AMENDEMENT, subst. masc.
Action d'amender, moyen ou résultat de cette action. A.− Modification en vue d'une amélioration. 1. Vx. [Le compl. désigne une pers. considérée au moral ou une chose abstr. gén. d'ordre moral] Correction, réforme : 1. J'ai lu le passage cité de votre bel ouvrage. J'approuve l'amendement, mais je vous en demanderai beaucoup dans ce sens jusqu'à ce que la nature de l'ouvrage passe de l'hostilité à l'affection pour le catholicisme largement et philosophiquement entendu...
A. de Lamartine, Correspondance,1831, p. 210.
2. Que le péché te rende humble et que ton repentir soit converti en œuvres : c'est la manière virile de pratiquer le regret et de tirer profit de ses erreurs. Les torts mêmes peuvent ainsi avoir d'heureux résultats. La vraie expiation c'est l'amendement. Le Dieu de l'Évangile ne demande pas la mort du pécheur, mais sa conversion et sa vie.
H.-F. Amiel, Journal intime,1866, p. 412.
Rem. Dans le vocab. de Péguy, le terme amendement désigne ,,une grâce de pardon et de perfectionnement intime`` (cf. J. Barbier, Le Vocabulaire, la syntaxe et le style des poèmes réguliers de Charles Péguy, Paris, Berger-Levrault, 1957) :
3. Mère le voici donc, il était notre race,
Et vingt ans après nous notre redoublement.
Reine recevez-le dans votre amendement.
Où la mort a passé, passera bien la grâce.
Ch. Péguy, La Tapisserie de Notre-Dame,Beauce, 1913, p. 686.
2. [Le compl. désigne une chose concr.] a) AGRIC. Toute opération qui améliore le sol : 4. La passion de mon père pour son domaine de Claix et pour l'agriculture devenait extrême. Il faisait faire de grandes réparations, amendements, par exemple miner le terrain, le défoncer à deux pieds et demi de profondeur et emporter dans un coin du champ toutes les pierres plus grosses qu'un œuf.
Stendhal, Vie de Henry Brulard,t. 1, 1836, p. 207.
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Substance (engrais, etc.) incorporée au sol pour en améliorer les propriétés physiques et chimiques : 5. Un tumulus d'amendement fait de couches alternées de fumier et de fine terre de Mutigny, projetait une ombre carrée où le chemineau tenté s'assit.
P. Hamp, Vin de Champagne,1909, p. 115.
b) B.-A. Synon. de repentir :6. ... je m'avisai rapidement que tout amendement, tout « repentir » de dessin eût fait d'une figure modestement légendaire une pauvre caricature...
Colette, Ces plaisirs,1932, p. 76.
c) MÉD., vx. Amélioration de l'état de santé : 7. Ma santé, malheureusement, est toujours aussi déplorable; je ne vois aucun amendement; les médecins me défendent absolument tout travail.
E.-D. de Las Cases, Le Mémorial de Sainte-Hélène, t. 2, 1823, p. 631.
B.− DROIT 1. Modification d'un projet ou d'une proposition de loi au cours d'un débat en assemblée. Droit d'amendement, adopter un amendement : 8. Ils causaient de votes, d'amendements, de sous-amendements, du discours de M. Grandin, de la réplique de M. Benoist.
G. Flaubert, L'Éducation sentimentale,t. 2, 1869, p. 44.
9. Le mot « amendement » a des sens divers en droit constitutionnel (...). Mais il est aussi un sens traditionnel qui est celui qui nous occupe maintenant et qui correspond aux modifications que propose en cours de discussion d'un texte le gouvernement, la commission ou un parlementaire. Pris en ce sens, le droit d'amendement n'est qu'un accessoire de l'initiative législative. Les textes proposés ne sont pas à accepter ou à rejeter en bloc.
G. Vedel, Manuel élémentaire de droit constitutionnel,1949, p. 483.
Rem. Syntagmes usuels apporter, discuter, proposer, rejeter un amendement. Sous-amendement (amendement à un amendement).
2. Spécialement a) DR. CAN. Modification d'une loi existante (cf. Canada 1930 et Bél. 1957).
b) DR. CONSTITUTIONNEL (des États-Unis d'Amérique). ,,Texte constitutionnel modifiant la constitution en vigueur ou s'y ajoutant.`` (Cap. 1936) : 10. Le cadre constitutionnel de 1787 a été peu modifié. Les amendements, c'est-à-dire les révisions de la constitution fédérale de 1787, on été, sinon peu nombreux, du moins peu importants et ont laissé intact dans ses grandes lignes le système de 1787.
