Recherche FIDUCIE

FIDUCIE, subst. fém.
Contrat par lequel un créancier acquiert un bien de son débiteur, en garantie d'une créance, et s'engage à s'en dessaisir au profit du vendeur apparent, lorsque celui-ci aura rempli les obligations qu'il a envers lui. Synon. usuel contrat fiduciaire.Justinien, par voie d'interpolations, a remplacé dans les textes classiques la fiducie par le gage, et rapproché gage et hypothèque. D'où certaines obscurités (A.-E. Giffard, R. Villers, Dr. romain et anc. dr. fr.,Les obligations, 3eéd., Paris, Dalloz, 1970, p. 389).
Prononc. : [fidysi]. Étymol. et Hist. [xvies. « confiance » d'apr. DG]; 1752 dr. (Trév.). Empr. au lat. class. fiducia « confiance » et terme de dr. « cession fiduciaire ».

Information à propos de "FIDUCIE" :

La fiducie se développe, lentement mais sûrement

fiducie
développe
lentement
mais
sûrement
Option
Finance

La fiducie a levé l'obstacle de valorisations incertaines dans l'accord entre Renault e...

fiducie
levé
obstacle
valorisations
incertaines
accord
Renault
Nissan
LAgefi

La Fiducie de placement immobilier Propriétés de Choix planifie la publication de ses r...

Fiducie
placement
immobilier
Propriétés
Choix
planifie
publication
résultats
deuxième
Business

Des acteurs régionaux réclament qu'on protège les terres de Rabaska

acteurs
régionaux
réclament
quon
protège
terres
Rabaska
Équiterre

Biarritz Olympique : les dessous du plan de sauvetage

Biarritz
Olympique
dessous
plan
sauvetage
Ouest

La loi de fiducie : un « trust » à la française

fiducie
trust
française
LHumanité

Démystifier l'économie

Démystifier
économie
servent
fiducies
Presse

Fiducie-Sûreté : Exigibilité anticipée et mission d’assistance au (...)

Fiducie-Sûreté
Exigibilité
anticipée
mission
dassistance
PETITES
AFFICHES

Une fiducie réclamée pour protéger les terres de Rabaska

fiducie
réclamée
protéger
terres
Rabaska
Soleil

Une fiducie pour protéger l'ensemble des terres de Rabaska ?

fiducie
protéger
ensemble
terres
Rabaska
Radio-Canada.ca

Les agriculteurs et leurs alliés veulent que Québec mette les terres de Rabaska en fiducie

agriculteurs
alliés
veulent
Québec
mette
terres
Rabaska
fiducie
Devoir

Beausoleil reçoit plus de 200 000$ du Fonds en fiducie pour l'environnement

Beausoleil
reçoit
000$
Fonds
fiducie
environnement
Acadie
Nouvelle

Alors qu'un avocat agit toujours pour le compte de son client, le fiduciaire agit pour ...

Alors
quun
avocat
agit
toujours
compte
client
fiduciaire
agit
compte

Fiducie Sun Patent Engage des Poursuites Judiciaires Contre Xiaomi pour l'Utilisation d...

Fiducie
Patent
Engage
Poursuites
Judiciaires
Contre
Xiaomi
Utilisation
Technologie
LTE-A

Des acteurs régionaux réclament qu'une fiducie protège les terres de Rabaska

acteurs
régionaux
réclament
quune
fiducie
protège
terres
Rabaska
Cool

Les atouts de la fiducie patrimoniale

atouts
fiducie
patrimoniale
LAgefi

50 millions payés à la Barbade

millions
payés
Barbade
Rémillard
emportent
contre
fisc
Presse

HSBC nomme Julie Kerr au poste de responsable mondiale des services de fonds et de fiducie

HSBC
nomme
Julie
Kerr
poste
responsable
mondiale
services
fonds
fiducie

Pristine, expert en fiducie sûreté, se rapproche du groupe Glas

Pristine
expert
fiducie
sûreté
rapproche
groupe
Glas
LAgefi

EY FiscAlerte 2023-41 - Les nouvelles exigences en matière de déclaration pour les fidu...

