Recherche Assesseur

ASSESSEUR, subst. masc.
I.− Cour. Personne qui siège à côté d'une autre personne pour l'assister dans ses fonctions et au besoin la suppléer :
1. La Compagnie des Indes anglaises a été longtemps tout à fait maîtresse et indépendante; elle était et continue d'être représentée par une cour de directeurs choisis par la masse des propriétaires; des directeurs délèguent et dirigent dans l'Inde, par leurs dépêches, une régence ou conseil composé d'un gouverneur et de quelques assesseurs qui y représentent et exercent l'autorité souveraine. Las Cases, Le Mémorial de Sainte-Hélène,t. 2,1823, p. 278.
2. Dans chaque commune que renferme la circonscription, le maire, assisté de deux assesseurs qu'il choisit l'un parmi les électeurs patrons, l'autre parmi les électeurs ouvriers, inscrit d'office sur le tableau les patrons et ouvriers qui remplissent les conditions prescrites par la loi du 1erjuin 1853... J. Baradat, L'Organ. d'une préfecture,1907, p. 321.
DR. ,,Officier de justice dont les fonctions consistent à assister un juge et à délibérer éventuellement avec lui`` (Cap. 1936) :
3. 8. La cour d'assises comprend : 1ola cour proprement dite, c'est-à-dire le président et les assesseurs; 2ole jury (C. pr. pén., art. 240). (...). 11. Les assesseurs sont au nombre de deux (C. pr. pén., art. 248). Ils sont choisis soit parmi les conseillers de la cour d'appel, soit parmi les présidents, vice-présidents ou juges du tribunal de grande instance du lieu de la tenue des assises (art. 249). Ils sont désignés par le premier président pour la durée d'un trimestre et pour chaque cour d'assises, dans les mêmes formes que le président (art. 250). Nouv. rép. de dr., Paris, Dalloz, t. 1,1962, s.v. cour d'assises.
SYNT. Assesseur du bureau de vote, du doyen, du président, du Saint Office; assesseur légiste; conseillers, juges assesseurs; avoir, prendre pour assesseur.
II.− Région. (Canada). ,,Estimateur, celui qui répartit les contributions, les impôts.`` (Dul. 1968).
PRONONC. : [asεsœ:ʀ] ou [ase-]. Passy 1914, Barbeau-Rodhe 1930, Harrap's 1963 et Dub. transcrivent la 2esyllabe du mot par [ε] ouvert (cf. également la majorité des dict. hist. ex. Fér. 1768 : acè-ceur). Pt Rob. la transcrit par [e] fermé. Warn. 1968 donne la prononc. avec [e] mais signale que l'on entend parfois : -sε- avec [ε]. Pour [e], cf. aussi Fél. 1851.
ÉTYMOL. ET HIST. − xiiies. « celui qui siège auprès de qqn » (Nouv. Rec. de fabliaux, I, p. 294, éd. Jubinal ds DG : Comme assessour se seoient); 1248-55 « celui qui est adjoint à un juge principal » (Ordin. Tancrei, ms. Salis, fo8dds Gdf. Compl. : Accessors est cil que li juges prant a compaignon por oir la cause); 1283 « celui qui siège auprès d'un fonctionnaire chargé d'administrer, de juger et l'assiste dans sa fonction » (Ph. de Beaumanoir, Coutumes Beauvaisis, C. I, 26, ibid. : Cil sont apelé acesseur qui representent le persone du bailli ou du prevost en fesant lor office). Empr. du lat. assessor « celui qui aide, conseille qqn », dep. Cicéron, Div., 1, 95 ds TLL s.v., 873, 56; « personne qui assiste un magistrat dans sa fonction » (Sénèque, Dial., 9, 3, 4, ibid., 62).
STAT. − Fréq. abs. littér. : 38.
BBG. − Archéol. chrét. 1924. − Bach.-Dez. 1882. − Bél. 1957. − Bouillet 1859. − Canada 1930. − Cap. 1936. − Dul. 1968. − Dupin-Lab. 1846. − Foi t. 1 1968. − Frey 1925, p. 223. − Mét. 1955. − Pissot 1803. − Sandry-Carr. Cinéma 1963. − St.-Edme t. 2 1825.