G. Vedel, Manuel élémentaire de droit constitutionnel,1949p. 60.
3. DR. ANC. Modification d'un jugement. ♦ Demande en amendement. ,,Voie de recours par laquelle, à l'époque féodale, le perdant demandait au tribunal de réformer sa sentence (équivalent de notre requête civile); très rare, elle permettait d'éviter les risques de l'appel de faux jugement.`` (Lep. 1948).
Prononc. ET ORTH. : [amɑ
̃dmɑ
̃]. Fér. Crit. t. 1 1787 transcrit : ɑmɑndemɑn et précise que la 2eet la dernière syllabe sont longues. En ce qui concerne la graph. en de la 2esyllabe, Fér. fait remarquer : ,,Les Imprimeurs doivent faire attention à ce mot (...) et surtout à celui d'amende, pour ne pas le confondre avec amande, fruit de l'amandier.``
Étymol. ET HIST.
I.− 1. 1174 « réparation (d'une faute) » (G. de Pont Ste Maxence, Vie de S. Thomas, éd. Hippeau, 5731 ds T.-L. : en amendement Des pecchiez); 2. id. « amélioration (morale) » (ibid., 2793, ibid. : La pitiez de deu l'ad tret a amendement); spéc. 1467 agric. « amélioration d'une terre » (Arch. Tournai, Compte des fortific., 17esomme des mises ds Gdf Compl. : ... a cause du renquierquement et amendement que l'on a fait de terre, par le moyen de porter a la hotte aux tallus).
II.− 1778 jur. amendment « Modification faite à un projet de texte juridique en vue de l'améliorer (cont. angl.) » (Courrier de l'Europe, 60 févr. III, 117 Chambre des Pairs : Cette proposition qu'en termes parlementaires on appelle amendment fit perdre absolument de vue la première question ... l'opposition soutient que l'amendment étoit lui-même une motion nouvelle); 1778 amendement « id. » (ibid., 8 mai, III, 295 : ... en proposant lui-même un amendement à sa motion); 1789 cont. fr. amendement « id. » (Mmede Staël, Lettres de jeunesse, t. 1, p. 333 : Il est donc décidé que je reviendrai demain. Après avoir perdu ou non mon procès sur le veto. Je me suis réduite à un amendement que mon orateur Tonnerre soutiendra).
I 1 et 2 dér. de amender* aux sens 1 et 2 A a; suff. -ement (-ment1*). II empr. à l'angl. amendment (lui-même empr. à l'a. fr. amendement), attesté au sens gén. de « correction, amélioration » dep. 1297 (Robert of Gloucester, Metrical Chronicle ds NED); terme jur. au sens de « correction d'une erreur dans un procès » dep. 1607 (Cowel, The Interpreter ds NED); terme parlementaire au sens de « modification portée à un projet de texte juridique, en vue de l'améliorer » dep. 1696 (Luttrell, A brief historical relation of state of affaires ds NED : The commons reason for disagreeing to the lords amendment) (voir Mack I 113; Barb. Infl. XIII, 6; Arveiller ds Fr. mod. t. 23, p. 299), définitivement implanté en fr. pendant la Révolution.
STAT. − Fréq. abs. litt. : 94.
BBG. − Aquist. 1966. − Bach.-Dez. 1882. − Bar 1960. − Barr. 1967. − Bél. 1957. − Boiss.8. − Bouillet 1859. − Canada 1930. − Cap. 1936. − Dub. Pol. 1962, p. 114, 118. − Dup. 1961. − Duval 1959. − Guizot 1864. − Kold. 1902 (s.v. amender). − Lacr. 1963. − Lar. mén. 1926. − Lav. Diffic. 1846 (s.v. amende). − Lep. 1948. − Littré-Robin 1865. − Marcel 1938. − Noter-Léc. 1912. − Nysten 1814-20. − Plais.-Caill. 1958. − Pol. 1868. − Privat-Foc. 1870. − Pujol 1970. − Réau-Rond. 1951. − Romeuf t. 1 1956. − Sardou 1877. − Sommer 1882.