FiscAlerte
2023-41
nouvelles
exigences
matière
déclaration
fiducies
sappliquent

La débâcle des simples fiducies ridiculise les personnes respectueuses de la loi

débâcle
simples
fiducies
ridiculise
personnes
respectueuses
Finance
Investissement

EY FiscAlerte 2023-47 - Le ministère des Finances publie des propositions législatives ...

FiscAlerte
2023-47
ministère
Finances
publie
propositions
législatives
faciliter
utilisation

Les agriculteurs et leurs alliés veulent que Québec mette les terres de Rabaska en fiducie

agriculteurs
alliés
veulent
Québec
mette
terres
Rabaska
fiducie

EY FiscAlerte 2024-04 - La portée des nouvelles exigences en matière de déclaration pou...

FiscAlerte
2024-04
portée
nouvelles
exigences
matière
déclaration
fiducies
large

Perpetual entame des pourparlers avec KKR en vue de la vente de ses activités de fiduci...

Perpetual
entame
pourparlers
vente
activités
fiducie
gestion
patr
Boursorama

Tonner Drones abandonne le dernier instrument à prix variable...

Tonner
Drones
abandonne
dernier
instrument
prix
variable
Fortuneo

Nouvelles exigences de déclaration des fiducies : ce qu’il faut savoir

Nouvelles
exigences
déclaration
fiducies
quil
faut
savoir
Canada

Analyse

Analyse
Crise
logement
Valérie
Plante
exemple
Sanders
Radio-Canada.ca

Bitcoins de MtGox : la fiducie devrait dédommager les clients « sous peu », dès 2023

Bitcoins
MtGox
fiducie
devrait
dédommager
clients
sous
dès
2023
Journal

Que se passe-t-il si une fiducie de fonds commun de placement perd son statut ?

passe-t-il
fiducie
fonds
commun
placement
perd
statut
Finance
Investissement

Le groupe Kem One peut renaître de ses cendres

groupe
renaître
cendres
LHumanité

GLAS va acquérir Pristine, la société française de fiducie et de gestion d'actifs

GLAS
acquérir
Pristine
société
française
fiducie
gestion
actifs
Business
Wire

L’ARC prolonge l’allègement pour les déclarations de fiducie simple

LARC
prolonge
allègement
déclarations
fiducie
simple
Conseiller

La fiducie : solution miracle du restructuring? - Financements & Innovations > F...

fiducie
solution
miracle
restructuring
Financements
Innovations
>
Fonction
finance
Daf-Mag.fr

Démarchandiser l'immobilier, une solution à la crise de l'habitation?

Démarchandiser
immobilier
solution
crise
habitation
Radio-Canada.ca

Les arguments en faveur d'une réforme fiscale

Les arguments en faveur d'une réforme fiscale  (Finance et Investissement)

arguments
faveur
réforme
fiscale
Finance
Investissement

La fusion entre Fiducie Raymond James et STCL officialisée

fusion
Fiducie
Raymond
James
STCL
officialisée
Finance
Investissement

Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Episode 9) : la fiducie utilisée à titre de gar...

Réforme
droit
sûretés
Saison
Episode
fiducie
utilisée
titre
garantie
Dalloz

Quoi faire avec les héritiers vulnérables ?

héritiers
vulnérables
Dollars
cents
Lactualité

La fiducie agricole étend son giron dans Charlevoix

fiducie
agricole
étend
giron
Charlevoix
Terre
nous

La fiducie se déploie en temps de crise

fiducie
déploie
temps
crise
Capital
Finance

L'exercice du droit de vote attaché à des parts sociales ou actions transférées dans un...

Lexercice
droit
vote
attaché
parts
sociales
actions
transférées
patrimoine
fiduciaire

Fiducie : définition et règles

Fiducie
définition
règles
Capital.fr

MISE EN PLACE DE LA FIDUCIE-GESTION DESTINÉE À L'EQUITIZATION D'OBLIGATIONS REMBOURSABL...

MISE
PLACE
FIDUCIE-GESTION
DESTINÉE
LEQUITIZATION
DOBLIGATIONS
REMBOURSABLES
ACTIONS
Actusnews

La fiducie, véritable atout en cas de complexité patrimoniale

fiducie
véritable
atout
complexité
patrimoniale
Forbes
France

La fiducie, une option intéressante pour permettre la relance

fiducie
option
intéressante
permettre
relance
Daf-Mag.fr

La fiducie, une alternative pour se financer

fiducie
alternative
financer
Échos

Qu’est-ce que la fiducie ?

