Information à propos de "emprisonnement" :
26 mois d'emprisonnement pour Pacifique Niyokwizera
Double guet-apens homophobe : des peines de 5 à 8 ans d’emprisonnement prononcées
Un médecin ardennais suspecté « d'agression sexuelle » sur une patiente est jugé aujour...
12 mois d'emprisonnement avec sursis requis contre deux hommes soupçonnés d'escroquerie...
Zamal Connection : 7 ans d'emprisonnement et un maintien en détention requis pour Franklin
Hautes-Alpes : 10 ans d'emprisonnement pour Jean-Marc Aurouze, ancien maire de Montgardin
POINT DE VUE. L'emprisonnement est-il devenu une discipline olympique ?
Russie. Oleg Orlov, condamné à une peine d'emprisonnement en appel à l'issue d'une paro...
Béziers : deux ans d'emprisonnement pour une jeune femme ayant volé
Etats-Unis: Trump évoque un point de rupture en cas d'emprisonnement
Nancy. Viol sur un enfant de 5 ans : 7 ans d'emprisonnement
Human Rights Watch dénonce la pratique d'emprisonnement pour dette en Tunisie
EMPREINTES D'HISTOIRE. Condamné à une peine d'emprisonnement pour avoir écrit Manon Les...
Un chauffeur de taxi condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis pour des menaces an...
Olivier Dussopt jugé pour favoritisme : 10 mois d'emprisonnement avec sursis requis
Cour d'assises des mineurs du Bas-Rhin. Braquage d'une supérette : quatre et six ans d'...
L'opposant russe Alexeï Navalny est mort en prison, réactions indignées dans le monde
Meurtre de Lermirant à Besançon : 17 ans d'emprisonnement pour le tireur
Mort de la petite Mariia : 12 mois d’emprisonnement à domicile pour le chauffard
Nancy. Viols sur ses nièces : 8 ans d'emprisonnement pour le paysagiste
Vietnam : nouvel emprisonnement sous couvert d'“abus des libertés démocratiques”
Trafic de drogues : un Georgien condamné à 21 mois d'emprisonnement
Arabie saoudite. Des supporters de football encourent jusqu'à cinq ans d'emprisonnement...
Le Premier ministre australien appelle à la fin de l'emprisonnement d'Assange
Mort d'Enzo à l'Arsenal : son agresseur condamné à 8 ans d'emprisonnement
Cour d'assises des mineurs du Bas-Rhin. Cinq ans d'emprisonnement pour des viols sur de...
USA : Le fondateur de Binance condamné à quatre mois d'emprisonnement
Antisémitisme : un chauffeur de taxi condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis
Correctionnelle: des peines d'emprisonnement contre deux policiers
Drôme. Manifestation de l'ultradroite : 6 mois d'emprisonnement aménageables en appel, ...
Le multirécidiviste condamné à cinq ans d'emprisonnement dans les Côtes-d'Armor
Lorraine. Viols incestueux sur mineur par beau-père : 6 ans d'emprisonnement
Donald Trump évoque un «point de rupture» pour ses soutiens en cas d'emprisonnement
Un homme condamné à cinq ans d'emprisonnement pour violences sur sa compagne, à Tulle -...
Olivier Dussopt jugé pour « favoritisme » : dix mois d'emprisonnement avec sursis requis
Liste électorale : demander la réinscription de Gbagbo est un délit passible d'emprison...
Migrants : trois passeurs hongrois condamnés à trois ans d’emprisonnement par le tribun...
Correctionnelle: Le démon des armes coûte 5 ans d'emprisonnement à « Lutin »
RDC : Stanis Bujakera bientôt libre après six mois d'emprisonnement
Trump prévient : un emprisonnement serait un point de rupture pour ses partisans
Escroquerie au bois de chauffage : Jusqu'à 30 mois d'emprisonnement et une interdiction...
Cinq ans après son emprisonnement, un ancien cadre présumé d'ETA libéré de la prison de...
Correctionnelle: deux condamnations à 2 ans d'emprisonnement pour deux prévenus
Vosges : 8 mois d'emprisonnement avec sursis pour un jeune reconnu coupable d'un feu de...
Prison à perpétuité pour l'homme qui a tué sa grand-mère à la tronçonneuse
Un homme condamné à 9 ans d'emprisonnement pour 21 vols aggravés à Saint-Martin
Accident mortel de trottinette à Cherbourg : 7 ans d'emprisonnement pour l'automobiliste
Tribunal - Assises du Loiret : huit ans d'emprisonnement pour Pierre G., reconnu coupab...
