I.− Emploi trans. Exempter qqc./qqn de qqc.A.− Domaine du
dr.a) [Correspond à exempt1A 1; le compl. prép. désigne une charge à laquelle la pers., le groupe soc. désigné par le compl. d'objet est soumis(e)] Rendre exempt de (quelque chose) par une décision émanant d'une autorité judiciaire, réglementaire ou politique. Le général prussien (...) exempta toute la contrée, depuis Compiègne, des charges de l'occupation militaire (Nerval, Filles du feu, Angélique, 1854, p. 574).Les aspirants officiers du train sont exemptés du cours de la deuxième période (Jaurès, Armée nouv.,1911, p. 244):1. Une loi de finances (...) consacrant une pratique administrative quasi générale, les a exemptées [les associations] des taxes sur le chiffre d'affaires lorsqu'elles répondent à certaines conditions prouvant leur caractère d'œuvres « philanthropiques ».
Jocard, Tour. et action État,1966, p. 151.
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En partic., dans le domaine
milit.[Le compl. prép. est gén. effacé] Dispenser quelqu'un de l'accomplissement effectif du service militaire. Moi qui paie pour exempter Nénesse, je sais ce que ça me coûte (Zola, Terre,1887, p. 373).Les jeunes gens ajournés ou exemptés par le conseil de revision, (...) ne sont pas admis à contracter un engagement par devancement d'appel (J.O., Loi rel. recrut. arm., 1928, p. 3820).Rem. La docum. atteste le part. passé en emploi subst. masc. Celui qui est dispensé d'accomplir le service militaire. Les exemptés et réformés reconnus aptes au service militaire sont immédiatement soumis aux obligations de leur classe d'âge (J.O., op. cit., p. 3812).
− P. ext. [Le compl. d'obj. désigne une chose, une opération comm. ou jur.] Si (...) il y a lieu à un transfert à cette caisse de fonds ou de valeurs passible du droit de mutation ou de toutes autres taxes, ce transfert sera exempté desdits droits et taxes (J.O., Loi sur retraites ouvr. et pays., 1910, p. 3001).
b) [Correspond à exempt1A 2] Vieilli. Soustraire à la juridiction qui est compétente en vertu du droit commun, ou à une réglementation générale. Il fallait donc un permis du procureur du roi pour exempter le détenu pour dettes du règlement (Balzac, Illus. perdues,1843, p. 732).Je demandai à M. de Martignac, alors ministre, d'être exempté de la juridiction censoriale, et de n'avoir à subir d'autre examen que la censure même du ministre (Hugo, Corresp.1830, p. 462).
B.− Au fig. [Correspond à exempt1B] Épargner (quelque chose) à (quelqu'un). Il arrivait à cet âge où, lorsque la vie a été fortement agitée, les réflexions la dépouillent de soins, et l'exemptent de passions (Balzac,
Œuvres div.,t. 2, 1830-35, p. 323).Il en voulait (...) à son chef de bureau pour ne pas l'avoir exempté de ce ridicule par un mot d'excuse (Verlaine,
Œuvres compl.,t. 4, Louise Leclercq, 1886, p. 130).