Vous pouvez rechercher des mots similaires à assesseur :

AssesseurAdjointAuxiliaireAssistantSecondAideCoadjuteurSuppléant

Information à propos de "assesseur" :

Élections législatives du 30 juin et 7 juillet : Comment devenir assesseur

Élections
législatives
juin
juillet
Comment
devenir
assesseur
Ville
Nevers

Lillebonne recherche des volontaires pour être assesseurs lors des élections législatives

Lillebonne
recherche
volontaires
assesseurs
lors
élections
législatives
Paris-Normandie

Législatives 2024 : la Ville de Saint-Nazaire recherche des assesseurs

Législatives
2024
Ville
Saint-Nazaire
recherche
assesseurs
Saint-Nazaire

Législatives: Le Pradet manque d'assesseurs pour le bon déroulé du vote

Législatives
Pradet
manque
assesseurs
déroulé
vote
Toulon

Législatives anticipées. Cotentin : des assesseurs recherchés de toute urgence !

Législatives
anticipées.
Cotentin
assesseurs
recherchés
toute
urgence
actu.fr

Législatives. La ville de Villefranche-sur-Saône recherche des assesseurs

Législatives.
ville
Villefranche-sur-Saône
recherche
assesseurs
Progrès

Élections législatives 2024 : le défi des mairies de La Réunion pour trouver des assess...

Élections
législatives
2024
défi
mairies
Réunion
trouver
assesseurs
moins
trois

Législatives: à Lyon, la difficulté de trouver des assesseurs à temps pour tenir les bu...

Législatives
Lyon
difficulté
trouver
assesseurs
temps
tenir
bureaux
vote
Lyon

La Ville recrute des assesseurs pour les élections législatives !

Ville
recrute
assesseurs
élections
législatives
Ville
Garches

La Ville de Chambéry recherche des assesseurs pour les élections législatives - Citoyen...

Ville
Chambéry
recherche
assesseurs
élections
législatives
Citoyenneté
Ville
Chambéry

Elections législatives : devenez assesseur

Elections
législatives
devenez
assesseur
Site
Internet
ville
Saint-Etienne
Ville
Saint-Etienne

Questions/réponses autour des élections législatives anticipées

Questions/réponses
autour
élections
législatives
anticipées
Mairie

Élections législatives, devenez assesseurs !

Élections
législatives
devenez
assesseurs
Ville
Saint-Cloud

Devenez assesseur de bureau de vote ! - Mairie d'Avignon - Site officiel - Détails: Mai...

Devenez assesseur de bureau de vote ! - Mairie d'Avignon - Site officiel  (Détails: Mairie d'Avignon - Site officiel)

Devenez
assesseur
bureau
vote
Mairie
Avignon
Site
officiel
Détails
Mairie

Élections européennes : un assesseur d'un bureau de vote à Tours arbore un tee-shirt d'...

Élections
européennes
assesseur
bureau
vote
Tours
arbore
tee-shirt
groupuscule
extrême

La ville de Montreuil a besoin d'assesseurs pour les élections législatives

ville
Montreuil
besoin
assesseurs
élections
législatives
Ville
Montreuil

Elections législatives 2024 : listes, procurations, assesseurs

Elections
législatives
2024
listes
procurations
assesseurs
Caen.fr
Ville
Caen

A Brest, des assesseurs recherchés pour les élections législatives

Brest
assesseurs
recherchés
élections
législatives
Brest.fr

Voter à Bordeaux

Voter à Bordeaux  (Bordeaux.fr)

Voter
Bordeaux
Bordeaux.fr

Candidature pour être assesseur lors d'une élection

Candidature
assesseur
lors
élection
Vitry-sur-Seine

La mairie recherche des assesseurs pour les élections législatives

mairie
recherche
assesseurs
élections
législatives
Sainte-Luce-sur-Loire

Élections législatives : Recherche d'assesseurs

Élections
législatives
Recherche
assesseurs
Ville
Tournefeuille

Devenez assesseur d'un bureau de vote - Site officiel de la Ville de Tarbes

Devenez
assesseur
bureau
vote
Site
officiel
Ville
Tarbes
Ville
Tarbes

Envie d'être assesseur ? Quimper lance un appel pour les élections législatives

Envie
être
assesseur
Quimper
lance
appel
élections
législatives
Ouest-France
éditions

Elections législatives : devenez assesseurs les 30 juin et 7 juillet !

