IVG aux États-Unis : posséder des pilules abortives en Louisiane sans ordonnance serait passible de peines de prison ..  (Midi Libre)

En Louisiane, posséder une pilule abortive sans ordonnance est désormais passible de prison  (RTS.ch)

Crashs des 737 MAX : Boeing « passible de poursuites » après avoir enfreint un accord avec les autorités  (La Tribune.fr)

Crashs de deux 737 Max en 2018 et 2019: "Boeing est passible de poursuites" aux États-Unis  (BFM Business)

Crash d’Ethiopian Airlines : Boeing « passible de poursuites » au pénal  (Jeune Afrique)

Crashs de 737 MAX en 2018 et 2019: Boeing «passible de poursuites» au pénal après avoir enfreint un accord  (Le Temps)

À Mantes-la-Jolie, nourrir les pigeons est désormais passible d'une amende  (France 3 Régions)

En forêt, promener son chien sans laisse passible d'une nouvelle amende ?  (Sud Ouest)

Se promener dans une forêt privée est-il passible d'une sanction aussi lourde que conduire en état d'ivresse ?  (TF1 INFO)

Accessibilité des sites web des administrations publiques : le non-respect de cette exigence est dorénavant passible ..  (Solutions Numériques)

Écoles occupées : "C'est un délit passible d'emprisonnement", affirme le recteur de l'académie de Toulouse qui assure ..  (LaDepeche.fr)

Le non-respect de l’accessibilité des sites des administrations est désormais passible de sanctions  (Weka)

Au Salvador, accoucher d'un enfant mort-né est passible de 50 ans de prison  (La Voix du Nord)

750 euros d'amende pour promener son chien sans laisse en forêt  (Reporterre)

"Tourisme excessif" à Majorque et Ibiza: la consommation d'alcool sur la voie publique passible de 1.500..  (BFMTV)

Promener son chien sans laisse en forêt est passible de 750 euros jusqu'au 30 juin  (franceinfo)

Bordeaux : après une agression à l'ammoniaque, l'auteur est passible de la cour criminelle départementale  (Sud Ouest)

Du 15 avril au 30 juin, promener son chien sans laisse en forêt sera passible d'une amende  (BFMTV)

Pollution : dans une commune alsacienne, un déchet jeté par terre est passible d'une amende de 1 000 euros  (franceinfo)

VIDEO.
Détection de métaux : simple loisir ou délit passible de poursuites ?  (franceinfo)

Tout manquement à « l'Info GES » sera passible d'amende en 2025  (TÉMA Transport & Logistique )

Ne pas déclarer un décès au Liban est toujours passible d'une amende de..
100 000 LL  (L'Orient-Le Jour)

Le fait de chasser en état d'ivresse est désormais passible de 1500 euros d'amende  (BFMTV)

Où l’homosexualité est toujours un crime  (Statista)

Promener son chien sans laisse en forêt est désormais passible d'une amende  (HorizonActu)

Pourquoi soutenir le Hamas est passible de poursuites judiciaires pour «apologie du terrorisme»  (Le Figaro)

La lettre envoyée aux parents du CO serait passible de sanction  (Tribune de Genève)

Ouganda: un homme de 20 ans poursuivi pour "homosexualité aggravée", passible de la peine de mort  (BFMTV)

Hérault : être torse nu en ville est passible d'une amende de 150 euros à La Grande Motte  (franceinfo)

Chasser après voir bu trop d'alcool est désormais passible d'une amende de 1500 euros  (Le HuffPost)

Ai-je le droit d'aller couper mon sapin de Noël en forêt ?  (Paris-Normandie)

Promener son chien sans laisse : bientôt passible d'une amende ?  (The Body Optimist)

Trois journalistes menacés d'une mise en examen pour leur enquête sur des soupçons de favoritisme dans..  (Europe 1)

« Retour de l'Inquisition.
Critiquer la connaissance médicale du moment, passible désormais de prison ! ».
L’édito de ..  (Insolentiae)

Brésil : les injures homophobes sont désormais passibles d'une peine de prison  (Causette)

Chasser sous l'emprise de l'alcool désormais passible d'une amende pouvant atteindre jusqu'à 3 000 € en cas de ..  (Centre Presse Aveyron)

Laisser tourner son moteur à l'arrêt passible de fortes amendes  (Gocar.be FR)

Soutenir la Palestine en France Un délit passible de prison  (LaQuotidienne.ma - Actualités Marocaines)

Malaisie : le port d'une montre aux couleurs du drapeau LGBT passible de prison  (TETU·)

Grand excès de vitesse.
Bientôt un délit passible d'emprisonnement dès la première infraction  (L'Argus: actualités automobiles)

La Cour constitutionnelle ougandaise va se prononcer sur une loi anti-LGBT+  (VOA Afrique)

Est-il interdit de laisser tourner son moteur à l'arrêt ? On vous répond  (Ouest-France)

Le non-respect des symboles du Burkina passible de peines de prison (Grande chancellerie)  (MSN)

Transporter des passagers alcoolisés est-il passible de sanctions?  (20 minutes)

Avoir sa voiture trop sale est passible d'une amende !  (Auto Plus)

Au Brésil, les injures homophobes sont passibles de prison  (L'Humanité)

Conclusions rapides du jury de Pittsburgh : le tireur passible de la peine de mort  (The Times of Israël)