Quest-ce
fiducie
Boursorama

Logement abordable

Logement
abordable
Densifier
villes
douceur
Presse

Une terre agricole protégée à perpétuité à Baie-Saint-Paul

terre
agricole
protégée
perpétuité
Baie-Saint-Paul
Radio-Canada.ca

Les femmes franco-ontariennes dans les plaques de la Fiducie du patrimoine ontarien

femmes
franco-ontariennes
plaques
Fiducie
patrimoine
ontarien
ONFR+

Les conditions d’exonération de l’impôt FCE ont été clarifiées

dexonération
impôt
été
clarifiées
Finance
Investissement

Les fiducies à la rescousse du territoire

fiducies
rescousse
territoire
semaine
verte
Radio-Canada.ca

La fiducie s'impose dans les restructurations

fiducie
simpose
restructurations
LAgefi

Les fiducies crypto désormais autorisées à publier des publicités sur Google

fiducies
crypto
désormais
autorisées
publier
publicités
Google
Coin
Academy
France

Mise en oeuvre du remboursement de l'avance en compte courant consentie par Tribeca Nat...

Mise
oeuvre
remboursement
avance
compte
courant
consentie
Tribeca
Natural
Resources

MRC des Laurentides

Laurentides
fiducie
accessibilité
logement
travailleurs
constitue
Ville
Mont-Tremblant

Armando Pereira, l'actionnaire caché d'Altice

Armando
Pereira
actionnaire
caché
Altice
LInformé

Successions et fiducies testamentaires : les nouvelles règles débarquent !

Successions
fiducies
testamentaires
nouvelles
règles
débarquent
Conseiller
Conseiller

Fiducie sur titres et distributions de dividendes : dissipation complète des brumes

Fiducie
titres
distributions
dividendes
dissipation
complète
brumes
lexplicite

Le Groupe BPCE, premier acteur bancaire à proposer une offre de « Fiducie Sure

Groupe
BPCE
premier
acteur
bancaire
proposer
offre
Fiducie
Sure
Newsroom

Développement de la fiducie en remplacement des holdings

Développement
fiducie
remplacement
holdings
LAgefi

EQUITIS GESTION : société spécialisée dans la gestion de fonds et de fiducies

EQUITIS
GESTION
société
spécialisée
gestion
fonds
fiducies
Challenges

Casino : la maison mère Rallye trouve un accord avec une partie des créanciers

Casino
maison
mère
Rallye
trouve
accord
partie
créanciers
Échos

Une terre cultivée par Blé Saint-Paul vendue à une fiducie

terre
cultivée
Blé
Saint-Paul
vendue
fiducie
Charlevoisien

« La fiducie sécurise le financement des mesures de compensation »

fiducie
sécurise
financement
mesures
compensation
Moniteur

La Fiducie UPA Fondaction acquiert une terre agricole à Baie-Saint-Paul

Fiducie
Fondaction
acquiert
terre
agricole
Baie-Saint-Paul
CIHO

Nouvelles exigences de déclaration pour les fiducies

Nouvelles
exigences
déclaration
fiducies
KPMG

l'avis de l'expert. Chefs d'entreprise, pensez à la fiducie-gestion !

avis
expert.
Chefs
entreprise
pensez
fiducie-gestion
Progrès

Nouvelle fiche pratique : Les utilisations méconnues de la fiducie-gestion < Contrat...

Nouvelle
fiche
pratique
utilisations
méconnues
fiducie-gestion
<
Contrats
spéciaux
<

RÉFORME DU DROIT DES SÛRETÉS - La réserve de propriété et la fiducie

RÉFORME
DROIT
SÛRETÉS
réserve
propriété
fiducie
Journal
Spécial
Sociétés

Zoom sur Pono Financial Solutions, solution de gestion de fiducie - Entretien avec Ladi...

Zoom
Pono
Financial
Solutions
solution
gestion
fiducie
Entretien
Ladislas
Manset

Déclaration des fiducies : de nouvelles exigences s'appliqueront

Déclaration
fiducies
nouvelles
exigences
sappliqueront
Conseiller
Conseiller

Stephan Catoire : La fiducie est un instrument polyvalent - LE MONDE DU DROIT : le maga...