Elections
législatives
devenez
assesseurs
juin
juillet
Ville
Quimper

Législatives 2024 : la ville de Toulouse lance un appel aux volontaires pour tenir les ...

Législatives
2024
ville
Toulouse
lance
appel
volontaires
tenir
bureaux
vote

Grenoble. Législatives : la Ville recherche des assesseurs

Grenoble.
Législatives
Ville
recherche
assesseurs
Dauphiné
Libéré

Législatives 2024 : la ville de Tours cherche 340 assesseurs pour tenir les bureaux de ...

Législatives
2024
ville
Tours
cherche
assesseurs
tenir
bureaux
vote
France

Élections législatives - fonctionnement & assesseur - Mairie du 19ᵉ

Élections
législatives
fonctionnement
assesseur
Mairie
19ᵉ
Mairie

Appel aux bonnes volontés ! La ville de Rouen recherche des assesseurs pour ses bureaux...

Appel
bonnes
volontés
ville
Rouen
recherche
assesseurs
bureaux
vote
France

Devenez assesseur et assesseure à la CNDA

Devenez
assesseur
assesseure
CNDA
Conseil
État

Devenir assesseur citoyen aux élections européennes - Mairie du 12ᵉ

Devenir
assesseur
citoyen
élections
européennes
Mairie
12ᵉ
Mairie

Législatives 2024 : la ville de Rouen cherche des assesseurs pour ses bureaux de vote

Législatives
2024
ville
Rouen
cherche
assesseurs
bureaux
vote
France
Bleu

Élections européennes : un assesseur décède dans un bureau électoral à Bruxelles

Élections
européennes
assesseur
décède
bureau
électoral
Bruxelles
Paris-Normandie

Devenir assesseur citoyen aux élections législatives - Mairie du 17ᵉ

Devenir
assesseur
citoyen
élections
législatives
Mairie
17ᵉ
Mairie

Appel aux assesseurs pour les élections législatives

Appel
assesseurs
élections
législatives
Mairie
LIsle
Abeau

Législatives. La Ville de Saint-Nazaire recherche des assesseurs

Législatives.
Ville
Saint-Nazaire
recherche
assesseurs
Saint-Nazaire

TÉMOIGNAGE. Premier vote, rôle d'assesseur : cet étudiant raconte sa journée électorale...

TÉMOIGNAGE.
Premier
vote
rôle
assesseur
étudiant
raconte
journée
électorale
Quimperlé

La Ville recherche des assesseurs bénévoles

Ville
recherche
assesseurs
bénévoles
Ville
Annecy

Devenez assesseur dans l'un des bureaux de vote à Lyon

Devenez
assesseur
bureaux
vote
Lyon
Ville
Lyon

Européennes 2024. Et si vous sauviez le bureau de vote de votre commune en devenant ass...

Européennes
2024.
sauviez
bureau
vote
commune
devenant
assesseur
France
Régions

À 18 ans, il s'est proposé pour être assesseur aux élections européennes à Saint-Vincen...

sest
proposé
assesseur
élections
européennes
Saint-Vincent-Sterlanges
Ouest-France

Élections législatives : la ville de Cholet recherche des assesseurs

Élections
législatives
ville
Cholet
recherche
assesseurs
Cholet

La Ville de Besancon recherche des assesseurs - Besançon

Ville
Besancon
recherche
assesseurs
Besançon
Besançon.fr

Qui veut être l'un des 624 assesseurs recherchés par la Ville de Brest pour les législa...

veut
assesseurs
recherchés
Ville
Brest
législatives
Télégramme

Actualités - RECHERCHE D'ASSESSEURS Elections Législatives 🗳️ - Actualité illiwap de Ma...

Actualités
RECHERCHE
DASSESSEURS
Elections
Législatives
🗳️
Actualité
illiwap
Mairie
Werentzhouse

Élections : la Ville recherche des assesseurs

Élections
Ville
recherche
assesseurs
bayonne.fr

Législatives : la ville d'Arles recherche des assesseurs 2min

Législatives
ville
Arles
recherche
assesseurs
2min
Maritima

C'est compliqué. Ils sont indispensables à la tenue d'une élection, le casse-tête des m...

compliqué.
indispensables
tenue
élection
casse-tête
maires
trouver
assesseurs
France
Régions

Devenez assesseur lors des prochaines élections législatives

Devenez
assesseur
lors
prochaines
élections
législatives
Ville
Cherbourg

Législatives 2024. Crise des assesseurs en Franche-Comté : et pourquoi pas le vote élec...