À La Grande-Motte, se balader torse nu est désormais passible d'une amende de 150 euros  (Le Parisien)

En Malaisie, porter une montre aux couleurs du drapeau LGBTQ + est désormais passible de 3 ans de prison  (Le Nouvel Obs)

Boire un vin de Bordeaux frais “n'est plus passible d'anathème”  (Courrier international)

Faire tourner son moteur sans raison est passible d'une amende de 49 euros  (L'essentiel)

Al-Nassr : Ronaldo passible de 99 coups de fouet en Iran ?  (Toute l'actualité sportive sur Orange)

Conduire avec une doudoune cet hiver sera-t-il passible d'une amende ?  (Demotivateur)

Passible d'amendes de 900$ par jour: un citoyen de Saint-Jérôme doit démanteler son kiosque venant en aide aux ..  (Le Journal de Montréal)

À Mexico l'attaque à l'acide passible de 12 ans de prison  (Le Journal de Montréal)

Football: l'international français de la Juventus Turin Paul Pogba suspendu pour dopage  (Courrier Picard)

Annulation du match USM Alger et la RS Berkane, l'Algérie passible à de lourdes sanctions  (Maroc diplomatique)

Conduire sans permis ne serait plus passible que d'une amende de 500€  (ZINFOS974)

Côte d’Ivoire : le « non-respect du prix du cacao est passible de poursuites judiciaires »  (bamada.net)

Proférer des injures dans les lieux publics, désormais passible de prison en Tunisie .
Qu'en est-il .  (Business News)

Dans ces départements, remplir sa piscine est passible d'une lourde amende  (GEO)

Le saviez-vous : Installer un panneau “à vendre” sur sa voiture est passible d'une lourde amende  (Auto-Moto)

Bientôt jusqu'à 1500$ d'amende pour les citoyens qui intimident des élus?  (Le Devoir)

Irak: L'homosexualité pourrait être passible de la peine de mort  (Le Matin)

Pour le Parlement ougandais, l'homosexualité est passible de vingt ans de prison  (Courrier international)

S’aimer n’est pas un crime  (Ensemble contre la peine de mort)

Tweeter au travail est-il passible de licenciement ?  (Les Échos)

Grenelle des violences : l'association "Passible", à Grenoble, écoute la parole des maris violents mais manque de ..  (France Bleu)

Ministère de l'Intérieur : le sabotage délibéré des voies ferrées est passible de la peine de mort  (Business News)

Moto ou scooter trop bruyants? Vous êtes passible d'une amende entre 200 $ et 600 $  (Neomedia Vaudreuil-Soulanges)

"Droit de retrait" du maire Gilles Bourdouleix : "une faute grave passible de sanctions"  (RCF)

Automobile : laisser la fenêtre ouverte est passible..
d'une amende  (Presse-citron)

Pourquoi le blasphème est-il passible de la peine capitale dans certains pays musulmans ?  (The Conversation Indonesia)

Roanne : nourrir un chat ou un pigeon passible de 450 euros d'amende  (Le Figaro)

Tabac : acheter des cigarettes dans la rue est passible de 135€ d'amende  (franceinfo)

Tunisie : Conduire une moto sans permis est devenu passible d’une grosse amende voire de prison  (Tunisie Numérique)

EN IMAGES - Ces pays où l'homosexualité est passible de la peine de mort  (Yahoo Actualités)

La Chine va rendre le dopage passible de prison  (Les Échos)

Iran : qui est le rappeur dissident Toomaj Salehi, arrêté et passible de la peine de mort ?  (TV5MONDE)

La diffusion de "fausses informations" sur l'armée russe bientôt passible de..  (YOP L-FRII)

Saint-Raphaël : nourrir les sangliers désormais passible d'une amende | TF1 INFO  (TF1 INFO)

Mauritanie : le blasphème sera systématiquement passible de la peine de mort  (Le Monde)

Hérault.
À Lunel, cracher dans la rue est désormais passible d'une amende de 38 €  (Ouest-France éditions locales)

Ordonnances : le refus du forfait jour désormais passible de licenciement  (Force Ouvrière)

L'obsolescence programmée est désormais un délit passible de prison  (Le Figaro)

L'opposant russe Alexeï Navalny inculpé d'un nouveau délit passible de prison  (Le Monde)

Pour l'armée indonésienne, l'homosexualité reste passible de prison  (Courrier international)

Au Bangladesh, le viol sera passible de la peine de mort  (BFMTV)

Au Caire, sacrifier un mouton dans la rue est passible d'une amende  (Le Monde)

Bangladesh : le viol désormais passible de la peine de mort  (TV5MONDE)

Incendie de Pont-de-Buis : « Un crime passible de la perpétuité »  (Le Télégramme)

A Lille, fumer un joint dans la rue désormais passible d'une amende de 200 euros  (France Bleu)

A Roanne, nourrir animaux sauvages ou errants est désormais passible de 450 € d’amende !  (IF Saint-Étienne)

Empêcher une chasse sera bientôt un délit passible de 30.000 euros d'amende  (Marianne)

Jeter un masque par terre sera passible d'une amende de 135 euros  (Le Point)

Modifier soi-même le logo d'une plaque d'immatriculation peut être passible d'une amende  (Ouest-France)