1. Délégué à qui le gouvernement confie, généralement dans des circonstances particulières, certains pouvoirs ou certaines fonctions. Commissaire à la propagande (Malraux, Les Conquérants,1928, p. 86).Le misérable André Masson du Stalag V C, promu par la grâce de Laval commissaire général aux prisonniers de guerre (Ambrière, Les Grandes vacances,1946, p. 135).− P. anal. [Commissaire + subst. désignant un ensemble de pers.] Celui qui est choisi par un ensemble d'individus pour les représenter. Le problème de Malraux, futur commissaire du peuple, sera de passer du style écrit au style parlé (Mauriac, Journal2, 1937, p. 202).André Lefèvre, commissaire national des éclaireurs de France, fut l'animateur du centre d'entraînement (B. Cacérès, Hist. de l'éduc. pop.,1964, p. 106).
− Spéc. [À certaines époques] Représentant de la puissance exécutive. Commissaire du gouvernement (Littré), de la République (Maupassant, Contes et nouvelles, t. 2, Une Page d'histoire inédite, 1880, p. 1209), de la Convention (Las Cases, Le Mémorial de Sainte-Hélène, t. 1, 1823, p. 752), du Directoire (G. Lefebvre, La Révolution fr., 1963, p. 505); commissaire extraordinaire (Chateaubriand, Mémoires d'Outre-Tombe, t. 2, 1848, p. 596).
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HIST. MOD. et CONTEMP. Commissaire du roi. ♦
Juge ou autre personne à qui le roi confère le pouvoir de juger souverainement certaines affaires : 2. Lorsque les tribunaux de l'ancien régime voulaient poursuivre un représentant quelconque du pouvoir central, il intervenait d'ordinaire un arrêt du conseil qui soustrayait l'accusé à ses juges et le renvoyait devant des commissaires que le conseil nommait; ...
Tocqueville, L'Ancien Régime et la Révolution,1856, p. 126.
♦ Député nommé par le roi pour fixer les limites du territoire et veiller à l'exécution des traités. Au nom de M. le commissaire du roi en Alsace, Franche-Comté et Lorraine (Stendhal, Lucien Leuwen,t. 2, 1836, p. 203).
♦ Celui qui est chargé par le roi de soutenir la discussion d'un projet de loi présenté aux chambres. Elle [Célestine] le voyait [Rabourdin] Commissaire du Roi, défendant des projets de loi aux Chambres (Balzac, Les Employés,1837, p. 30).
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Commissaire du gouvernement ♦
Ou autrefois, commissaire départi. Intendant de province : 3. ... dans la langue administrative du temps, on le nomme le commissaire départi. Dans ses mains sont accumulés presque tous les pouvoirs que le conseil lui-même possède; il les exerce tous en premier ressort. Comme ce conseil, il est tout à la fois administrateur et juge.
Tocqueville, L'Ancien Régime et la Révolution,1856p. 102.
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Mod. Technicien nommé par décret pour assister un ministre dans la soutenance d'un projet de loi déterminé devant une assemblée législative. Le commissaire du gouvernement monta à la tribune (Ac.1932).Rem. Voir également infra B 2.
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Commissaire (régional) de la République. Haut-fonctionnaire représentant du pouvoir central et chargé de l'administration d'une région après la Libération, de 1944 à 1946 : 4. ... la disparition des commissaires de la République en mars 1946 laissait, en matière de maintien de l'ordre, un vide qu'allaient révéler les grands mouvements de grève (insurrectionnels?) de 1947-1948.
G. Belorgey, Le Gouvernement et l'admin. de la France,1967, p. 302.
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(Haut-)commissaire ♦
DR. CONSTIT. Membre du gouvernement choisi parmi les parlementaires et chargé, sous l'autorité d'un service ministériel, de la direction politique d'un secteur administratif. Commissaire au plan, au tourisme : 5. ... la création d'un haut-commissariat à la Jeunesse et aux Sports qui se substitue à la direction générale de la Jeunesse et des Sports signifie plus qu'un changement de structure. Le haut-commissaire joue en effet un double rôle.
Encyclop. pratique de l'éduc. en France,1960, p. 28.
,,Haut-fonctionnaire chargé de missions spéciales`` (Admin. 1972). Haut-commissaire à l'énergie atomique. ♦ DR. INTERNAT. PUBL. Haut fonctionnaire représentant de l'État auprès d'un autre État ou en fonction dans un territoire d'outre-mer. Le général de Larminat (...) prit aussitôt, en mon nom, les fonctions de Haut-commissaire de l'Afrique équatoriale française avec pouvoirs civils et militaires (De Gaulle, Mémoires de guerre,1954, p. 95).
2. Membre d'une commission à caractère public. Commissaire d'une commission parlementaire (Admin. 1972). Robespierre protesta contre cet imbroglio; mais les commissaires des sections adoptèrent le texte (G. Lefebvre, La Révolution fr.,1963, p. 350):6. Ainsi Jean-Jacques parvenait-il à noter en huit lignes tout le menuet de Dardanus de Rameau. Quelle économie de peine et de papier! L'académie nomma trois commissaires pour examiner son projet.
Guéhenno, Jean-Jacques,En marge des « Confessions », 1948, p. 160.
3. DR. COMM. Commissaire aux comptes ou des comptes a) Agent de contrôle nommé par les actionnaires d'une société anonyme et chargé de veiller à l'observation des statuts, de vérifier la comptabilité et de présenter un rapport à l'assemblée des actionnaires. Synon. commissaire censeur; commissaire de surveillance :7. ... les deux commissaires censeurs, chargés de présenter à l'assemblée un rapport sur le bilan et de contrôler ainsi les comptes fournis par les administrateurs...
Zola, L'Argent,1891, p. 139.
b) Expert-comptable chargé de la centralisation et de la révision générale des comptes dans les sociétés ou associations importantes (cf. P. Ginestet, L'Ass. parlementaire européenne, 1959, p. 47).