Geagea: Trois approches pour un dialogue sérieux sans porter atteinte à la Constitution  (ici beyrouth)

Le Niger durcit une loi réprimant la diffusion numérique de données "troublant l'ordre public"  (VOA Afrique)

Avis sur la proposition de loi "visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des ..  (Défenseur des Droits)

Le Niger durcit la loi réprimant la diffusion de données « troublant l'ordre public »  (MSN)

L'utilisation du formulaire de rétractation ne doit pas porter atteinte à l'intégrité du contrat conclu hors établissement  (Dalloz actualité)

Seine-et-Marne : accusé de "porter atteinte" à l'identité d'un village, un entrepôt autorisé à sortir de terre  (actu.fr)

Le recadrage de magistrats par Eric Dupond-Moretti est « de nature à porter atteinte » à la séparation des pouvoirs ..  (Le Monde)

Contrat Conclu Hors Établissement : L'emploi Du Formulaire De Rétractation Ne Doit Pas Porter Atteinte À L'intégrité ..  (Actualités du droit)

Le recadrage d'Eric Dupond-Moretti est "de nature à porter atteinte" à la séparation des pouvoirs, selon le Conseil ..  (franceinfo)

Justice.
Eric Dupond-Moretti accusé de « porter atteinte » à la séparation des pouvoirs  (Le Dauphiné Libéré)

Transidentité : la Défenseure des droits s’inquiète des effets de la proposition de loi LR, « de nature à porter atteinte ..  (L'Humanité)

Labellisation des manuels : le référentiel va-t-il porter atteinte..  (AEF info)

En Andorre, on peut dénoncer l'interdiction de l'IVG sans «porter atteinte au prestige de l'Etat», tranche la justice  (Libération)

Chez les Surligneurs : La lutte contre les antivax ne doit pas porter atteinte à la liberté d'expression  (Actu-Juridique.fr)

Sri Lanka.
La Loi relative à la sécurité en ligne porte un coup sévère à la liberté d'expression  (Amnesty International)

"On a tenté de porter atteinte à mon intégrité physique" : Lara Fabian en dit plus sur les insultes qu'elle a encaissées ..  (Télé-Loisirs)

CIJ : Israël S'engage À Ne Pas Mener D'actions Militaires À Rafah Susceptibles De Porter Atteinte À La Population ..  (i24NEWS en Français)

Projet Eacop : TotalEnergies accusé de porter atteinte à des tombes  (La Croix)

Abus de confiance : l'usage abusif peut porter sur un immeuble  (Dalloz actualité)

Interdire de prendre l'avion porte-t-il atteinte à une liberté fondamentale ?  (Actu-Juridique.fr)

Pénurie d'eau : la justice administrative valide un refus de permis de construire  (Actu-Environnement.com)

L'usurpation d'identité sur les réseaux sociaux est-elle répréhensible ?  (Autonome de Solidarité)

Mgr Matthieu Rougé : « Les transgressions éthiques génèrent de la violence : si on décide que toutes les vies ne ..  (Atlantico)

Vendôme : le maire accusé de porter atteinte à la santé des habitants en accueillant le Rallye Cœur de France  (La Nouvelle République)

Projet de meurtre d'un syndicaliste : intérêt à agir d'un syndicat  (Editions Tissot)

Ils collent des affiches de leurs filles placées et sont accusés de porter atteinte à la justice  (Ouest-France)

Protéger les enfants en ligne sans porter atteinte à la vie privée  (Euronews)

Lutte contre le trafic de drogue : le recadrage de magistrats par Dupond-Moretti est « de nature à porter atteinte » à la ..  (Le Télégramme)

Impartialité : vers un contrôle de l'expression syndicale des magistrats ?  (Actu-Juridique.fr)

Harcèlement moral au travail : définition et recours  (Capital.fr)

ENTRETIEN.
La loi immigration anticonstitutionnelle ? Pourquoi des dispositions pourraient porter "atteinte au principe ..  (LaDepeche.fr)

Santé mentale : le maire de New York porte plainte contre Facebook, Instagram et TikTok  (Ouest-France)

