Encadrement des loyers: comment certains propriétaires ont détourné le bail mobilité  (BFM Immo)

Acheter son logement jusqu'à 40 % moins cher : le bail réel solidaire permet aux classes moyennes d'accéder à la ..  (France 3 Régions)

À Pommerit-le-Vicomte, Bastien Le Bail, nouvel artisan couvreur  (Le Télégramme)

Construction d'une mosquée à Bonneuil-sur-Marne : le bail est signé  (94 Citoyens)

RC Vannes-Grenoble.
Jules Le Bail : « On a envie ce soir d'être tous liés à jamais »  (Ouest-France)

La Coop foncière lance un AMI pour 200 logements en bail réel solidaire  (Le Journal du Grand Paris)

Requalification d'un bail dérogatoire en bail commercial : la fraude suspend le délai de prescription de l'action  (Dalloz actualité)

Des échanges de mails peuvent prouver l'existence d'un bail commercial verbal < Baux < Affaires  (Éditions Francis Lefebvre)

Accès au logement : Pornichet mise sur le Bail Réel Solidaire  (Site officiel de la Ville de Pornichet)

Le bail mobilité amplifie-t-il la crise du logement ?  (Batiweb.com)

Jules Le Bail (Vannes) : « On veut ramener un titre à la Bretagne »  (L'Équipe)

Bail réel solidaire : la Coop foncière lance un AMI auprès des promoteurs privés  (Batiactu)

Etche livre une plateforme logistique en Loire-Atlantique, prise à bail par Idea  (Voxlog)

Clovis Le Bail : "On a eu l'info en fin de match qu'il nous fallait au moins point pour se qualifier !"  (Minute Rugby)

La Banque Wormser Frères prend à bail 1 650 m2 boulevard Haussmann  (Immoweek)

Jules Le Bail : « On vient d’installer le Rugby Club de Vannes au plus haut niveau »  (Minute Rugby)

La Rochelle 24-19 Racing 92 : "On a eu chaud", les Racingmen de Le Bail se qualifient in extremis pour les barrages  (RMC Sport)

Tout savoir sur le dispositif Bail Rénov' | L'immobilier par SeLoger  (SeLoger.com)

Saint-Jouan-des-Guérets.
La commune veut maîtriser le prix du foncier  (Rennes, ma ville)

Le bailleur pouvait reprendre les terres  (La France Agricole)

16 nouveaux logements en bail réel solidaire à Indre  (Nantes Métropole)

Bail "Code civil" : ce contrat de location qui attire les propriétaires avant les Jeux olympiques  (TF1 INFO)

C'est quoi le «bail Code civil», ce contrat de location qui arrange certains propriétaires ?  (Capital.fr)

Livre blanc - Loyer du bail commercial renouvelé  (Éditions Francis Lefebvre)

Morbihan habitat et Keredes veulent développer le dispositif de bail réel solidaire  (Le Télégramme)

Bail commercial : l'offre de renouvellement à des clauses différentes vaut refus de renouvellement  (Dalloz actualité)

Clause résolutoire d'un bail de location : définition, condition et effet  (Capital.fr)

Achat immobilier : le bail réel solidaire, ce dispositif mal connu qui peut tout changer  (Sud Ouest)

L'indemnité pour résiliation d'un bail commercial avant son terme n'est pas soumise à la TVA  (Option Finance)

Le bail réel solidaire, pour une propriété anti-spéculative  (Socialter)

Réforme des modalités de révision du loyer en cours de bail  (Gererseul)

Bail d'habitation et congé pour reprise : les conditions permettant au bailleur de reprendre son logement | EUROJURIS ..  (Eurojuris)

Quand un propriétaire refuse une cession de bail – Pivot  (Pivot)

Révision annuelle du loyer en cours de bail  (lafinancepourtous.com)

"Mon proprio me demande de partir" : à quelles conditions le propriétaire peut-il mettre fin au bail ?  (Yahoo Actualités)

Incidence de la communication d'un état des risques obsolète sur la validité du bail  (Dalloz actualité)

JO 2024 : entre "bail mobilité" et "congé pour reprise", le marché de la location à Paris se tend  (Marianne)

Logement : qu'est-ce que le bail "code civil", qui apparaît de plus en plus d'annonces de location  (LaDepeche.fr)

Le bail code civil : une option pour récupérer son logement à tout moment ?  (Empruntis)

Le programme Bail Rénov' déployé sur tout le territoire d'ici la fin d'année  (Banque des territoires)

Bail professionnel ou commercial : décryptage des mécanismes d'évolution du loyer  (Informateur Judiciaire)

Le programme de CEE Bail Rénov' se déploie en France  (Actu-Environnement.com)

Cotitulaires du bail : quel impact sur le logement ? | lesfurets  (lesfurets)

Un bail dédié aux agents envisagé pour faciliter le logement  (La Gazette des communes)

Une agence immobilière va gérer mon bien en location : dois-je refaire le bail ?  (Capital.fr)

Rénovation : lancement de Bail Rénov' pour accompagner les propriétaires bailleurs et locataires  (ImmoMatin)

