Action civile des associations : le préjudice direct résulte de la violation à la règlementation  (Dalloz actualité)

Droit de l'environnement et réparation du préjudice, un casse-tête légal pour une faible effectivité  (Actu-Juridique.fr)

"Vos agissements ont causé au magasin un préjudice de 5,48 euros" : un salarié d'Action viré pour n'avoir pas réglé un ..  (LaDepeche.fr)

Destruction de posidonie : le préjudice écologique causé par un yacht sur la Côte d'Azur estimé à plus de 200 000 euros  (La Provence)

Suis-je couvert en cas de dégât des eaux chez mon voisin ? | lesfurets  (lesfurets)

Copropriétés : que faire lorsqu'un dommage est causé par un tiers  (Tribune Bulletin Côte d'Azur)

Effondrement du vivant : l'État condamné à réparer le préjudice écologique causé par l'usage des pesticides  (Novethic.fr)

Bruxelles veut faciliter l'indemnisation des dommages causés par l'intelligence artificielle  (Usine Digitale)

L’héritier de la victime d’un abus de faiblesse peut demander réparation du préjudice matériel < Patrimoine  (Éditions Francis Lefebvre)

Vous faire indemniser pour vos dommages : la responsabilité civile  (Éducaloi)

La réparation du préjudice causé par la France aux Harkis  (France Culture)

Non-lieu dans l'affaire du chlordécone : "Ce n'est pas une remise en cause du préjudice subi", assure le ministre de la ..  (Outre-mer la 1ère)

Procès en appel du Mediator : « Il n'y a jamais eu la volonté de tromper », plaide la défense  (Ouest-France)

Le dépassement de la durée quotidienne du travail cause-t-il nécessairement un préjudice au salarié ?  (lexplicite)

Aggraver n'est pas causer : retour sur la faute de la victime comme cause d'exonération du producteur d'un produit ..  (Actu-Juridique.fr)

Un tiers au contrat peut être indemnisé par le cocontractant qui a manqué à son obligation sans avoir à prouver une ..  (Actu-Juridique.fr)

Le dépassement de la durée maximale de travail cause nécessairement un préjudice au salarié < Durée du travail ..  (Éditions Francis Lefebvre)

Évaluation et indemnisation du préjudice résultant du délit de contrefaçon  (Dalloz actualité)

La réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics : un seul régime de responsabilité pour les ..  (Actu-Juridique.fr)

Lettre CREDA-sociétés 2023-10 du 7 juin 2023  (CCI Paris…)

Confirmation de la condamnation de l’État à réparer le préjudice moral causé par le décès de Rémi Fraisse à Sivens (au titre d’une responsabilité sans faute)  (Le blog juridique du monde public)

Délit de marchandage : définition, effets et sanctions  (Capital.fr)

Conception de la faute intentionnelle : l'âne incendiaire ou l'âme incendiaire ?  (Dalloz actualité)

Préjudice personnel et faute contractuelle invoquée par le tiers  (Dalloz actualité)

Non-respect des obligations d'information et de consultation du CSE : un préjudice pour le salarié ?  (Editions Tissot)

La Cour de cassation reconnaît le préjudice écologique causé par Total à Donges  (Actu-Environnement.com)

Ale Galan : “Le World Padel Tour pourrait me causer un préjudice grave et irréparable”  (Padel Magazine)

Un exemple d'action paulienne  (Actu-Juridique.fr)

Absence d'organisation de visite médicale : pas de préjudice, pas d'indemnisation !  (Droit Travail France)

Causer du tort à votre voisin peut vous coûter plus cher que prévu  (Figaro Immo)

Résultats du sondage de l'OCDE sur le préjudice causé au consommateur  (Innovation, Science and Economic Development Canada)

IRP : l'absence de mise en place cause nécessairement un préjudice au salarié  (CFDT)

A quelles conditions une dépense irrégulièrement payée par un comptable public peut-elle être regardée comme n’ayant pas causé de préjudice financier à l’organisme public ? [suite]  (Le blog juridique du monde public)

Droit à l'image : tout manquement cause nécessairement un préjudice au salarié  (lexplicite)

Licenciement économique : la non-mise en place des IRP cause un préjudice aux salariés < Rupture du contrat de ..  (Éditions Francis Lefebvre)

Précisions relatives à l'obligation de loyauté du salarié en arrêt pour cause de maladie  (Actu-Juridique.fr)

Perte de chance : un préjudice de 80.000€ de droits à la retraite  (Cadre Averti)

Tous les copropriétaires doivent réparer le préjudice causé par l'un d'eux  (Figaro Immo)

Pratiquer une activité sportive durant un arrêt maladie n’est pas forcément déloyal < Exécution du contrat de travail ..  (Éditions Francis Lefebvre)

Pacs rompu du jour au lendemain: pouvez-vous obtenir des dommages et intérêts ?  (Investir)

Un conseiller en investissements qui ne se renseigne pas sur son client n’engage pas sa responsabilité < Intervenants ..  (Éditions Francis Lefebvre)

INFO RTL - Émeutes : un premier chiffrage évalue les dégradations à 650 millions d'euros  (RTL)

Visite médicale obligatoire non organisée : pas d'indemnité sans preuve d'un préjudice < Santé et sécurité au travail ..  (Éditions Francis Lefebvre)

Dompter les géants du web va causer des dommages collatéraux  (Institute for Research on Public Policy)

La faute du cocontractant peut limiter l’indemnisation du préjudice causé par la résiliation de son contrat !  (Le blog juridique du monde public)

Bulletin de paie : le préjudice causé par la remise tardive doit être prouvé  (CFDT)

Le modèle économique des Big Techs cause un préjudice irréparable à la société.
Il doit être réformé.  (UP Magazine)

Affaire [I]Kerviel[/I] : évaluation du degré de responsabilité de la victime dans la constitution du préjudice  (Dalloz actualité)

Christophe Alcaraz, commerçant au quartier Ovalie de Montpellier : "Prendre en compte le préjudice causé"  (Midi Libre)

Participer à des compétitions sportives pendant un arrêt de travail..  (AEF info)

La responsabilité solidaire lorsqu'il y a plusieurs défendeurs, fautes et préjudices : un désavantage numérique?  (Fasken)

Conflit Israël - Gaza : le préjudice causé par un langage déshumanisant  (BBC.com)

Chantier: que faire si les travaux de voisins vous portent préjudice?  (Investir)

Seuls les intérêts moratoires réparent le retard de paiement du salaire < Durée du travail < Social  (Éditions Francis Lefebvre)

La CGT aurait subi un préjudice de 135 000 euros causé par un ex-trésorier dans la Somme  (France Bleu)

"Affaire du siècle" : la France condamnée à réparer le préjudice causé par le non-respect de ses engagements pour le ..  (franceinfo)

Incidents de confidentialité: exigences de gestion au Québec  (Borden Ladner Gervais LLP)

40394  (Cour suprême du Canada)

Pravind Jugnauth sur l'affaire Kistnah: «Je ne veux pas causer prejudice à l'enquête»  (L'express Maurice)