Information à propos de "Acte Authentique" :
Frais de notaire pour une succession : calcul et montant des actes
Caducité de la promesse synallagmatique de bail à construction du fait de l'expiration ...
Acte de propriété ou titre de propriété perdu : que faire ?
Prix d'un acte de notoriété : tarif du notaire 2024
Vous avez perdu votre acte de propriété ? Des solutions existent. On vous dit tout
Immobilier. Signer un compromis de vente, c'est gratuit ou payant ? - JSL
Les angles morts de l’avènement du notaire tiers de confiance dans le métavers < Pat...
Une avancée certaine vers la digitalisation du droit des sociétés luxembourgeois
Copropriété : jusqu'à quand payer les charges quand on vend un bien ?
On peut signer un acte notarial électroniquement à partir de ce lundi 8 avril 2024
Notaires : les nouvelles règles professionnelles et le règlement professionnel du notariat
Le projet d’acte authentique approuvé, le destin de la Fosse Albecq est désormais scellé
Succession et héritage : le lexique pour tout comprendre
Disqualification en donation ordinaire d’une fausse « donation-partage » de quotes-part...
Droits de mutation : définition et calcul
L'acte authentique : une garantie suffisante en soi
Cautionnement et mention manuscrite légale : étendue du gage des créanciers
Rédaction d'acte notarié : rejet de la demande de rectification en cas de conformité au...
Dépôt du 20 millionième acte authentique électronique : la révolution digitale du notar...
Si la réitération est une condition de formation de la vente, son absence rend la prome...
Signature d'un acte chez le notaire : quelle situation pendant le confinement ?
Immobilier : Que puis-je faire pour récupérer mon acte de propriété ? - MySweetimmo
La signature de l'acte authentique à distance - Les Rendez-vous du notaire #23 - MySwee...
Le notaire confronté à la vulnérabilité de fait
Comment assurer l'efficacité des actes notariés à l'international ?
Pour un immeuble en Vefa, la date de livraison est celle inscrite dans l'acte notarié
Société - La dématérialisation prend un tour concret chez les notaires avec l'acte auth...
Actes authentiques en Europe : quelle est leur force probante ?
Domaine de l'effet déclaratif du partage : ni plus ni moins que les biens qui composent...
L’acte authentique par comparution à distance < Patrimoine
L'établissement d'une procuration notariée à distance est désormais possible
L'acte de vente authentique : seul point de repère pour un délai de livraison
« Acte de prêt authentique : parce que le mandant le veut bien »
Achat sans crédit : pas de mention manuscrite obligatoire dans la promesse de vente not...
L'intervention du notaire dans le processus de PMA avec tiers donneur
La promesse unilatérale de vente en la forme authentique est dispensée de la mention ma...
La France signe le premier acte notarié dématérialisé au monde
Immobilier : vous pouvez signer vos actes notariés à distance (même après l'état d'urge...
Vers une adaptation continue du notariat au monde digitalisé : l'acte authentique 2.0
Acte sous seing privé : définition et valeur
Contestation d'un acte authentique et inscription de faux
Pas d'exécution forcée d'une promesse de vente immobilière ne valant pas vente < Ven...
Adoption de l’enfant du conjoint : non rétracté, le consentement du parent est illimité...
Troubles de voisinage // Une clause désormais incluse dans les actes de vente dans le M...
Indivision : c'est l'acte notarié qui fixe les parts de chacun ! - MySweetimmo
Conclure un acte notarié, c'est déjà contraindre son débiteur à s'exécuter
Acte sous seing privé : Qu'est-ce que c'est ?
Coronavirus (Covid-19) : autorisation dérogatoire et temporaire de l’acte notarié à dis...
L'acte notarié, l'instrument inconnu contre le risque d'impayés
La loi Pinel prolongée jusqu'au 1er avril 2023 à taux plein
Achat en indivision : c'est l'acte notarié qui fixe les parts de chacun et non leur fin...
Notariat : plus de 90 % des actes authentiques sont signés électroniquement
Succession : Signer une procuration sans voir l'acte notarié ? - Les Rendez-vous du not...
Immobilier : un notaire condamné à verser 400 000 € après une erreur dans la rédaction ...
La responsabilité du notaire face à l'impôt
Un testament authentique rédigé dans une langue non comprise par son auteur ne peut êtr...
Actes notariés à l’étranger : fin des attributions notariales des postes diplomatique o...
Vente immobilière : information obligatoire sur les nuissances sonores aériennes à comp...
Achat immo : les actes authentiques notariés signés à distance
Signature du premier acte authentique électronique à distance
Défaut d'annexion des procurations à l'acte authentique : revirement de jurisprudence
Immobilier et Covid-19 : parution du décret sur les actes notariés signés à distance
Covid-19 : Ce que prévoit la loi pour établir des actes notariés électroniques à distance
Actes authentiques : la procuration notariée peut être établie à distance
Exécution forcée : intérêt à agir du bénéficiaire d'un acte notarié valant titre exécut...
Dispositif de procuration notariée à distance < Patrimoine
Les notaires proposent un choc de simplification du droit
Notaire: comment signer un acte pendant le confinement?
Loi Carrez : la surface doit être inscrite dans la promesse de vente d'un bien en copro...
Notaires : l'acte authentique, gage de sécurité ou d'insécurité ?
Confinement : les notaires peuvent-ils faire des signatures d'actes à distance ?
La signature du contrat de vente définitif d'un logement neuf, comment ça se passe ?
On a testé: l'acte notarié digital
Quelle place du numérique dans le notariat ?
Une absence lors de l'acte de vente ne suffit pour faire annuler la transaction
Vers un testament numérique ? Des règles nouvelles en matière de succession pour facili...
L'acheteur bénéficie de l'indemnité d'assurance de l'immeuble sinistré entre la promess...
Donation-partage : attention au délai pour contester
Prêt familial : règles à respecter et formalités
Compromis de vente : déroulé, valeur, délai...
Réforme du cautionnement : la mention que doit apposer la caution étendue mais simplifi...
Confinement : la signature électronique pour les actes notariés est désormais possible
La révocation par consentement mutuel d’une donation doit avoir une cause licite < S...
Une personne illettrée ne peut valablement s'engager que par acte authentique en qualit...
Les honoraires de l’agent immobilier sont dus, même en cas de refus de la réitération p...
Acte de vente signé devant notaire
Faire établir une procuration notariée à distance
Pourquoi les actes de vente immobilière sont rarement finalisés par signature électroni...
Obligation de vigilance du notaire en cas d'annexion de parties communes
Acte de déclassement du domaine public : les indices concordants ne sont pas suffisants...
Le prêt obtenu après la date de réitération est sans effet sur la caducité de la promes...
Notariat : La signature par comparution à distance est une nouvelle étape
Courrier-service. Coronavirus : signer l'acte notarié d'une vente immobilière
Coronavirus : conséquences pour le notariat et les contrats en cours
La grave maladie d'un cocontractant n’est pas nécessairement un cas de force majeure ex...
Précisions sur les frais intégrés dans le calcul du TEG d'un prêt