Législatives
2024.
Crise
assesseurs
Franche-Comté
pourquoi
vote
électronique
Républicain

Pénurie d'assesseurs dans les bureaux de vote : une préoccupation croissante pour les é...

Pénurie
assesseurs
bureaux
vote
préoccupation
croissante
élections
européennes
LIndépendant

Législatives : la Mairie de Toulouse cherche des assesseurs

Législatives
Mairie
Toulouse
cherche
assesseurs
Journal
Toulousain

Elections européennes : devenez assesseur ! - Mairie du 11ᵉ

Elections
européennes
devenez
assesseur
Mairie
11ᵉ
Mairie

Législatives : devenez assesseur citoyen ! - Mairie du 6ᵉ

Législatives
devenez
assesseur
citoyen
Mairie
6ᵉ
Mairie
arrondissement

Saint-Nazaire : le casse-tête des assesseurs pour les élections législatives

Saint-Nazaire
casse-tête
assesseurs
élections
législatives
SaintNazaireNews.fr

Assesseurs : pourquoi pas vous ?

Assesseurs
pourquoi
Ville
Rezé

Législatives 2024 : la mairie de Toulouse, à la recherche d’assesseurs volontaires

Législatives
2024
mairie
Toulouse
recherche
dassesseurs
volontaires
LOpinion
Indépendante

Législatives : la Ville de Sevran recherche des assesseurs

Législatives
Ville
Sevran
recherche
assesseurs
Journal
Toulousain

Élections européennes, devenez assesseur ! - Ville d'Épinal

Élections
européennes
devenez
assesseur
Ville
Épinal
Ville
Epinal

Européenes 2024 : Patrick Prince, assesseur « par conviction » au bureau de vote Jules-...

Européenes
2024
Patrick
Prince
assesseur
conviction
bureau
vote
Jules-Ferry
Vitry-le-François

Je lance un appel pour trouver des assesseurs, Jérôme Neveux le président des maires de...

lance
appel
trouver
assesseurs
Jérôme
Neveux
président
maires
Vienne
France

Élections législatives : devenez assesseurs !

Élections
législatives
devenez
assesseurs
Ville
Saint-Nazaire

La Ville de Chambéry recherche des assesseurs pour les élections européennes - Citoyenneté

Ville
Chambéry
recherche
assesseurs
élections
européennes
Citoyenneté
Ville
Chambéry

Cherbourg: la ville recherche des assesseurs pour les législatives

Cherbourg
ville
recherche
assesseurs
législatives
Normandie

À 18 ans, il s'est proposé pour être assesseur aux élections européennes à

sest
proposé
assesseur
élections
européennes
Roche
Maville

Avignon. Pierre Hoffmann, 72 ans, assesseur pour la première fois

Avignon.
Pierre
Hoffmann
assesseur
première
fois
Dauphiné
Libéré

Devenez assesseur dans l'un des bureaux de vote à Lyon

Devenez
assesseur
bureaux
vote
Lyon
Mairie
Lyon

Appel aux assesseurs pour les élections européennes

Appel
assesseurs
élections
européennes
Mairie
LIsle
Abeau

Européennes 2024 : Nathan, assesseur de 24 ans à Sallanches, « j'ai participé à toutes ...

Européennes
2024
Nathan
assesseur
Sallanches
participé
toutes
élections
Messager

La Ville recrute des assesseurs pour les élections européennes !

Ville
recrute
assesseurs
élections
européennes
Ville
Garches

Devenez assesseur lors des élections européennes 2024

Devenez
assesseur
lors
élections
européennes
2024
saintlaurentduvar.fr
Saint-Laurent-du-Var

Billet de 50 euros dans une enveloppe, détenu qui s'évade après avoir voté, mort d'un a...

Billet
euros
enveloppe
détenu
sévade
après
avoir
voté
mort
assesseur

Elections. Appel à volontaires pour devenir assesseurs l'actualité

Elections.
Appel
volontaires
devenir
assesseurs
actualité
Cholet.fr

À Concarneau, qui veut être assesseur pour les élections européennes ?

