Information à propos de "Amendment" :
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La lutte du Brésil contre l'amendement constitutionnel visant à criminaliser la consomm...
Financement politique : Des ébauches du Constitution (Amendment) Bill et du Political F...
Jets privés : la majorité propose de doubler la taxation du kérosène
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Crimes sexuels sur mineurs : le Sénat adopte le texte à l'unanimité
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En Inde, Bollywood s'engage contre la loi controversée sur la citoyenneté
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Adoption de l'amendement Wallon (30 janvier 1875)
Les sénateurs adoptent un « amendement UNEF » permettant de dissoudre les associations ...
Le Local Government (Amendment No. 2) Bill voté
Inde: la loi controversée sur la citoyenneté adoptée par le Parlement
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Parlement : The combating of trafficking in persons (amendment) bill
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Donald Trump entrave-t-il la liberté d'expression sur Twitter ?
Mauritius Agricultural Marketing Amendment Bill : Le projet de loi voté sans amendement...
Czech Republic: Controversial amendment proposals to Aliens Act
Fin du moteur thermique : l'« amendement Ferrari », un combat d'arrière-garde en Europe
L' «amendement Poutine» adopté dans la loi Sapin 2
Enseignement : Education (Amendment) Regulations 2024 bientôt en vigueur
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3 œuvres d’art engagées et puissantes à ne pas rater à la Bourse de Commerce
Agricultural Production : New Booster Soil Amendment Product Available
Assemblée nationale : 20 projets de loi votés en 2023
La bataille inachevée pour inclure les femmes dans la Constitution américaine
Government presents Constitutional Amendment reforms to POLAD
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Le symbolisme pour lutter contre l'IBA (Amendment) Bill
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Local Government (Amendment) Bill : Pour Duval, on annule la démocratie
Parlement : Le Dangerous Drugs (Amendment) Bill au menu
Projet de loi : Le leader de l'opposition visite le marché au gros
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IBA (Amendment) Bill : C'est un crime, affirme Bérenger
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Dangerous Drugs Amendment Bill: l'ombre du copinage plane déjà…
L'IBA (Amendment) Bill voté sans amendements
Le Prevention of Terrorism (Amendment) Bill adopté aux trois-quarts
Parlement : le Local Government (Amendment) Bill voté
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HIV and AIDS Amendment Bill
L'IBA Amendment Bill voté au Parlement ce mardi soir
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Dangerous Drugs (Amendment) Bill: le PM brandit des photos publiques comme «argument»
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Le Non-Citizens Property Restriction Amendment Bill voté au Parlement
[Urgent] Parlement: les débats sur le Non-Citizens (Property Restriction) (Amendment) B...
Local Government (Amendment) Bill 2023 : Roopun a donné son assentiment dès mercredi
Chagos: Le «Criminal Code Amendment Bill» fait l'unanimité contre le Royaume-Uni
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Un Protection from Domestic Violence (Amendment) Bill 2022 élaboré
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IBA (Amendment) Bill : La vitesse d'exécution de Roopun fait tiquer
Le Local Government (Amendment) Bill pour le renvoi des municipales voté
Le Code Civil Mauricien (Amendment) Bill voté avec amendements
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Constitution (Amendment) Bill: le vote reporté
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Parlement: le Construction Industry Development Board (Amendment) Bill voté avec amende...
L'IBA (Amendment) Bill adopté au Parlement par le gouvernement de Pravind Jugnauth
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L'IBA (Amendment) Bill décortiqué