  (Portail de l'assurance)

Assurance-vie : l'action en nullité du contrat pour dol n'est pas soumise à la prescription biennale < Assurance vie et ..  (Éditions Francis Lefebvre)

Nullité du testament olographe rédigé par un testateur sous emprise et atteint de troubles cognitifs < Successions et ..  (Éditions Francis Lefebvre)

Décision n° 2023-1062 QPC du 28 septembre 2023  (Conseil constitutionnel)

Accident du travail : nullité de l'expertise en cas de défaut de communication à l'assuré  (L'Argus de l'Assurance)

Arrêt Larzul 2 ou l'évolution du régime des nullités des décisions sociales à vitesse d'escargot  (Actu-Juridique.fr)

Lanceur d'alerte : la charge de la preuve de la nullité du licenciement dépend de la cause invoquée  (CSE Matin)

Salarié reconnu handicapé et déclaré inapte : il ne suffit pas d’invoquer l’absence de mesures ..  (RF MyActu)

Affaire Laya Boucanage : le tribunal considère une nullité de procédure  (France-Guyane)

Une clause de répartition des charges non conforme à la loi doit être réputée non-écrite < Copropriété < Immobilier  (Éditions Francis Lefebvre)

Dalano Banton repousse les limites de la nullité (0/15 à 3-points)  (TrashTalk)

Rupture de la période d'essai en raison de la santé d'un salarié : ça risque de vous coûter cher !  (Editions Tissot)

Moi, François F., 69 ans, ancien Premier Ministre, condamné… et victorieux, ce jour, devant le Conseil constitutionnel (une question de nullité de procédure doit pouvoir être soulevée même après la clôture de l’instruction)  (Le blog juridique du monde public)

Un intérimaire, même si son contrat est requalifié en CDI chez deux employeurs, n’a pas de double ..  (RF MyActu)

Un nouveau record de nullité pour les Pistons !  (BasketUSA)

Meurtre de Justine Vayrac : incidents de procédure, requêtes..
la Cour de cassation tranche ce mercredi, l'heure de ..  (LaDepeche.fr)

Greenwashing : Greenpeace revendique la nullité de la « procédure-bâillon » de TotalEnergies  (Le Monde)

Perquisition réalisée en présence de « personnes qualifiées » n'ayant pas prêté serment : neutralisation de la ..  (Dalloz actualité)

Nullité d'une rupture conventionnelle  (CMS Law Tax)

Au procès de Pierre Monnoir à Fontainebleau, son avocat Me Didier Seban a formulé une demande en nullité ..  (L'Yonne Républicaine)

La Cour de cassation revoit sa position à propos de l'exécution volontaire d'un contrat nul  (La Gazette du Midi)

Nullité d'une rupture conventionnelle en l'absence de remise d'un exemplaire au salarié à la date de sa signature  (lexplicite)

Validité du forfait en jours : les dernières précisions de la Cour de cassation  (lexplicite)

Meurtre de Justine Vayrac : la Cour de cassation examinera le pourvoi de l'avocat du suspect le 20 décembre  (LaDepeche.fr)

Côte-d'Or / Bouches-du-Rhône.
Gros trafic de stupéfiants : un Dijonnais remis en liberté à la suite d'une nullité de ..  (Le Bien Public)

Testament olographe : absence de date constatée, période de rédaction déterminée… dernière volonté sauvée !  (Actu-Juridique.fr)

Justice - Affaire Justine : la cour d'appel rejette le recours en nullité de la garde à vue de Lucas L.  (La Montagne)

Nullité/réformation : l’appel tout-en-un - Procédure à représentation obligatoire  (Dalloz actualité)

Réparation des préjudices nés du harcèlement moral  (Actu-Juridique.fr)

Installations photovoltaïques : une Cour de cassation consumériste ?  (Actu-Juridique.fr)

L’insanité d’esprit vaut annulation du testament pourvu qu’elle soit établie au jour de la rédaction < Successions et ..  (Éditions Francis Lefebvre)

Nullité de mariage : si un juge ecclésiastique ne prie pas, "qu'il démissionne"  (Aleteia )

WNBA - Malmenée, Caitlin Clark cash sur son record de nullité : « Je me suis…  (Parlons Basket)

Ici tout commence : "C'est la quintessence de la nullité…" Le résumé du 18 avril (SPOILERS)  (Yahoo Actualités)

Affaire Hamraoui.
Les avocats d'Aminata Diallo demandent la nullité des sonorisations  (Ouest-France)

OD FLASH | Tout acte préparatoire au cours de la période de suspension du contrat de travail de la salariée en raison ..  (Ogletree Deakins Paris)

Hanif Ben Berkane : "Aucun club français ne peut s’asseoir à la table de Bordeaux niveau scénario de nullité"  (Girondins4Ever)

Clause nulle ou réputée non écrite ? Application de la réforme « Pinel » aux baux en cours  (Dalloz actualité)

L'avocat de l'acheteur du masque : "Il n'y a pas de nullité, ici, l'acheteur et le vendeur se sont trompés sur son prix"  (Midi Libre)

Les conditions de validité d'un contrat  (Compta Online)

L'exécution d'un contrat nul interdit de se prévaloir de sa nullité  (La Gazette du Midi)

Laurent Brun : "Une nullité affligeante.
Une équipe bordelaise qui fait peur, qui fait pitié, qui donne envie de pleurer"  (Girondins4Ever)

Bourges : jugés pour trafic de drogue, ils sont relaxés à la suite d'une nullité de procédure  (La Nouvelle République)

La décision d'admission d'une créance privilégiée à l'épreuve des nullités de la période suspecte en cas de report de ..  (Eurojuris)

Notification des conclusions en appel, le vertigineux arrêt de la Cour de cassation  (Dalloz actualité)

Programme du soir | Le record absolu de nullité pour les Pistons ?  (BasketUSA)

Affaire Justine Vayrac : la cour de cassation doit se prononcer sur la demande en nullité déposée par l'avocat du présumé meurtrier  (CNEWS)

Affaire Péchier : l'ancien anesthésiste débouté de deux demandes en nullité  (Sud Ouest)

Ici tout commence : "C'est la quintessence de la nullité…" Le résumé du 18 avril (SPOILERS) | Télé 7 Jours  (Télé7)

Lors d'une mission ALPE, le CAC doit-il ou peut-il établir le rapport sur les conventions réglementées ..  (RF MyActu)

INFO LA DEPECHE.
Meurtre de Justine Vayrac : la Cour de cassation rendra son délibéré le 31 janvier  (LaDepeche.fr)

Les Wizards s'évitent un record de nullité  (BasketUSA)

L'ex-anesthésiste Frédéric Péchier débouté de deux demandes en nullité  (20 Minutes)

Charleville-Mézières: des avocats interdits de rentrer au commissariat sans une fouille avant de pouvoir voir leurs clients  (L'Ardennais)

Inapplicabilité de la nullité prévue par l'article L.
227-15 du code de commerce à l'exclusion d'un associé  (Dalloz actualité)

Nullité de licenciement pour avoir dénoncé une situation indigne  (L'Humanité)

Le salarié licencié parce qu'il n'était pas assez "fun" obtient sa réintégration et des indemnités  (BFM Business)