Fin du logement social « à vie » : dans quelles conditions un bail peut-il être résilié ?  (Le Point)

Comment rédiger son bail de location soi-même ?  (Capital.fr)

Un nouveau cas de renouvellement obligatoire du bail échu  (Actu-Juridique.fr)

Comment bien gérer la fin d'un bail ?  (Capital.fr)

Immobilier : faut-il signer un bail Code civil avant les Jeux olympiques ?  (Le Parisien)

Un bail d’habitation conclu par un indivisaire sans la majorité requise n’est pas nul < Successions et donations ..  (Éditions Francis Lefebvre)

Le dispositif Bail Rénov' s'étend à 11 nouveaux départements ! [Rénovation énergétique]  (Selexium)

Le bail à construction, un nouvel outil des collectivités locales  (La vie nouvelle)

Victime d'un bail frauduleux, un couple doit quitter sa maison pour laisser la place aux touristes  (Ouest-France)

Bail d’habitation : une erreur sur la surface du logement peut entraîner le remboursement des loyers  (Journal de l'Agence)

Contrat de location : modèle 2024 gratuit Word PDF type Alur  (Figaro Immo)

Rénovation énergétique: comment "Bail Rénov" va aider les propriétaires et les locataires  (BFM Immo)

«Ça compte» | Cession de bail et droits des locataires: ce qu'il faut savoir  (Noovo Info)

Renforcement des conditions d’obtention du permis de louer < Bail d'habitation < Immobilier  (Éditions Francis Lefebvre)

Bail d'habitation : erreur sur la surface et délai pour agir | EUROJURIS FRANCE  (Eurojuris)

Bail Rénov : le nouveau dispositif pour informer les bailleurs et locataires  (Merci pour l’info)

Contrat de location : tout savoir sur le bail d'habitation  (Capital.fr)

Mort de Stébane à Cambrai : une marche blanche pour sensibiliser aux risques de l'urbex  (La Voix du Nord)

Racing 92 : Le Bail titulaire, Tedder en 15 et Tuisova toujours à l'aile face à La Rochelle  (Quinze Mondial)

Quel bail faut-il choisir lorsqu'on décide de louer son logement à un étudiant ?  (Capital.fr)

Bail réel solidaire (BRS) : définition, condition et avantage  (Capital.fr)

Sans lettre recommandée, la révision du loyer d'un bail commercial est réputée nulle  (Le Figaro)

L’existence du bail rural : les pièges à éviter  (Échos Judiciaires Girondins)

Au décès du père, le bail n'est pas automatiquement transféré au fils vivant dans le logement  (Le Figaro)

Voici comment acheter un logement à moitié prix à Paris  (20 Minutes)

Rénovation énergétique: lancement de "Bail Renov'", un site pour conseiller bailleurs et locataires  (RMC)

Avis d'appel à candidatures pour la rétrocession d'un bail commercial au sis 2, avenue Georges Clémenceau  (Ville de Rueil-Malmaison)

Les fermiers et métayers travaillent à l'amélioration du bail cessible  (Terre-net)

Le numéro fiscal du logement obligatoire sur le contrat de location  (Gererseul)

Constatation de l'existence d'un bail commercial à l'issue d'un bail dérogatoire : imprescriptibilité de l'action  (Actu-Juridique.fr)

Avis d'appel à candidature : rétrocession d'un droit au bail commercial  (Ville de Lyon)

Taxe foncière et fixation du loyer du bail renouvelé : l'usage n'est pas la norme  (Eurojuris)

Un locataire peut-il héberger des personnes à titre permanent ?  (SeLoger.com)

Hundling.
L'attribution du bail de chasse sème la zizanie dans le village  (Le Républicain Lorrain)

Rénovation énergétique : lancement du dispositif gratuit "Bail Renov" pour conseiller bailleurs et locataires  (TF1 INFO)

Lancement d'une nouvelle opération en Bail Réel Solidaire (BRS)  (Paris Habitat)

Quand le propriétaire a-t-il de droit d'augmenter le loyer ?  (Radio France)

Bail réel solidaire : Plus de 10 millions de Français supplémentaires pourront désormais en bénéficier - MySweetimmo  (MySweet’Immo)

Bailleurs : testez vos connaissances sur le bail mobilité  (Le Figaro)

Lettre de résiliation de bail : modèle 2024 Word gratuit  (Figaro Immo)

Immobilier : votre propriétaire peut-il vous virer avant les JO 2024 ?  (Capital.fr)

Bail commercial : Bailleurs : attention aux termes du congé délivré avec offre de renouvellement !  (Eurojuris)

Colocations, bail, charges locatives, états de lieux…Les conseils de nos spécialistes de l'ADIL  (France Bleu)

Immobilier : Renouvellement de bail commercial et indemnités d'éviction  (MySweet’Immo)

Augmentation du loyer : calculs, loi et explications  (PAP.fr)

Logement à Bordeaux : qu'est-ce que le Bail réel solidaire qui permet d'acheter moins cher ?  (Sud Ouest)

Loon-Plage : Milko Potisek étend son bail avec Yamaha jusqu'en 2026  (Nord Littoral)