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Usuel, p. ell. constat. Procès-verbal établi par un huissier pour constater un fait pouvant être utile à une partie : ... le délit, hors de discussion, fait l'objet d'un constat de MeLegruyère, huissier à Paris, constat dressé en bonne et due forme dans les termes requis par la loi...
Courteline, L'Article 330,1900, p. 265.
♦ Constat d'audience. ,,Constat dressé sur commission de justice par un huissier commis par le Tribunal ou le Juge des référés et ayant pour objet la preuve rapide d'une situation de fait`` (Barr. 1974).
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Constat d'adultère. Procès-verbal exceptionnellement dressé par un officier de police judiciaire. P. métaph. Ils ont l'air de venir faire un constat. Ils viennent me prendre en flagrant délit d'adultère avec l'Allemagne (Giraudoux, Siegfried,1928, III, 2, p. 119).