Jean-Christophe Donnellier, Inspecteur général de la Direction générale du Trésor, élu coprésident du Fonds « de ..  (Direction générale du Trésor)

Jean-Christophe Donnelier coprésidera le fonds "Pertes et préjudice"  (Actu-Environnement.com)

L'évaluation du préjudice doit respecter le principe de la réparation intégrale  (L'Argus de l'Assurance)

E-commerce : Temu visé par une plainte pour plusieurs préjudices subis par les consommateurs  (LSA)

Fraude à l'Assurance Maladie : 9,4 M€ de préjudices détectés  (La Gazette du Midi)

Nigeria.
Shell doit être amené à rendre pleinement des comptes pour les préjudices en matière de droits humains ..  (Amnesty International)

« Il n’y a pas de limitation aux préjudices invocables par la victime »  (La Tribune.fr)

Vins : victime de contrefaçon, le Domaine Tariquet va toucher près de 800 000 euros de préjudice  (LaDepeche.fr)

Droit de l'environnement et réparation du préjudice, un casse-tête légal pour une faible effectivité  (Actu-Juridique.fr)

Prise en charge des préjudices immatériels par l'assureur RC décennale, oui ..
mais  (Eurojuris)

Climat: «Le fonds "pertes et préjudices" va cibler prioritairement les pays les plus vulnérables» - Le grand invité ..  (RFI)

En Amérique du Sud, réparer les préjudices écologiques avec des innovations juridiques  (The Conversation Indonesia)

Climat/Pertes et préjudices: Le 4C Maroc présente un Policy Paper pour l’Afrique  (L'Économiste)

COP 28 : le fonds sur les pertes et préjudices devient opérationnel  (Actu-Environnement.com)

Disparus de Mirepoix : une dernière audience pour déterminer le montant des préjudices subis par les parties civiles  (LaDepeche.fr)

Dégâts climatiques: où en est le Fonds pertes et préjudices ? - Questions d'environnement  (RFI)

Réparation des préjudices nés du harcèlement moral  (Actu-Juridique.fr)

Principe de réparation intégrale en droit du préjudice corporel  (Eurojuris)

« Un signal extrêmement fort » : les associations anti-homophobie saluent la proposition de loi visant à réparer les ..  (L'Humanité)

Focus sur les préjudices économiques liés à un accident  (La Tribune.fr)

Préjudice écologique : sa réparation ne peut être demandée pour la première fois en appel  (Actu-Environnement.com)

AT/MP.
Faute inexcusable et préjudices indemnisables..
ou pas  (PIC Magazine)

La France conforte son soutien aux pays les plus vulnérables au changement climatique et annonce à la COP28 un ..  (Presse - Ministère des Finances - Presse)

Voitures américaines : près de 187.000 € de préjudices matériels accordés aux victimes d'une escroquerie, à ..  (La Montagne)

Pakistan.
Les événements météorologiques extrêmes illustrent la nécessité urgente de rendre opérationnel le Fonds ..  (Amnesty International)

La COP28 s'ouvre à Dubaï avec un accord sur le fonds pour les pertes et préjudices  (ONU Info)

Le fonds “pertes et préjudices” de la COP28 est “une goutte d'eau dans l'océan”  (Courrier international)

Monde.
Le retard dans l'établissement du conseil d'administration d'un fonds pour les personnes affectées par le ..  (Amnesty International)

« Pertes et préjudices » : perspectives et opportunités d’une transition énergétique  (AOC)

Brève : Réparation du préjudice des victimes d'une infraction pénale - délai pour saisir la CIVI  (Cour de cassation)

L’Assemblée Nationale adopte une loi pour reconnaître et réparer les préjudices subis par les personnes ..  (L'Humanité)

Responsabilité décennale : le principe de réparation intégrale du préjudice réaffirmé  (Le Moniteur)

Comme chaque année au printemps, des kilos d'asperges sont dérobés en plein champ, de gros préjudices pour les ..  (Sud Ouest)