Concarneau
veut
assesseur
élections
européennes
Télégramme

Ramonville-Saint-Agne. Les assesseurs, garants de la régularité des élections

Ramonville-Saint-Agne.
assesseurs
garants
régularité
élections
LaDepeche.fr

La ville d'Avignon recherche des assesseurs pour les élections européennes

ville
Avignon
recherche
assesseurs
élections
européennes
France
Bleu

Devenez assesseur.e pour les élections européennes du 9 juin 2024

Devenez
assesseur.e
élections
européennes
juin
2024
Mairie
Lyon

Devenez assesseur dans l'un des bureaux de vote à Lyon

Devenez
assesseur
bureaux
vote
Lyon
mairie
Lyon

Peut-on refuser d'être assesseur en Belgique et pour quelles raisons ? Tout savoir sur ...

Peut-on
refuser
être
assesseur
Belgique
quelles
raisons
savoir
élections
2024

Elections Européennes - 9 juin 2024

Elections Européennes - 9 juin 2024  (Ville de Châlons-en-Champagne)

Elections
Européennes
juin
2024
Ville
Châlons-en-Champagne

Vif. Élections législatives : la commune lance un appel aux assesseurs

Vif.
Élections
législatives
commune
lance
appel
assesseurs
Dauphiné
Libéré

Élections législatives 2024 : vacances, assesseurs, budget... Certaines mairies rencont...

Élections
législatives
2024
vacances
assesseurs
budget
Certaines
mairies
rencontrent
difficultés

Toulouse : la mairie lance un appel à candidatures pour devenir assesseur

Toulouse
mairie
lance
appel
candidatures
devenir
assesseur
LOpinion
Indépendante

Elections : devenez assesseur

Elections : devenez assesseur  (Ville de Nanterre)

Elections
devenez
assesseur
Ville
Nanterre

Élections européennes. On a beaucoup de mal à trouver du monde : les assesseurs manquen...

Élections
européennes.
beaucoup
trouver
monde
assesseurs
manquent
appel
France
Régions

Élections européennes : Beaumont attend le retour d'assesseurs - Beaumont (63110)

Élections
européennes
Beaumont
attend
assesseurs
Beaumont
63110
Montagne

À Quimper, des assesseurs très « surpris » par le nombre de votants en hausse pour les ...

Quimper
assesseurs
très
surpris
nombre
votants
hausse
européennes
Télégramme

Tours. Elections européennes : la Ville recherche des assesseurs

Tours.
Elections
européennes
Ville
recherche
assesseurs
actu.fr

Législatives - la mairie de Toulouse recherche des Assesseurs

Législatives
mairie
Toulouse
recherche
Assesseurs
Toulouse7.com

Fourmies : recherche d'assesseurs pour les élections législatives

Fourmies
recherche
assesseurs
élections
législatives
Canal

Nancy : à deux mois des élections européennes, la mairie cherche des assesseurs

Nancy
mois
élections
européennes
mairie
cherche
assesseurs
France
Bleu

Élections : une formation pour les assesseurs des bureaux de vote en Charente

Élections
formation
assesseurs
bureaux
vote
Charente
France
Bleu

À deux mois des élections européennes, la mairie de Besançon cherche des assesseurs

mois
élections
européennes
mairie
Besançon
cherche
assesseurs
France
Bleu

Fougères : devenez assesseur lors des élections européennes

Fougères
devenez
assesseur
lors
élections
européennes
Chronique
Républicaine
actu.fr

Devenez assesseur·e dans l'un des bureaux de vote à Lyon

Devenez
assesseur·e
bureaux
vote
Lyon
Mairie
Lyon

Élections européennes : la Ville de Laval cherche des assesseurs

Élections
européennes
Ville
Laval
cherche
assesseurs
Ouest-France

Élections 2024: un homme, assesseur, perd la vie dans un bureau de vote à Uccle

Élections
2024
homme
assesseur
perd
bureau
vote
Uccle
info

Élections 2024: désigné assesseur? Voici les tâches assignées et les conditions permett...

Élections
2024
désigné
assesseur
Voici
tâches
assignées
permettant
refuser
rôle