Peut-on être sanctionné pour propagation de fake news ?  (Ouest-France)

Meuse.
Déplacer des nids de cigognes, un casse-tête pour ne pas porter atteinte à l'espèce  (Est Républicain)

Liberté de la presse dans l'UE : "La France cherche-t-elle à torpiller la protection des sources ?" - Dans la presse  (FRANCE 24)

Tunisie : la répression se durcit et s'étale en direct à la télévision  (Les Échos)

Dénonciation calomnieuse : procédure et délai de prescription  (Capital.fr)

Hanouka à l'Elysée : ces autres fois où le président Emmanuel Macron a été accusé de porter atteinte à la laïcité  (LaDepeche.fr)

Tapage diurne : horaires et amende  (Capital.fr)

Ambush marketing : quelles frontières entre évoquer un évènement d'actualité et porter atteinte à des droits réservés ?  (Union des marques)

Le Conseil d'Etat valide l'interdiction de l'abaya à l'école  (Libération)

Banjul : Le Sommet de l'OCI souligne son rejet total des plans séparatistes visant à porter atteinte à la souveraineté ..  (Medi1TV Afrique)

Joseph Aoun: Ne pas porter atteinte à l'institution militaire  (ici beyrouth)

AFRIQUE - Un milliard de dollars sont dépensés chaque année en Afrique pour des systèmes de surveillance qui ..  (Agenzia Fides)

Rentrée scolaire : Darmanin appelle à la fermeté face aux atteintes à la laïcité  (Le Figaro)

Sommet de l'OCI : Rejet total des plans séparatistes visant à porter atteinte à la souveraineté des États  (La Vie Éco)

Plusieurs États américains accusent Meta de porter atteinte à la santé des jeunes  (LINFO.re)

Dissolution des « Soulèvements de la Terre » : une instrumentalisation du droit pour porter atteinte aux libertés individuelles  (Greenpeace)

Le spectable "Bernadette de Lourdes" accusé de porter atteinte à la laïcité  (Clicanoo)

Se tenir à côté des Juifs de France ne nécessitait pas de porter atteinte à la laïcité  (Causeur.fr)

Hamas : porter atteinte à la mosquée Al-Aqsa ou à la liberté de culte ne se fera pas sans responsabilité  (وكالة سبأ)

Ilham Aliyev : L'expansion du Corridor gazier méridional et de tout autre projet lié au gaz naturel doit être effectué de ..  (AZERTAC French)

Le Général d'Armée Saïd Chanegriha : "L'ANP est prête à répondre à toute menace susceptible de porter atteinte à la ..  (El Moudjahid)

Kaïs Saïed hausse le ton contre «ceux qui cherchent à porter atteinte à la sécurité de l’État  (Kapitalis)

Informer sans porter atteinte à la dignité : comment les médias montrent les victimes de guerre  (La Revue des médias)

Diffusion de contenus de nature à porter atteinte à la « cohésion sociale » : le CNRA met en garde les médias audiovisuels  (Sud Quotidien)

Jean-Marie Rouart, de Académie française : « Porter atteinte à la littérature est une monstruosité »  (Le Pèlerin Magazine)

La Tunisie ne restera pas les bras croisés face à quiconque tente de porter atteinte à sa sécurité  (Tunisie Numérique)

La stratégie européenne sur les données ne doit pas porter atteinte au RGPD, alertent les Cnil  (Usine Digitale)

Rahi: Nous n'acceptons pas de porter atteinte à l’unité de l’armée  (Agence Nationale de l'Information - Régional)

Règlement sur la conditionnalité liée à l'état de droit  (European Union)

Nigéria : Asake accusé de porter atteinte au christianisme  (Afrique sur 7)

Des risques d'atteintes aux droits et libertés qui fragilisent la démocratie  (Défenseur des Droits)

Charles Wright : « la liberté d’expression ne doit pas porter atteinte à la dignité… »  (mosaiqueguinee.com)

Yassine Mami : la révision du décret 54 n'a pas pour objectif de porter atteinte au processus du 25-Juillet  (Business News)

Prévention et gestion des risques | La préfecture et les services de l'État en région Île-de-France  (Prefectures-regions.gouv.fr)

