CONTENTIEUX, EUSE, adj. et subst. masc.
I.− Adjectif A.− Vx. Qui aime les litiges, les disputes. Esprit contentieux, humeur contentieuse. Un orgueil contentieux (J. de Maistre, Les Soirées de Saint-Pétersbourg,t. 1, 1821, p. 221).
B.− Sujet à querelle, à débat, à procès. Point contentieux, affaire contentieuse : 1. La mère Sainte Geneviève (...) le consulta un jour sur quelque affaire litigieuse (...) il traitait avec onction les matières contentieuses.
A. France, Jocaste,1879, p. 33.
C.− DR. Qui a rapport à ou qui est traité par un service du contentieux. Pourvoi, recours contentieux; procédure contentieuse; par la voie contentieuse; en matière contentieuse. La juridiction contentieuse s'oppose à la juridiction gracieuse (d'apr. Lar. encyclop., Quillet1965).La recherche contentieuse des responsabilités (É. Faure dsLe Monde,19 janv. 1952).
II.− Subst. masc. A.− Différend entre personnes, groupes, entités, pouvant faire l'objet de querelle, litige ou procès. Un lourd contentieux; le contentieux sino-soviétique. Avocat du contentieux de la guerre (Balzac, La Cousine Bette,1846, p. 327).
B.− DROIT 1. Ensemble des affaires litigieuses, en débat ou en procès dans une entreprise ou une administration. Le bureau, le service du contentieux; contentieux des dommages de guerre. −
P. méton. Dans une entreprise ou une administration, service chargé d'étudier, de traiter, de résoudre les différends (avec ou sans procès devant un tribunal). Contentieux électoral, fiscal, médical. [Être] employé au contentieux dans une compagnie industrielle (Flaubert, L'Éducation sentimentale,1869, p. 283):2. Il [le baron] me présentait (...) à des chefs de contentieux boutonneux, distants, engoncés dans de raides faux-cols en celluloïd...
F. Carco, Montmartre à vingt ans,1938, p. 234.
2. Spécialement ♦ Contentieux administratif. Ensemble de litiges portés devant la juridiction administrative; (rare) ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de cette juridiction (d'apr. Jur. 1971). Un homme ferré à glace sur le contentieux (Mérimée, Lettres à la comtesse de Boigne,1870, p. 176).
♦ Contentieux de la Sécurité Sociale. Ensemble des litiges relatifs à la législation de la Sécurité Sociale; ensemble des organismes s'occupant de ces litiges : Commission de première Instance, Cour d'Appel et Chambre Sociale de la Cour de Cassation (d'apr. Lemeunier 1969).
♦ Contentieux de la Répression. Ensemble des infractions administratives dont la répression est confiée au tribunal de police, depuis le décret-loi du 28 décembre 1926 (d'apr. Barr. 1967). Contentieux de l'annulation, au fond ou de pleine juridiction, de l'interprétation ou de l'appréciation de la légalité; section du contentieux du/au Conseil d'État; statuer au contentieux.
Prononc. et Orth. : [kɔ
̃tɑ
̃sjø], fém. [-ø:z]. Ds Ac. depuis 1694. Étymol. et Hist. 1. adj. 1257 chose contempsieuse (Cart. d'Igny, B.N. 1. 9904, fo230ads Gdf. Compl.); ca 1370 [d'une pers.] « qui aime à faire des débats » (Oresme ds Meunier, p. 169); 2. subst. 1797 « ensemble des affaires contentieuses d'une administration » (Bloch, Contrib. dir. ds Brunot t. 9, p. 1096. note). Empr. au lat. impérial contentiosus « chicaneur, prompt à la lutte [d'une pers., de son caractère] » et « processif, de discussion [d'un discours, d'une action] ». Fréq. abs. littér. : 48.
DÉR. Contentieusement, adv.,vx. Avec débat, dispute; avec contention (cf. contention A 1 a). − [kɔ
̃tɑ
̃sjøzmɑ
̃]. − 1reattest. ca 1333 (ms. du xves.] contencieusement (J. de Vignay, Mir. hist., Maz. 1554, fo261 rods Gdf. Compl.); qualifié de ,,peu usité`` ds Ac. 1835; de contentieux, adj., suff. -ment2*.