Blois : trois ans de prison après un nouveau délit routier
Le cinéaste iranien Mohammad Rasoulof condamné à huit années d'emprisonnement
Emprisonnement sous bracelet électronique pour des coups de couteau à Orthez
Niort : trois ans d'emprisonnement requis contre l'ancien patron de l'Orthopédie Brunet
Saint-Malo : dix mois d'emprisonnement ferme pour avoir tenté d'incendier la mosquée
Basket - Brittney Griner a envisagé le suicide lors de son emprisonnement en Russie
Importation de cocaïne à Fos : jusqu'à 13 ans d'emprisonnement
Irak : Action complémentaire : Un journaliste libéré au bout de trois ans d’emprisonnem...
Région de Molsheim. Violences sur trois ex-compagnes : cinq ans d'emprisonnement - DNA
Emmanuel Macron exige que la Russie libère un citoyen français emprisonné
Olivier Dussopt jugé pour favoritisme : 10 mois d'emprisonnement avec sursis requis con...
Justice - Un trentenaire condamné à 10 mois d'emprisonnement pour des violences conjuga...
Sondage : 77% des Français favorables à l’emprisonnement automatique des islamistes fic...
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En RDC, inquiétudes après l'emprisonnement du journaliste Stanis Bujakera Tshiamala
Un sans domicile condamné à trois ans d'emprisonnement à Alès pour apologie du terrorisme
Mission d'information sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un...
Jusqu'à dix ans de prison pour 19 trafiquants de cigarettes à Bordeaux
Coup de couteau à Gourzon : huit années d'emprisonnement
Nancy. Bébé secoué : dix ans d'emprisonnement pour le père
Arnaque au bois de chauffage : 30 mois d'emprisonnement pour un escroc du web
Royan : le cariste de Mr. Bricolage condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis
Caroline Roussel devra purger une peine d'emprisonnement de deux ans à domicile
Écoles occupées : C'est un délit passible d'emprisonnement, affirme le recteur de l'aca...
Périgueux : Condamné jusqu’à cinq ans d’emprisonnement pour du trafic de cocaïne depuis...
Naufrage du Breiz : 12 mois d'emprisonnement avec sursis requis contre le patron de la ...
Zimbabwe. Il faut commuer en peines d'emprisonnement les peines capitales prononcées en...
5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis pour l'agresseur au couteau dans le bus
Louis Arnaud, le voyageur originaire de Saône-et-Loire, condamné à 5 ans d'emprisonneme...
Val-de-Marne: huit mois d'emprisonnement avec sursis requis contre un policier pour vio...
Trois opposants aux « bassines » condamnés à des peines d'emprisonnement
Procès d'Olivier Dussopt: 10 mois d'emprisonnement avec sursis requis contre le ministre
Guingamp : la voisine menaçante et insultante condamnée à huit mois d'emprisonnement av...
Justice - Un homme condamné à un an de prison ferme pour des violences conjugales et de...
4 ans d'emprisonnement requis pour crime de haine dans l'affaire Vinicius
Une ex-joueuse de tennis écope d'une peine d’emprisonnement
Brittney Griner a envisagé le suicide lors de son emprisonnement en Russie
Féminicide: un sexagénaire condamné à 20 ans d'emprisonnement pour avoir égorgé sa femme
Trois ans d'emprisonnement pour un exhibitionniste sur une aire d'autoroute à Villeneuv...
Olivier Dussopt jugé pour favoritisme : emprisonnement avec sursis requis
Iran : libération de l'avocate Nasrin Sotoudeh après deux semaines d'emprisonnement, dé...
Affaire Rinçon : le procureur requiert un an d'emprisonnement avec sursis
Remplacement de l'emprisonnement par des contraventions : And Gueusseum craint la banal...
Italie : une nouvelle loi permet l'emprisonnement des enfants dès 14 ans
Guingamp : le dealer violent condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis
Procès d'Olivier Dussopt : 10 mois d'emprisonnement avec sursis requis contre le minist...
12 mois d'emprisonnement pour avoir frappé de nombreuses fois sa compagne
Amendes, emprisonnement et interdiction du territoire saoudien
«Procès de l'horreur» aux assises de la Meuse : peines d'emprisonnement maximales pour ...