Sécurité: le gouvernement élargit le fichage pour «atteinte à la sûreté de l'État»  (Le Figaro)

Hervé Temime : «Porter atteinte au secret professionnel, c'est la fin du monde»  (Libération)

L'Autorité autorise le rachat de Saint Mamet par le groupe Intermarché  (Autorité de la concurrence)

Noureddine Taboubi : «Des manœuvres pour porter atteinte à l’action syndicale et au dialogue social »  (La Presse de Tunisie)

Sécurité globale.
« Avec les drones, il y a un vrai risque de porter atteinte à la liberté de manifester »  (L'Humanité)

Un permis ne peut être refusé au seul motif que le projet gênerait les voisins  (Le blog juridique du monde public)

Modalités de versement d’une prime : attention à l’atteinte à la liberté de travailler du salarié  (Ogletree Deakins Paris)

Le déplacement d’un local syndical ne doit pas porter atteinte au principe de liberté syndicale.  (Le blog juridique du monde public)

Élection présidentielle : le vote par anticipation "peut porter atteinte à la sincérité du scrutin", selon un constitutionnaliste  (franceinfo)

A quelle liberté l’obligation du port du masque peut-elle porter atteinte ?  (Le blog juridique du monde public)

Crise sanitaire : le passe vaccinal accusé de porter une atteinte disproportionnée au droit à un procès équitable  (Actu-Juridique.fr)

Pleurs de bébé : possible d'écoper d'une amende pour tapage nocturne ? « Aucun bruit particulier ne doit […] porter ..  (Biba)

Etats-Unis : les nouvelles mesures de contrôle aux frontières risquent de porter atteinte aux droits des réfugiés et ..  (ONU Info)

« La situation mahoraise ne doit pas servir de prétexte pour porter atteinte à l'indivisibilité de la République »  (Le Monde)

Au Zimbabwe, une loi pour punir les citoyens “antipatriotiques”  (Courrier international)

IVG dans la Constitution : les députés adoptent en commission un texte de LFI  (Les Échos)

Le régime de protection des alignements d’arbres précisé et renforcé par la loi 3DS < Protections particulières ..  (Éditions Francis Lefebvre)

Pas d’atteinte à la jouissance des parties privatives, sauf décision unanime de l’AG de copropriété < Copropriété ..  (Éditions Francis Lefebvre)

A quelle liberté l’obligation du port du masque peut-elle porter atteinte ? [mise à jour, au 26 mai, d’une nouvelle décision]  (Le blog juridique du monde public)

Algérie : un opposant condamné à deux ans de prison "pour atteinte à l'unité nationale"  (Anadolu Agency | Français)

Refus d'un permis de construire en cas d'atteinte visible au paysage  (La Gazette des communes)

La Cimade dénonce une atteinte quotidienne à l'intérêt supérieur de l'enfant à Mayotte - Mayotte la 1ère  (Outre-mer la 1ère)

Pour les avocats de Benalla, cette affaire «sert à porter atteinte à la présidence»  (LaDepeche.fr)

« Nous n'accréditerons pas nos journalistes pour couvrir les manifestations »  (Le Monde)

Il accuse la SNCF d'atteinte à sa dignité : débouté!  (Handicap.fr)

Conflit de voisinage : un permis de construire qui nuit au fonctionnement d'une maison écologique n'est pas nul  (Investir)

Dégradation de la liberté de la presse en Algérie : les chiffres parlent d'eux-mêmes  (Reporters sans frontières)

Hors l’atteinte aux situations légalement acquises et à certains de leurs effets… point d’invocation opérante du principe de sécurité juridique  (Le blog juridique du monde public)

Covid-19 : le passe vaccinal “susceptible de porter atteinte aux libertés” selon le Conseil d'État  (Sud Ouest)

Que faire si quelqu'un vous espionne avec un AirTag?  (Tech & Co)

Covid-19 : des policiers italiens refusent de porter des masques roses  (Sud Ouest)

Marie-Pierre Badré: «La seule limite au budget genré: ne pas porter atteinte à la mixité»  (L'Opinion)