Condamnations pour homosexualité entre 1942 et 1982 : l'Assemblée nationale approuve à l'unanimité la proposition de loi de réparation  (LCP - Assemblée nationale)

Monde.
Il est vital de mettre en place un fonds pour les pertes et préjudices en matière de changement climatique s ..  (Amnesty International)

NÎMES Emmanuel Macron nomme Françoise Dumas présidente de la Commission nationale de reconnaissance et de ..  (Objectif Gard)

L’héritier de la victime d’un abus de faiblesse peut demander réparation du préjudice matériel < Patrimoine  (Éditions Francis Lefebvre)

La réparation du préjudice économique : fiches méthodologiques et glossaire - LE MONDE DU DROIT : le magazine ..  (Le Monde du Droit)

Le projet de loi canadien sur les préjudices en ligne, entre mesure et démesure  (Le Devoir)

Monde.
Les premières promesses de financement du Fonds pour les pertes et dommages lors de la COP28 sont bien ..  (Amnesty International)

L'indemnisation du préjudice d'angoisse de mort imminente est possible sous condition  (Service-Public.fr)

Affaire Théo: "Il a les symptômes et les préjudices d'une personne violée" assure son avocat  (RMC)

ENTRETIEN.
"Les préjudices peuvent atteindre plus d'un million d'euros, et certaines victimes se suicident" : comment ..  (franceinfo)

Février record, El Niño, TCE, pertes et préjudices, COP 29 et Donald..  (AEF info)

Un chat reconnu victime au titre du préjudice animal, une première en France au tribunal de Lille  (France 3 Régions)

Contrefaçon de marque : comment évaluer le préjudice financier ?  (Informateur Judiciaire)

Dossier 3/4 - Indexia.
Témoignage : de gros préjudices financiers pour des clients abusés  (L'Impartial de la Drôme)

Décès d'Emiliano Sala : Cardiff City chiffre son préjudice à 120 millions d'euros  (Europe 1)

Fraude fiscale, sociale et travail illégal : un préjudice estimé à 2,3 millions d'euros dans le Gers en 2023  (LaDepeche.fr)

Diplomatie verte, Brésil, élimination du CO2 et pertes et préjudices..  (AEF info)

Arnaque au faux coursier : des milliers d'euros de préjudices..
la gendarmerie met en garde contre une pratique qui ..  (LaDepeche.fr)

Condamnés pour "homosexualité" : comment le gouvernement compte réparer les préjudices subis avant 1982  (La Provence)

Fraude aux abonnements TV : Canal + demande 455 000 € au Breton condamné pour ses préjudices  (Ouest-France)

Erreur fautive de diagnostic prénatal et naissance d'un enfant handicapé : le chiffrage du préjudice selon la Cour ..  (Dalloz actualité)

«Évidemment, c'est faux» : accusée de ne pas indemniser les préjudices de ses policiers, la ville de Nice conteste  (Le Figaro)

Monde/Royaume-Uni.
Le sommet sur les risques associés à l'intelligence artificielle ne doit pas ignorer les graves ..  (Amnesty International)

Arnaques dans le Sud-Manche : plusieurs centaines d'euros de préjudices, la gendarmerie appelle à la vigilance  (France Bleu)

Lille : Une avocate se voit reconnaître un « préjudice animalier », une première en France  (20 Minutes)

L'indemnisation de "victimes par ricochet" des essais nucléaires en Polynésie rejetée pour prescription - Outre-mer la ..  (Outre-mer la 1ère)

Les députés adoptent une loi de réhabilitation pour les homosexuels condamnés  (Ouest-France)

AT/MP avec faute inexcusable de l'employeur : la Cour de cassation affine sa jurisprudence sur les ..  (RF MyActu)

Grâce à la technique du collet marseillais, un Toulousain dépouille des dizaines de victimes pour des milliers d'euros ..  (LaDepeche.fr)

Une entreprise de Trignac cambriolée en pleine nuit : 6 000 € de préjudices  (Ouest-France)

Indemnisation du préjudice de l'État en matière de blanchiment de fraude fiscale : des précisions bienvenues et une ..  (Dalloz actualité)

