SURSEOIR, verbe trans.
Littér. ou domaine
jur.Suspendre momentanément une affaire; interrompre une procédure; remettre quelque chose à plus tard, différer quelque chose. A. − Empl. trans., vieilli. Les juges peuvent (...) surseoir l'exécution des poursuites, toutes choses demeurant en état (Code civil, 1804, art. 1244, p. 224).
B. − Empl. trans. indir. Surseoir à + compl.Surseoir à statuer; surseoir à l'exécution. Après les avoir béatifiés [les bienheureux], pour leurs vertus, l'Église a sursis − et pour longtemps sans doute − à les promouvoir à la souveraine dignité de saints (Huysmans, En route, t. 2, 1895, p. 145).Ordre au lieutenant de Saint-Avit (...) de surseoir à son départ jusqu'à l'arrivée du capitaine Morhange (Benoit, Atlant., 1919, p. 53).
C. − Empl. abs. On me conseille de surseoir, de ne pas attendre. Cependant le temps se passe (Michelet, Journal, 1846, p. 910).Si une question préjudicielle s'élève sur le domicile, le Conseil général surseoit (Bacquias, Cons. gén. et cons. arrondiss., 1934, p. 50).
Prononc. et Orth.: [syʀswa:ʀ], (il) sursoit [-swa]. Att. ds Ac. dep. 1718. Conjug.: ind. prés. je sursois, tu sursois, il sursoit, nous sursoyons, vous sursoyez, ils sursoient, imp. je sursoyais, nous sursoyions, passé simple je sursis, nous sursîmes, fut. je surseoirai, cond. prés. je surseoirais, impér. sursois, sursoyons, sursoyez, subj. prés. que je sursoie, subj. imp. que je sursisse (inus. selon Rob. 1985), part. prés. sursoyant, part. passé sursis, -ise. Étymol. et Hist.Ca 1130 absol. « s'abstenir » (Lois Guillaume le Conquérant, éd. J. E. Matzke,50: sursera); 1347 sourseoir (de) « différer, suspendre momentanément » (A.N. JJ 74, fo7 rods Gdf. Compl.); puis 1636 surseoir à « id. » (Monet); 1462 trans. « id. » (Lettre de Louis XI, éd. J. Vaesen, t. 2, p. 54). Dér. de seoir*; préf. sur-* d'apr. le lat. supersedere « être assis ou posé sur » et au fig. « s'abstenir de », « remettre », dér. de sedere, v. seoir, préf super- marquant la position supérieure. Cf. en m. fr. les formes susceir « id. » 1485 (Compte de Jean de la Croix, Arch. de Mons ds Gdf.: susceyr), surséder fin xves. (Georges Chastellain, Chron., éd. Kervyn de Lettenhove, t. 4, p. 275) et au xvies. sursoyer, v. Gdf. Compl. et Hug. mais aussi la forme empr. superseder, v. Hug. − 1636 (Monet, s.v. surseoir). Fréq. abs. littér.: 43.
DÉR. Surséance, subst. fém.,jur.,vx. Fait de surseoir; suspension momentanée (de quelque chose); temps durant lequel on surseoit. Synon. sursis.Les arrêts de surséance, tant de fois reprochés à l'administration de la caisse d'escompte, n'ont jamais été sollicités par elle (Le Moniteur, t. 2, 1789, p. 224).[La noblesse] résolut de demander au roi la surséance, et par suite la suppression du droit annuel dont le bail allait finir (Thierry, Tiers État, 1853, p. 165).Lettres de surséance. Lettres obtenues du sceau et qui accordaient un délai à un débiteur pour le paiement de la dette, pour les poursuites en justice. Pour qui sont tous ces privilèges en matière judiciaire, les attributions, les évocations, les lettres de surséance, etc., avec lesquels on décourage ou l'on ruine sa partie adverse? (Sieyès, Tiers état, 1789, p. 57).− [syʀseɑ
̃:s]. Ac. 1718: surseance, dep. 1740: -séance. − 1reattest. 1372 (Ordonnances des rois de France, t. 5, p. 524); de surseoir d'apr. séance. Cf. au xvies. sursoyement « id. » (Monluc, Lettres, 124 - IV, 373 - ds Hug.).
BBG. − TLF. Notes de lexicogr. crit. Trav. Ling. Litt. Strasbourg. 1987, t. 25, no1, p. 281.