Stephan
Catoire
fiducie
instrument
polyvalent
MONDE
DROIT
magazine
professions
Monde

Les simples fiducies exemptées de leurs exigences de déclaration, selon la recommandati...

simples
fiducies
exemptées
exigences
déclaration
recommandation
Canada
Canada

Un acteur financier chinois touché par les problèmes de l'immobilier

acteur
financier
chinois
touché
problèmes
immobilier
LEcho

Train de vie

Train
Lorsquun
enfants
lutte
contre
dépendance
Presse

Nouvelles exigences en matière de déclaration de revenus pour les fiducies

Nouvelles
exigences
matière
déclaration
revenus
fiducies
Finance
Investissement

Des logements abordables à l'abri de la spéculation immobilière

logements
abordables
abri
spéculation
immobilière
Radio-Canada.ca

Thibault Soleilhac ( Hélios Avocats) : la fiducie nouvel outil juridique de compensatio...

Thibault
Soleilhac
Hélios
Avocats
fiducie
nouvel
outil
juridique
compensation
écologique

Tilly-Sabco : l'abattoir suspendu à une fiducie

Tilly-Sabco
abattoir
suspendu
fiducie
Ouest-France

AGENDA : le 24 mars 2022 à 10 h - de la digitalisation de la fiducie et au-delà, un Web...

AGENDA
mars
2022
digitalisation
fiducie
au-delà
Webinar
organisé
France
Assurance

Régime mère-filiale et intégration fiscale : les perspectives de la fiducie en matière ...

Régime
mère-filiale
intégration
fiscale
perspectives
fiducie
matière
financement
lexplicite

Fiducie Consultants fidèle à l'Avenir Moissagais

Fiducie
Consultants
fidèle
Avenir
Moissagais
LaDepeche.fr

Les principales dispositions du décret relatif aux modalités de consultation des inform...

principales
dispositions
décret
relatif
modalités
consultation
informations
contenues
Actu-Juridique.fr

Transferts d’entreprises à des membres de la famille et à des employés : nouvelles règl...

Transferts
dentreprises
membres
famille
employés
nouvelles
règles
fiscales
applicables
Canada

Entreprises en difficulté, comment se refinancer ? - Droit des affaires > Réglementa...

Entreprises
difficulté
comment
refinancer
Droit
affaires
>
Réglementation
Daf-Mag.fr

Terre agricole préservée à perpétuité : « la plus belle chose qui pouvait arriver » pou...

Terre
agricole
préservée
perpétuité
belle
chose
pouvait
arriver
Charlevoix
Yves

Envisager une fiducie de protection d'actifs

Envisager une fiducie de protection d'actifs  (Finance et Investissement)

Envisager
fiducie
protection
actifs
Finance
Investissement

Le Luxembourg instaure un registre des trusts et fiducies

Luxembourg
instaure
registre
trusts
fiducies

La fiducie du 9e rang, un modèle d'avenir pour les futurs producteurs à Coaticook

fiducie
rang
modèle
avenir
futurs
producteurs
Coaticook
Progrès
Coaticook

Une nouvelle aire protégée grâce à la Fiducie de conservation Massawippi et Stanstead-Est

nouvelle
aire
protégée
grâce
Fiducie
conservation
Massawippi
Stanstead-Est
Voix

L’administration post mortem : qu’en est-il?

Ladministration
post
mortem
quen
est-il
Finance
Investissement

Financement des actifs immobiliers : vers une diversification des solutions ?

Financement
actifs
immobiliers
vers
diversification
solutions
Forbes
France

Pour une fiducie de données à la RAMQ

fiducie
données
RAMQ
Devoir

La fiducie dans un contexte matrimonial : l’arrêt Karam de la Cour d’appel

fiducie
contexte
matrimonial
arrêt
Karam
Cour
dappel
Finance
Investissement

Constituer une fiducie familiale avec une mauvaise intention en tête peut couter cher

Constituer
fiducie
familiale
mauvaise
intention
tête
couter
cher
Portail
assurance

De nouveaux logements abordables dans les cartons à Sutton - Le Guide - Journal Le Guide

logements
abordables
cartons
Sutton
Guide
Journal
Guide
Cowansville