En Inde, les préjudices subis par les femmes s'amplifient lorsqu'elles sont derrière les barreaux  (GEO)

Décès d'Emilano Sala : Cardiff chiffre son préjudice à 120 millions d'euros  (Eurosport FR)

Non-respect du suivi médical en santé au travail : le préjudice doit-il être démontré pour prétendre à réparation ?  (Editions Tissot)

Indemnisation après un accident : qui est concerné, pour quels préjudices et quelles sont les démarches ?  (L'Automobile Magazine)

Cyber-attaques sur données de santé : comment faire reconnaitre son préjudice ?  (Medscape France)

Vaste escroquerie au préjudice de prêtres : une vingtaine de personnes en garde à vue au Havre  (Paris-Normandie)

Des centaines de vols, des milliers d'euros de préjudices..Jusqu'à sept ans de prison pour les membres du gang des ..  (LaDepeche.fr)

Des victimes "par ricochet" des essais nucléaires français veulent être reconnues - Outre-mer la 1ère  (Outre-mer la 1ère)

Elon Musk qualifie la loi sur les préjudices en ligne « d’attaque contre les droits des Canadiens »  (Epoch Times)

Risque opératoire : moins de sinistres mais hausse des gros préjudices, décrypte l'assureur Branchet  (Le Quotidien du Médecin)

Indemnisation du préjudice d'agrément : éclairage juridique  (Magazine Handirect)

Cyberattaques en France : 2 milliards d'euros de préjudices en 2022 - INCYBER NEWS  (InCyber)

Paray-le-Monial.
Un chirurgien plaidait un préjudice de 791 000€  (La Renaissance Hebdo)

Selon une députée LR, la Ville de Nice refuse de payer le préjudice subi par ses policiers municipaux en service  (Nice matin)

Mort d'Emiliano Sala : le club de Cardiff chiffre son préjudice à 120 millions d'euros  (Alouette)

L’occupation irrégulière d’une propriété, sans extinction de ce droit, entraîne un préjudice « évolutif », dont la prescription s’apprécie année par année.  (Le blog juridique du monde public)

Grand Lieu : une association veut mener une action en justice contre l'expérimentation aérienne  (Le Courrier du Pays de Retz)

Perquisitions dans la Marne et l'Aube : 500 000 € de préjudices après des vols de ruches  (L'Union)

Maladie professionnelle : quel juge pour quel préjudice ? | Éditions Tissot  (Editions Tissot)

Châteauroux : 70.000 € de préjudices après le vol du camion-benne  (La Nouvelle République)

Balcons effondrés à Angers.
C'est quoi le préjudice permanent exceptionnel ?  (Ouest-France)

Des dizaines de téléphones portables volés pour plus de 40.000 euros de préjudice à Yzeure - Yzeure (03400)  (La Montagne)

Cyclone Belal : quels recours pour les Réunionnais bloqués à Maurice ? - Réunion la 1ère  (Outre-mer la 1ère)

Décès de Sala : Cardiff City chiffre son préjudice à 120 millions d'euros  (Flashscore)

Deux-Sèvres et Vienne : un réseau de cambrioleurs de commerces démantelé, 600.000 € de préjudice  (La Nouvelle République)

Environnement - Environnement : le "préjudice écologique" bientôt au secours de l'herbier de posidonie ?  (Corse Matin)

Dépôt d'un projet de loi pour lutter contre le contenu préjudiciable en ligne  (NetFemmes)

Analyse | Préjudices en ligne : la cavalerie arrive en retard  (Radio-Canada.ca)

Justice environnementale : « Il faut prendre en compte le préjudice de l'estuaire »  (Pour la Science)

Afrique.
Les dirigeant·e·s présents au Sommet africain sur le climat et à la Semaine africaine du climat doivent placer ..  (Amnesty International)

Accueil partagé pour la Loi sur les préjudices en ligne  (Le Devoir)

La loi pour réhabiliter les homosexuels condamnés examinée à l'Assemblée  (Ouest-France)